Les enfants crient dans le logement d’en haut, le chien aboie constamment, vous entendez le vacarme d’une fête alors que vous êtes dans votre salon… Vos voisines et voisins font du bruit. Surtout si vous télétravaillez, vous devez faire preuve de tolérance envers un voisinage bruyant. Mais que faire quand c’est trop?
Le bruit : un inconvénient du voisinage
Première chose à savoir : les bruits font partie des inconvénients normaux du voisinage. Vos voisines et voisins ont le droit de faire du bruit et vous avez le devoir, jusqu’à un certain point, de le tolérer. L’inverse est aussi vrai. Par exemple, les bruits ambiants et les cris de jeunes enfants dans un immeuble à logements sont généralement considérés comme des inconvénients normaux du voisinage.
De plus, contrairement à la croyance populaire, il n’y a pas d’heure pour cesser de faire du bruit. La musique à un volume excessif n’est pas plus acceptable à midi qu’à minuit. Que la personne à la source du bruit dérangeant soit locataire, propriétaire ou simplement en visite, c’est la même règle qui s’applique.
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Des bruits interdits La plupart des villes, municipalités et arrondissements adoptent des règlements sur les bruits interdits. Par exemple, à Rimouski, le bruit excessif produit par une tondeuse à gazon ou par une scie à chaine est interdit entre 21h le soir et 7h le lendemain. Le bruit émis par des appareils comme une thermopompe ou un filtre à piscine peut aussi être réglementé. D’autres règles existent, par exemple pour les véhicules tout terrain. Mais, même si vos voisines et voisins respectent toutes ces règles, le bruit pourrait quand même être considéré comme un trouble de voisinage. |
Où tracer la ligne?
Le plus difficile est de déterminer quand le bruit franchit la limite acceptable. Pour qu’un bruit soit considéré comme un inconvénient « anormal » du voisinage par les tribunaux, il doit avoir des conséquences sérieuses au point d’être difficilement supportable. Si le bruit se répète souvent, dure longtemps et est imprévisible, il y a plus de chances qu’il soit considéré comme dépassant le seuil de tolérance.
Mais il faut aussi considérer d’autres éléments comme le lieu de votre résidence et les habitudes de vie de votre voisinage. Par exemple, le bruit « normal » ne sera pas le même selon que vous résidiez dans un immeuble non insonorisé, à côté d’un chemin de fer ou dans une maison isolée située dans le bois.
Que pouvez-vous faire?
Dans tous les cas, la première chose à faire est de parler à votre voisine ou voisin. Si vous êtes dans une situation où le bruit se répète malgré vos discussions, pensez à documenter vos interactions.
Informez-vous sur les règlements de votre municipalité. Selon la gravité de la situation, votre voisine ou votre voisin pourrait recevoir un avertissement ou une amende.
Même si la situation vécue respecte les règlements, c’est tout de même possible que vous viviez un inconvénient anormal. C’est ce que la Cour d’appel a conclu en 2016, dans un dossier opposant des voisins et un club de tir. Le club respectait la réglementation de la Ville de Granby. Malgré tout, le bruit était insupportable pour les personnes vivant à proximité. La Cour d’appel a donc ordonné que les activités du club cessent les samedis d’été pour permettre aux voisines et voisins de « profiter de l’été pour faire provision de soleil avant le rude hiver québécois ». (Le club était déjà fermé les dimanches.)
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Vous êtes locataire? Certains règlements d’immeubles peuvent contenir des règles concernant le bruit. Parlez d’abord avec votre voisine ou avec votre voisin locataire. Si la situation ne s’améliore pas, contactez votre propriétaire. Vous pouvez aussi contacter le Tribunal administratif du logement. Vous pourriez avoir droit à une diminution de loyer, à une indemnité, à la résiliation de votre bail ou celui de votre voisine ou voisin. |
Votre voisine ou voisin ne veut rien savoir et le bruit ne cesse pas? Avant de déposer une plainte pour trouble du voisinage à un service de police ou à votre municipalité ou arrondissement, vous pouvez opter pour la médiation citoyenne. Dans la plupart des régions du Québec, des médiatrices et des médiateurs aident gratuitement les voisins à chercher des solutions, à sortir d’une impasse ou à dénouer les tensions.
Pour trouver un organisme qui offre un service de médiation citoyenne ou qui peut vous accompagner dans une situation de conflit de voisinage voir entre autres le site d’Équijustice.
Et si aucune solution n’est trouvée en médiation, vous pouvez aussi demander à un tribunal d’intervenir. Une ou un juge pourrait ordonner de faire cesser le bruit et vous pourriez avoir droit à une indemnité.