Durant le mariage, les époux peuvent s’entraider de diverses façons. Ils peuvent notamment travailler gratuitement pour leur époux, l’épauler dans sa carrière ou assumer toutes les responsabilités pendant qu’il étudie. Au divorce, est-ce qu’un époux a le droit d’obtenir une compensation pour son travail?
La prestation compensatoire
La prestation compensatoire est un montant d’argent attribué à un époux pour compenser sa contribution en biens ou en services au patrimoine de l’autre époux.
C’est une mesure d’équité qui a pour but de corriger certains déséquilibres économiques entre les époux, notamment au moment du divorce, et qui peut être demandée par un époux dans ses papiers de divorce. Elle est attribuée si toutes les conditions pour l’obtenir sont remplies et prouvées à un juge.
Ainsi, une personne peut être compensée si :
- elle s’est appauvrie pour enrichir son époux;
- le patrimoine de son époux s’est enrichi grâce à sa contribution;
- il y a un lien entre sa contribution et l’enrichissement de son époux;
- rien ne justifie cette situation.
Voici quelques exemples de situations réelles où un époux a obtenu une prestation compensatoire:
- Un des époux a aidé l’autre à obtenir son diplôme. Pendant plusieurs années, l’épouse a subvenu seule aux besoins de la famille afin de permettre à son époux de compléter ses études universitaires et d’obtenir un M.B.A. Elle a activement participé à la carrière de son époux en organisant des réceptions et voyages et en faisant du bénévolat. L’épouse s’est aussi occupée seule de l’éducation des enfants et des soins de santé requis par l’un d’eux. Montant de la prestation compensatoire obtenue : 100 000$
- Un des époux a aidé l’autre à bâtir son entreprise. Durant le mariage, au lieu de travailler comme secrétaire, l’épouse a travaillé assidûment et activement aux travaux de la ferme de son époux. Elle a également assumé presque seule la responsabilité des enfants du couple et les travaux domestiques. Montant de la prestation compensatoire obtenue : 100 000$
- Un des époux a transféré un bien à l’autre sans vouloir l’avantager. L’époux a transféré ses certificats de dépôt au nom de son épouse. Il a réussi à démontrer au juge qu’il n’avait pas l’intention d’avantager son épouse par ce transfert et qu’il l’a seulement fait pour des raisons fiscales. Montant de la prestation compensatoire obtenue : 87 255.17$
Refus de compensation : les raisons
Voici quelques exemples de situations réelles où la demande de prestation compensatoire d’un époux a été refusée:
- L’épouse travaillait pour son époux, mais était équitablement payée.
- L’épouse n’a rien fait d’exceptionnel pour aider son époux à obtenir son diplôme. Ce dernier travaillait, étudiait et faisait sa part à la maison.
- L’épouse a consacrée quelques heures, ici et là, à l’entreprise de son époux. Sa contribution était minime et rien ne démontre qu’elle s’est appauvrie en rendant ces services à son époux.