Changer la forme juridique ou le nom de votre entreprise

Votre entreprise évolue et vous souhaitez en changer la forme juridique (compagnie, société en nom collectif…)? Vous venez d’acheter une compagnie et vous désirez lui donner un nom à votre image? C’est possible, mais vous devez respecter certaines formalités.

Comment modifier la forme juridique de votre entreprise?

Vous pouvez modifier la forme juridique de votre entreprise sans interrompre ses activités. La façon de faire varie en fonction de la structure actuelle de votre entreprise et de celle que vous souhaitez adopter.

Quelle que soit la modification que vous souhaitez faire, vous devez généralement :

• Inscrire votre entreprise aux fichiers de Revenu Québec,
• Immatriculer votre entreprise au Registraire des entreprises,
• Informer la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) d’un changement dans votre entreprise.

Quelle forme juridique choisir?

Compagnie, travail autonome, société en nom collectif… Il existe plusieurs formes juridiques pour réaliser votre projet d’affaires! Chacune a ses caractéristiques. Parmi les formes juridiques les plus populaires :

• L’entreprise individuelle (travailleur autonome) — entreprise exploitée par une seule personne que l’on appelle souvent un travailleur autonome ou indépendant,
• La société en nom collectif — regroupement de personnes qui exercent une activité commune,
• La société par actions (compagnie) — entité juridique distincte des personnes qui en sont propriétaires. Cette forme a sa propre existence et ses propres droits et obligations.

Chaque forme juridique a ses avantages et inconvénients. Pour les connaître, consultez notre article Entrepreneuriat : choisir la bonne forme juridique d’entreprise.

Comment changer le nom d’une entreprise ?

Vous pouvez changer le nom de votre entreprise à tout moment. Selon la forme de votre entreprise, certaines formalités pourraient être nécessaires. Par exemple, pour les sociétés par actions, le changement de nom doit faire l’objet d’une résolution spéciale du conseil d’administration.

Lorsque vous changez de nom, vous avez deux options :

• En prendre un nouveau (par exemple, Groupe MLF inc., Paradis Bertrand S.E.C. ou Huile Tizi-Vgayet & cie inc.),
• Opter pour un nom générique. Dans ce cas, c’est le registraire des entreprises du Québec qui vous en attribue un (par exemple, 1234-5678 Québec inc.).

Finalement, vous devez mettre à jour l’inscription de votre entreprise au Registraire des entreprises du Québec.

Pour en savoir plus, consultez notre article « Choisir le nom et le logo d’une entreprise ».