Alcool et drogue au volant : plusieurs infractions

Le Code criminel prévoit plusieurs infractions qui traitent d’alcool ou de drogues au volant. Elles s’appliquent tant à la conduite d’une voiture qu’à la conduite d’un bateau, d’un train, d’une motocyclette ou d’un avion.

Conduire en dépassant la limite permise d’alcool dans le sang

Si vous avez consommé de l’alcool et conduisez un véhicule, vous commettez une infraction criminelle quand le taux d’alcool dans votre sang (alcoolémie) est égal ou supérieur à 80 milligrammes d’alcool/100 millilitres de sang (0,08).

Vous pourriez faire face à des accusations dès que vous atteignez ce taux, même si vous ne montrez aucun signe d’ivresse et que l’alcool n’affecte pas votre manière de conduire.

Conduire en dépassant la limite de drogue permise dans le sang

Si vous avez consommé de la drogue et conduisez un véhicule, cela est généralement considéré comme une infraction criminelle.

Pour la plupart des drogues, la présence de n’importe quel taux détectable dans votre sang suffit pour qu’il y ait infraction. C’est le cas, par exemple, pour la cocaïne ou la méthamphétamine. Il y a une exception pour le GHB (parfois appelée « drogue du viol »). Le taux de GHB dans votre sang ne doit pas être égal ou supérieur à 5 milligrammes par litre de sang.

Si vous avez consommé du cannabis, les règles sont différentes. Dans ce cas, c’est le taux de THC dans votre sang qui détermine si vous commettez ou non une infraction criminelle. Le THC est la substance chimique du cannabis qui provoque l’intoxication.

Il existe deux infractions différentes selon votre niveau d’intoxication au cannabis. Si vous avez consommé du cannabis et conduisez un véhicule, vous commettez une infraction criminelle dans l’une ou l’autre de ces situations :

• le taux de THC dans votre sang est égal ou supérieur à 5 nanogrammes de THC par millilitre de sang (5 ng/mL), ou
• le taux de THC dans votre sang est égal ou supérieur à 2 nanogrammes de THC par millilitre de sang, mais inférieur à 5 nanogrammes par millilitre de sang.

Selon le cas, des sanctions différentes sont prévues.

Conduire en dépassant la limite de cannabis et d’alcool combinées permise dans le sang

Si vous avez consommé un mélange de cannabis et d’alcool et conduisez un véhicule, vous commettez une infraction criminelle lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

• le taux d’alcool dans votre sang est égal ou supérieur à 50 mg d’alcool/100 ml de sang (0,05), et
• le taux de THC dans votre sang est égal ou supérieur à 2,5 nanogrammes/ml de sang.

Conduire avec les facultés affaiblies par l’alcool, la drogue ou les deux

Une personne commet aussi une infraction criminelle lorsqu’elle conduit alors que sa capacité de conduire est diminuée par l’alcool, la drogue ou une combinaison des deux. On parle alors de conduite avec facultés affaiblies. Cela inclut la prise de médicaments qui peuvent diminuer votre capacité de conduire.

Dans ce cas, la quantité d’alcool ou de drogue consommée n’est pas décisive. Pour cette infraction, c’est plutôt votre capacité de conduire qui est en jeu.

Vous pourriez donc avoir seulement 50 mg d’alcool par 100 ml de sang et ne pas être en état de conduire. Le même principe s’applique pour la consommation de drogue. Même la fatigue ou le stress, combinés à l’alcool ou à une drogue, peuvent diminuer votre capacité de conduire au point de rendre ce comportement illégal.

Même dans un véhicule stationné

Une personne qui n’est pas en train de conduire le véhicule peut quand même être accusée si le taux d’alcool ou de drogue dans son sang est supérieur à la limite permise. C’est également le cas lorsque vous avez les facultés affaiblies.

Pour ces infractions, le Code criminel ne fait pas de distinction si votre véhicule est en mouvement ou s’il est arrêté. Si vos facultés sont affaiblies alors que vous êtes dans un véhicule stationné et que vous avez la capacité de le mettre en mouvement, c’est aussi une infraction. C’est ce qu’on appelle avoir la « garde ou le contrôle » de votre véhicule.

Plusieurs indices permettent de déterminer si vous avez le contrôle d’un véhicule.

• Avez-vous les clés du véhicule sur vous?
• Pouvez-vous aller chercher les clés du véhicule facilement?
• Avez-vous utilisé la radio ou le chauffage?
• Votre ceinture est-elle bouclée?

Des réponses positives à ces questions pourraient pousser une ou un juge à conclure que vous avez le contrôle réel sur le véhicule et que vous avez donc commis une infraction. Cela s’applique même si vous vouliez seulement dormir dans votre voiture.

Par ailleurs, la loi prévoit spécifiquement que le simple fait d’être à la place de la conductrice ou du conducteur constitue une preuve de garde ou contrôle d’un véhicule. Pour contredire cette preuve, vous devez prouver que vous n’aviez pas l’intention de mettre le véhicule en marche et que votre comportement n’a pas entraîné de risque réel de danger pour une personne ou un bien.

Refuser de souffler ou de passer un test : une infraction aussi grave que l’alcool ou la drogue au volant

Les policières et policiers peuvent vous demander de passer des tests pour déterminer si votre capacité de conduire est affectée par l’alcool ou la drogue.

Vous commettez une infraction si vous refusez, sans excuse raisonnable :

• de fournir un échantillon d’haleine ou de salive,
• de passer les tests de coordination physique requis par la police,
• de vous soumettre à une prise de sang,
• de suivre une policière ou un policier pour la prise d’un échantillon.

Un exemple d’excuse raisonnable serait que les policières ou les policiers n’ont pas l’appareil de détection approuvé à leur disposition au moment de vous demander de fournir un échantillon d’haleine.

Les amendes et les peines d’emprisonnement pour cette infraction sont généralement les mêmes que celles prévues pour conduite avec les facultés affaiblies ou avec un taux d’alcool ou de drogue dans le sang supérieur à la limite permise.

De plus, votre permis de conduire pourrait être suspendu plus longtempsque pour une infraction liée à la conduite sous l’effet de drogues ou d’alcool.