Au Québec, il y a différents types d’organismes sans but lucratif (OSBL, aussi appelés OBNL). Certains types d’OSBL nécessitent un processus d’enregistrement officiel, tandis que d’autres peuvent être créés sans ce formalisme. Vous pouvez également avoir un impact positif et soutenir une cause sans créer un nouvel organisme!
Lisez le contenu ci-dessous afin de découvrir vos options.
Organisme sans but lucratif constitué en personne morale (sans statut d’organisme de bienfaisance enregistré)
Points clés :
- La constitution en personne morale crée une entité juridique distincte des membres de l’organisme et de son conseil d’administration. Si un problème survient, en général, c’est l’organisme qui sera tenu légalement responsable, et non ses membres ou ses administrateurs personnellement.
- Cet organisme n’est pas automatiquement un organisme de bienfaisance enregistré et, par conséquent, il ne peut pas normalement émettre de reçus officiels de dons pour fins d’impôt. (Si l’organisme répond à certains critères particuliers, il peut faire une demande pour s’enregistrer comme organisme de bienfaisance.)
- Les OSBL constitués en personne morale ne sont pas limités quant aux activités politiques auxquelles ils peuvent participer, contrairement aux organismes de bienfaisance enregistrés.
- L’organisme peut généralement dégager un excédent limité sans payer d’impôt sur le revenu. Mais pour la plupart des organismes, l’argent supplémentaire ne peut pas être réparti parmi les membres.
- Ce type d’organisme est doté d’une structure décisionnelle démocratique centrée sur ses membres et son conseil d’administration.
- Prévoyez du temps et de l’argent pour demander la constitution en personne morale et pour respecter les procédures décisionnelles obligatoires ainsi que les exigences de reddition de comptes. (Mais pas autant de temps que s’il s’agissait d’un organisme de bienfaisance enregistré!)
- Vous pouvez vous constituer en personne morale auprès du gouvernement du Québec (le Québec utilise le terme « personne morale sans but lucratif ») ou du gouvernement fédéral (le Canada utilise le terme « organisation à but non lucratif »). Dans les deux cas, il y a des avantages et des inconvénients.
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Exemple : Vous voulez démarrer un organisme qui lutte pour une cause sociale. Vous ferez la promotion de candidats politiques qui soutiennent cette cause. Vous recueillerez des fonds au moyen de subventions et d’activités de financement. |
Organisme de bienfaisance enregistré
Points clés :
- Les OSBL constitués en personne morale et les « associations contractuelles » peuvent faire une demande au gouvernement fédéral pour devenir un organisme de bienfaisance enregistré. Cependant, leurs documents constitutifs doivent respecter les critères du gouvernement fédéral.
- Les organismes de bienfaisance enregistrés doivent avoir une « fin » qui s’inscrit dans l’une de quatre catégories prévues par la loi.
- Les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent émettre des reçus officiels de dons pour fins d’impôt et peuvent profiter de plus d’options de financement que les organismes qui n’ont pas le statut d’organisme de bienfaisance enregistré.
- Les activités politiques partisanes ne sont pas permises. Toute activité politique non partisane (comme militer en faveur de la modification d’une loi) doit directement contribuer à la réalisation d’une fin déclarée de l’organisme de bienfaisance.
- Les organismes de bienfaisance ne paient pas d’impôt sur le revenu lorsqu’ils réalisent un excédent. Cependant, il y a des restrictions sur les activités commerciales autorisées et des exigences en matière de dépenses peuvent s’appliquer.
- Attendez-vous à consacrer beaucoup de temps et de ressources pour respecter les règles relatives aux activités, aux dépenses, à la reddition de compte et à la collecte de fonds.
- Le processus de demande nécessite également du temps et des ressources.
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Exemple : Vous dirigez une banque alimentaire dans votre ville et avez élaboré un plan stratégique pour étendre vos activités à d’autres villes au moyen de subventions de fondations et de dons de bienfaisance. |
Association contractuelle (sans statut d’organisme de bienfaisance enregistré)
Points clés :
- Vous pouvez établir une association contractuelle au moyen d’un contrat avec d’autres personnes (ce contrat peut, par exemple, prendre la forme de règlements) ou même en concluant une entente verbale.
- Une association contractuelle n’est pas automatiquement un organisme de bienfaisance enregistré et peut servir ses membres ou l’ensemble de la collectivité.
- Si vous souhaitez devenir un organisme de bienfaisance enregistré, vous devez respecter certaines exigences fédérales.
- Les associations contractuelles ne sont pas constituées en personne morale. En conséquence, le conseil d’administration (ou les personnes agissant comme administratrices ou administrateurs) peut être tenu responsable des dettes ou des dommages résultant de ses décisions.
- N’ayant pas le statut d’organisme de bienfaisance enregistré, la plupart des associations contractuelles ne peuvent pas émettre de reçus officiels de dons pour fins d’impôt. Il y a toutefois des exceptions, par exemple dans le cas de certaines associations de sport amateur.
- En général, les associations contractuelles ne sont pas limitées dans leur participation à des activités politiques, sauf si elles sont des organismes de bienfaisance enregistrés.
- Les associations contractuelles peuvent choisir, en grande partie, la façon dont elles souhaitent que leur organisme prenne des décisions. Si les membres n’ont pas précisé de processus décisionnel dans le contrat, certaines règles prévues par le Code civil du Québec s’appliqueront.
