Des parents se séparent. Ils ont entendu parler de la « pension alimentaire pour les enfants » mais ne savent pas vraiment de quoi il s’agit. Lequel d’entre eux doit payer cette pension alimentaire? Comment sera calculé le montant?
Une pension alimentaire pour enfants c’est…
Un montant d’argent payé par un des parents à l’autre pour subvenir aux besoins de leurs enfants suite à leur séparation.
Après une séparation ou un divorce, les deux parents doivent continuer à subvenir aux besoins de leurs enfants. Cette obligation des parents envers leurs enfants est d’ordre public : les parents ne peuvent pas convenir de s’en soustraire.
Le payeur de la pension alimentaire
Le parent qui n’a pas la garde des enfants doit payer une pension alimentaire pour enfants à l’autre parent. C’est vrai même si l’autre parent gagne un revenu plus élevé que le sien.
Un parent peut également devoir payer une pension alimentaire pour enfants à l’autre parent quand il exerce la garde partagée des enfants.
Deux régimes différents de pensions alimentaires
Le gouvernement du Québec a adopté des règles de base pour calculer le montant de la pension alimentaire pour enfants qu’un parent doit payer à l’autre.
Le gouvernement fédéral aussi a adopté des règles pour calculer le montant de pension alimentaire pour enfants qu’un parent doit payer à l’autre.
Quelles règles s’appliquent à qui?
Les règles du modèle québécois des pensions alimentaires pour enfants s’appliquent si les deux parents résident au Québec.
Les règles du régime fédéral des pensions alimentaires pour enfants s’appliquent, quant à elles, si :
- la pension alimentaire pour enfants est demandée dans un dossier de divorce; ET
- l’un des parents ne réside pas au Québec.
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Exemple 1 Manon et Claude habitent au Québec et se séparent. Puisque Claude a la garde des enfants, c’est Manon qui devra payer une pension alimentaire pour enfants à Claude. Le modèle québécois des pensions alimentaires pour enfants s’applique, car les deux parents résident au Québec. Exemple 2 Heather et Jérôme sont mariés et habitent au Québec avec leurs enfants. Ils se séparent. Heather décide de retourner vivre chez ses parents à Vancouver. Avec l’accord de Jérôme, elle quitte avec les enfants. Jérôme demande le divorce. Puisqu’il n’a pas de temps parental avec les enfants, c’est lui qui devra payer une pension alimentaire pour enfants à Heather. Le régime fédéral des pensions alimentaires pour enfants s’applique, car les parents divorcent et Heather ne réside pas au Québec. |
Divorce : changement de vocabulaire dans la LoiDepuis le 1er mars 2021, la Loi sur le divorce n’utilise plus les expressions « garde des enfants » et « droit d’accès ». Désormais, on utilise plutôt l’expression « temps parental » pour parler de la relation d’un parent divorcé avec son enfant. Pour plus d’information, consultez notre article : Divorce : qu’est-ce que le « temps parental » et quoi faire en cas de déménagement. |
Le montant de la pension alimentaire
Si le modèle québécois de pension alimentaire s’applique, les parents doivent remplir un Formulaire de fixation des pensions alimentaires (aussi appelé une Annexe 1) pour connaître le montant à payer.
Si le régime fédéral s’applique, les parents doivent consulter les tableaux du gouvernement fédéral pour connaître le montant de base à payer.
Désaccord sur le montant de la pension alimentaire
Les parents n’arriveront pas toujours au même montant en remplissant le formulaire de pension alimentaire. Cela peut notamment arriver lorsque les parents ne s’entendent pas sur :
- le montant de leurs revenus. Par exemple, un parent a des revenus non-déclarés et l’autre veut inclure ces revenus dans le calcul de la pension alimentaire. Ou encore un parent démissionne de son emploi et indique ne pas avoir de revenus alors que l’autre veut inclure dans le calcul le revenu qu’il ou elle gagnait avant sa démission.
- les enfants qui devraient être visés par le calcul. Par exemple, un des parents veut inclure un enfant âgé de plus de 18 ans sur le formulaire alors que l’autre ne veut pas.
Lorsque les parents sont incapables de s’entendre, c’est un juge qui décide du montant de la pension alimentaire pour enfants qu’un des parents doit payer.
S’entendre sur un montant de pension alimentaire différent
Il est possible pour les parents de s’entendre sur un montant différent de pension alimentaire pour enfants que celui qui prévu par le calcul. Dans ce cas, un juge vérifiera si les intérêts des enfants sont suffisamment protégés par l’entente entre les parents.