Au Québec, tous les parents doivent déclarer la naissance de leur enfant au Directeur de l’état civil. Cette déclaration permet de dresser l’acte de naissance, un document important dans la vie d’une personne.
Pourquoi faut-il déclarer la naissance d’un enfant?
La « déclaration de naissance » au Directeur de l’état civil est obligatoire pour les parents. Vous y déterminez le nom de famille et le ou les prénoms de l’enfant. En principe, c’est aussi la déclaration de naissance qui établit la filiation de l’enfant, c’est-à-dire le lien juridique qui unit l’enfant à son ou ses parents.
La déclaration de naissance permet au Directeur de l’État civil d’établir l’« acte de naissance » de l’enfant, qui est conservé au registre de l’état civil du Québec. L’inscription de l’enfant au registre de l’État civil vous permet d’obtenir divers documents pour l’enfant, tels que :
- un certificat ou une copie d’acte de naissance afin de prouver son identité, sa filiation et sa citoyenneté canadienne,
- une carte d’assurance-maladie,
- un numéro d’assurance sociale.
Ces documents permettent à l’enfant de bénéficier des droits et services que possèdent l’ensemble des citoyennes et des citoyens du Québec.
Comment déclarer la naissance de votre enfant?
Pour remplir la déclaration de naissance, vous aurez besoin du constat de naissance. Le personnel de l’établissement de santé ou de la maison de naissance vous en remettra une copie. Le constat de naissance indique :
- le lieu, la date et l’heure de la naissance,
- le sexe de l’enfant,
- l’identité de la personne qui a donné naissance ainsi que
- le nom de l’accoucheuse ou de l’accoucheur.
En principe, le personnel de l’établissement de santé ou de la maison de naissance vous remettra aussi le formulaire de « déclaration de naissance ». Ce formulaire est également disponible sur le site du Directeur de l’État civil.
Vous devez remplir et envoyer le formulaire de déclaration de naissance au directeur de l’État civil dans les 30 jours de la naissance. Si le Directeur de l’état civil reçoit la déclaration de naissance après l’expiration du délai de 30 jours, vous devrez payer des frais administratifs.
Qui signe la déclaration de naissance?
Lorsque l’enfant a deux parents, vous pouvez bien sûr tous les deux déclarer votre filiation à l’égard de l’enfant et signer ensemble la déclaration.
Toutefois, si vous êtes mariés ou l’étiez au moment de la conception de l’enfant, un seul des deux parents pourrait remplir et signer la déclaration de naissance, en indiquant le nom des deux parents.
Si vous êtes conjoints de fait, un des deux parents pourrait aussi remplir et signer la déclaration de naissance. Ce parent doit alors également envoyer les documents suivants au Directeur de l’état civil :
- Une déclaration sous serment expliquant que l’enfant est né pendant l’union de fait ou maximum 300 jours après la rupture.
- Une déclaration sous serment d’une autre personne qui confirme que l’enfant est né pendant l’union de fait ou maximum 300 jours après la rupture.
- Des documents qui démontrent que vous êtes conjoints de fait ou que vous l’étiez dans les 300 jours avant la naissance.
Si l’enfant a deux parents mais que vous n’êtes ni mariés ni conjoints de fait, et ne l’étiez pas au moment de la conception de l’enfant, vous devez tous deux signer le formulaire de déclaration de naissance. Dans le cas contraire, la filiation ne sera pas établie à l’égard des deux parents. En cas de difficulté entre les parents pour signer la déclaration, l’un d’eux peut réclamer en justice que la filiation soit établie à son égard ou à l’égard de celui qui refuse de la signer.
En cas de projet parental solo, votre enfant a un seul parent. En conséquence, vous remplissez et signez la déclaration de naissance seule ou seul.
Communiquez avec le Directeur de l’état civil pour savoir comment déclarer la naissance de votre enfant si l’accouchement a eu lieu à la suite d’une grossesse pour autrui ou ailleurs que dans un hôpital ou une maison de naissance.
|
Le saviez-vous? En même temps que la déclaration de naissance, vous pouvez remplir le formulaire « Demande d’accès simplifié aux programmes et services gouvernementaux relatif à la naissance », généralement disponible avec le formulaire de déclaration de naissance. Le Directeur de l’État civil communiquera alors les renseignements sur votre enfant notamment à l’Agence du revenu du Canada, pour vous inscrire aux programmes de prestations pour enfant, ainsi qu’à Service Canada, pour attribuer un numéro d’assurance sociale à votre enfant. |
Comment prouver le lien de filiation entre vous et votre enfant?
Aux yeux de la loi, le parent ou les parents d’un enfant sont ceux qui apparaissent sur son acte de naissance.
Pour prouver que vous êtes bien le parent de votre enfant aux yeux de la loi, vous pouvez utiliser deux documents : le certificat de naissance ou la copie d’acte de naissance.
Le certificat de naissance est un résumé de l’acte de naissance. Il contient notamment le nom, le ou les prénoms et le sexe de l’enfant ainsi que le nom et le ou les prénoms de son ou ses parents. La copie d’acte de naissance est une copie complète de l’acte de naissance. Les deux documents prouvent officiellement la filiation.
Vous devrez notamment fournir un de ces documents lorsque vous faites une demande au nom de votre enfant : demande documents, inscription à la garderie ou à l’école, etc.
Pour obtenir un certificat de naissance ou une copie d’acte de naissance, vous pouvez remplir un formulaire sur le site Web du Directeur de l’état civil.
Peut-on inscrire une naissance qui a eu lieu hors du Québec au registre de l’état civil québécois?
Oui. Vous pouvez demander au Directeur de l’état civil d’inscrire au registre de l’état civil une naissance qui a eu lieu à l’extérieur du Québec. Vous pouvez faire la demande vous-même comme parent de votre enfant mineur. Votre enfant de plus de 18 ans peut aussi faire la demande.
Pour inscrire la naissance qui a eu lieu hors du Québec au registre de l’état civil du Québec, vous devez fournir les documents suivants :
- l’original de l’acte de naissance hors Québec,
- une preuve de domicile au Québec de l’enfant ainsi que du parent qui fait la demande,
- une preuve d’identité du parent qui fait la demande.
Dans certains cas, d’autres documents sont nécessaires. Par exemple, si l’enfant est né hors Québec à la suite d’une grossesse pour autrui, le jugement qui reconnait son acte de naissance devra être envoyé au directeur de l’état civil.
Lorsque l’acte de naissance fait hors Québec est inscrit au registre de l’état civil québécois, vous pouvez obtenir un certificat de naissance du Directeur de l’État civil.
Pour plus de renseignements, consultez le site du Directeur de l’état civil.