Un enfant peut avoir plusieurs figures parentales dans sa vie. Pour une famille recomposée par exemple, tant les parents biologiques que les beaux-parents peuvent s’occuper de l’enfant et pourvoir à ses besoins.
Pour qu’une personne soit considérée comme un parent légalement, ça prend un lien officiel avec l’enfant. Au Québec, ce lien s’appelle la « filiation ». Avoir un lien de filiation donne des droits et des obligations concernant l’enfant.
Comment se crée le lien de filiation?
Il y a plusieurs façons d’établir un lien de filiation avec un enfant. Voici quelques exemples.
Quand un père biologique inscrit son nom sur la déclaration de naissance de l’enfant, il accepte qu’un lien de filiation se crée avec l’enfant. De même, la loi considère que les parents adoptifs ont un lien de filiation avec l’enfant adopté après le jugement qui prononce l’adoption.
Un couple ou une personne seule qui font appel à la procréation assistée pourront avoir un lien de filiation avec l’enfant, même si ces personnes utilisent le matériel génétique d’un donneur ou d’une donneuse.
Dans tous les cas, la filiation n’est pas basée uniquement sur l’attachement qui peut exister entre un enfant et un adulte. Ainsi, un nouveau conjoint peut faire partie de la vie d’un enfant, mais il ne devient pas légalement son parent simplement parce qu’il est impliqué dans sa vie.
|
Un enfant peut-il avoir plus de deux parents officiels? Non. Au Québec, un enfant peut avoir deux parents officiels au maximum. En revanche, les tribunaux ont déjà reconnu que d’autres personnes peuvent jouer un rôle important dans la vie de l’enfant. |
Être parent : droits et obligations
La filiation crée des droits et des obligations. Les parents doivent assurer la garde, la surveillance, l’éducation et l’entretien de leur enfant. Le bien-être physique et psychologique de l’enfant est aussi la responsabilité première de ses parents. C’est ce qu’on appelle « l’autorité parentale ».
Les parents sont également les « tuteurs » ou « tutrices » de leur enfant jusqu’à ses 18 ans. Les parents doivent donc administrer ses biens, protéger ses intérêts et représenter leur enfant lorsque l’exercice de ses droits le demande. Par exemple, si l’enfant doit aller au tribunal pour réclamer quelque chose, c’est normalement son parent qui agira en son nom. Le parent pourra donner des instructions à l’avocat ou à l’avocate et signer les papiers pertinents.
La filiation a encore bien des effets! Par exemple dans certains cas :
- Un parent pourra hériter des biens de son enfant.
- Un enfant pourra consentir aux soins requis par l’état de santé de son parent.
- Un parent dans le besoin pourra obtenir une pension alimentaire de son enfant.