Les cours municipales sont des tribunaux qui traitent des affaires juridiques locales. Elles s’occupent, par exemple, des infractions liées à la circulation ou aux règlements municipaux.
Qu’est-ce qu’une cour municipale?
Une cour municipale est un tribunal local qui s’occupe des enjeux sur un territoire précis, comme une ville ou une municipalité. Parfois, plusieurs municipalités d’une même région partagent la même cour et en assument ensemble les coûts.
Comme les juges des autres tribunaux, celles et ceux des cours municipales sont choisis parmi des avocates et des avocats d’expérience.
Une particularité des cours municipales est qu’elles tiennent parfois des audiences en soirée. En effet, la loi exige qu’elles organisent au moins une séance sur deux après 18h.
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Le saviez-vous? Si vous devez vous présenter à la cour municipale de votre région, ne vous trompez pas d’adresse : la cour municipale se trouve probablement dans un bâtiment distinct du palais de justice. Consultez la liste des cours municipales pour connaître l’adresse où vous devez vous présenter. |
Les infractions municipales : stationnement, bruit, et plus encore
La plupart des personnes qui se rendent en cour municipale le font pour contester un constat d’infraction lié à leur véhicule. En effet, les cours municipales sont compétentes pour juger les infractions au Code de la sécurité routière.
Les cours municipales s’occupent aussi des infractions aux règlements municipaux. Par exemple, elles peuvent juger des contraventions pour s’être stationné illégalement la nuit ou pour avoir tondu son gazon le dimanche après-midi, dans les villes où c’est interdit.
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Bon à savoir Certaines cours municipales, comme celles de Montréal et de Québec, traitent aussi des affaires criminelles dans des dossiers où l’État a choisi une procédure simplifiée. En général, la peine maximale que la ou le juge peut imposer est soit une amende de 5 000 $, soit un emprisonnement de deux ans moins un jour. |
Les affaires civiles en cour municipale
Les juges des cours municipales traitent aussi des dossiers civils, comme des réclamations financières pour de l’argent dû à une municipalité. Cela peut concerner des paiements de taxes municipales ou des frais liés à des permis.
De plus, les litiges d’un montant inférieur à 30 000 $ opposant une municipalité à un individu peuvent être réglés devant la cour municipale.