Des centaines d’actions collectives sont en cours au Québec. Elles concernent des problèmes juridiques variés qui touchent l’environnement, la consommation, la santé et bien d’autres domaines. Vous pourriez faire partie d’une ou de plusieurs de ces actions collectives. Mais comment le savoir? Et que faut-il faire quand on est membre d’une action collective?
Participation automatique et gratuite
Vous êtes automatiquement membre d’une action collective si vous faites partie du groupe visé par l’action. Ce groupe est décrit dans le jugement qui autorise l’action collective. Voici un exemple simplifié de la description d’un groupe:
«Toutes les personnes qui, entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2015, possédaient une carte de crédit de la compagnie XYZ et qui ont payé des frais non prévus dans leur contrat de crédit».
Toutes les personnes visées par cette description feraient automatiquement partie de l’action collective. Elles n’auraient pas à s’inscrire ni à payer quoi que ce soit.
Les avis aux membres
C’est dans l’avis aux membres que le public peut prendre connaissance des détails de l’action collective. Cet avis indique entre autres:
- qui est poursuivi dans l’action collective et pourquoi;
- qui est membre du groupe;
- le nom du représentant et les coordonnées de l’avocat du groupe;
- comment s’exclure de l’action collective et dans quel délai.
Généralement, l’avis aux membres est publié dans les journaux, sur le Web ou par tout autre moyen qui permet de rejoindre le plus grand nombre de personnes.
Plus rarement, les membres reçoivent l’avis par la poste ou par courriel si leur identité et leurs coordonnées sont connues.
D’autres avis aux membres sont ensuite publiés à chaque étape importante de l’action collective.
Toutefois, la publication et l’envoi des avis ne garantissent pas à 100 % que tous les membres seront informés de l’avancement du dossier. C’est pourquoi d’autres outils existent.
Demeurer informé
Il y a plusieurs manières de s’informer sur une action collective. Pour vérifier si une action vous concerne, vous pouvez consulter deux registres:
- le Registre des actions collectives de la Cour supérieure du Québec;
- la Base de données sur les recours collectifs de l’Association du Barreau canadien pour les actions collectives des autres provinces canadiennes. Vous pourriez aussi faire partie de l’une de ces actions collectives.
Attention! Consulter ces registres est assez complexe et peut prendre du temps.
Si vous savez déjà que vous être membre d’une action collective, vous pouvez obtenir des informations directement auprès du cabinet d’avocats qui représente les membres, par téléphone ou sur son site Web.
Dans certains cas, un site Web a été créé spécialement pour diffuser l’information sur l’action collective.
Demeurer informé vous permettra de savoir quand et comment réclamer votre argent.
S’exclure de l’action collective
Vous devez vous exclure de l’action collective si vous ne souhaitez plus en faire partie. Vous pouvez par exemple le faire si vous pensez obtenir un meilleur résultat en poursuivant par vous-même.
C’est le premier avis aux membres qui indique le délai limite pour vous exclure et comment le faire. Cet avis est publié lorsque le tribunal autorise l’action collective.
Si vous vous excluez, vous n’aurez plus droit au dédommagement que les membres pourront recevoir si l’action collective est un succès. Vous devrez gagner votre propre poursuite.