- Vous pouvez choisir d’inscrire votre association auprès du Registraire des entreprises du Québec ou non.
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Exemple : Vous voulez créer un groupe d’observation des oiseaux qui se réunit à chaque mois. Vous établirez des critères pour déterminer qui peut devenir membre et participer aux rencontres. |
Coopérative
Points clés :
- Vous pouvez démarrer une coopérative sous la loi provinciale ou fédérale, mais sachez que les coopératives fédérales doivent exercer des activités et avoir un lieu d’affaires dans plus d’une province.
Important! Les règles ci-dessous s’appliquent seulement aux coopératives créées en vertu de la loi provinciale.
- Les coopératives sont exploitées pour répondre aux besoins de leurs membres, tout en respectant les principes collaboratifs, tels l’engagement au développement de la collectivité et la sensibilisation à la nature et aux vertus de la coopération.
- Selon le type de coopérative, votre organisme doit compter de trois à cinq membres pour démarrer.
- Dans la plupart des cas, les membres doivent personnellement faire appel aux services de la coopérative et posséder des parts de celle-ci.
- Une coopérative est une « personne morale » distincte de ses membres et de son conseil d’administration. En conséquence, les membres et le conseil d’administration ne sont pas généralement tenues ou tenus personnellement responsables des dettes de la coopérative.
- Contrairement aux organismes de bienfaisance enregistrés, les coopératives ne peuvent pas normalement émettre de reçus officiels de dons pour fins d’impôt.
- Les coopératives doivent respecter certaines règles lorsqu’elles distribuent des bénéfices. Par exemple, de l’argent doit être mis de côté pour l’avenir. De plus, les coopératives doivent payer leurs membres en fonction du volume d’affaires que chacune et chacun réalise avec la coopérative.
- Les coopératives possèdent une structure décisionnelle officielle et démocratique, soit un vote par personne, quel que soit le montant d’argent qu’un membre a contribué à l’organisme.
- Les coopératives possèdent normalement un conseil d’administration. Elles peuvent aussi avoir une directrice générale ou un directeur général.
- Les coopératives peuvent amasser des fonds de différentes façons, par exemple au moyen de prêts (moyennant certaines restrictions) et en vendant des parts (moyennant certaines restrictions).
- Il existe des sources de financement et de soutien destinées aux coopératives du Québec.
- Pour obtenir plus de renseignements au sujet des coopératives :
- Guide d’information sur les coopératives (gouvernement du Canada)
- Conseil Québécois de la coopération de la mutualité
- Ministère de l’Économie et de l’Innovation (gouvernement du Québec)
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Exemple : Vous êtes une ou un artiste qui souhaite créer, exposer ou vendre votre art dans un espace partagé avec d’autres artistes et géré par vous toutes et tous collectivement. |
Entreprise à vocation sociale (entreprise à but lucratif qui vient en aide à la communauté)
Points clés :
- Au Québec, il n’existe aucune structure juridique particulière pour une « entreprise à vocation sociale ». Il s’agit d’un terme général qui peut s’appliquer à des fins lucratives tout en visant à atteindre un objectif social.
- Les biens ou les services peuvent servir la collectivité et vous pouvez également utiliser les bénéfices pour réaliser des objectifs sociaux.
- Vous pouvez choisir une structure juridique qui vous permet de prendre des décisions et de financer votre entreprise en fonction de vos besoins.
- Parfois, les OSBL et les organismes de bienfaisance enregistrés vendent des biens ou des services pour financer leurs missions. Cependant, ils sont limités quant aux moyens qu’ils peuvent déployer à cette fin. Par exemple, les activités commerciales d’un organisme de bienfaisance enregistrés doivent être effectuées par des personnes bénévoles non rémunérées ou être liées aux fins déclarées de l’organisme.
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Exemples :
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Alternatives à la création d’un nouvel organisme
Points clés :
- Si vous établissez un partenariat avec un autre groupe, cela signifie que vous réduirez vos tâches administratives et les risques auxquels vous vous exposez.
- Vous pouvez bénéficier d’une expertise déjà établie dans un domaine qui vous intéresse. Cela pourrait également vous aider à éventuellement élaborer un plan d’affaires ou un plan de développement pour votre propre organisme.
- Lorsque vous faites un don à un organisme de bienfaisance enregistré, vous pouvez obtenir un crédit d’impôt. Vous pouvez également prévoir un don à un organisme dans votre testament.
- Si votre objectif est de donner une importante somme d’argent, vous pourriez consulter une professionnelle ou un professionnel du droit pour mettre en place une fiducie, qui pourrait elle-même devenir un organisme de bienfaisance enregistré.
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Exemples :
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Démarrer un OSBL : quel type d’organisme vous convient le mieux?
Langue
Fr
Catégorie
Entreprises et organismes
Au Québec, il y a différents types d’organismes sans but lucratif (OSBL, aussi appelés OBNL).
Certains types d’OSBL nécessitent un processus d’enregistrement officiel, tandis que d’autres peuvent être créés sans ce formalisme. Vous pouvez également avoir un impact positif et soutenir une cause sans créer un nouvel organisme!…
Mise à jour : 9 Jan, 2025