Familles et couples

Concevoir un enfant avec l’aide d’une mère porteuse

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Les personnes qui désirent avoir des enfants peuvent faire face à plusieurs obstacles et défis : enjeux de fertilité, grossesse à risque ou autres problèmes de santé, par exemple. Plusieurs voies sont possibles, notamment faire appel à une mère porteuse ou personne porteuse. Cette démarche est parfois appelée « grossesse pour autrui » ou « GPA ». Cependant, la grossesse pour autrui peut entrainer son lot de questions et difficultés potentielles. Avant de commencer vos démarches, renseignez-vous sur les démarches à suivre.

Famille multiculturelle qui accueille leur nouveau né.

Une démarche légale, à certaines conditions

Les futurs parents, aussi appelés « parents d’intention », qui font appel à la grossesse pour autrui peuvent être un couple marié, en union civile ou en union de fait. C’est aussi possible pour une personne seule de faire appel à une mère ou personne porteuse pour avoir un enfant.

Vous pouvez faire appel à une mère porteuse ou une personne porteuse et ensuite devenir le ou les parents officiels de l’enfant, à condition de respecter certaines règles. Si vous ne respectez pas ces règles, la personne qui donnera naissance à l’enfant pourrait être reconnue comme le parent officiel de l’enfant. Le lien de parenté officiel avec l’enfant est appelé « lien de filiation ».

Choisir une mère porteuse

La mère ou personne porteuse doit être âgée d’au moins 21 ans au moment de conclure un contrat de grossesse pour autrui avec vous.

Vous avez deux options au moment de choisir la mère ou personne porteuse : elle peut être domiciliée au Québec ou hors-Québec. Votre choix aura un impact sur les étapes obligatoires à suivre.

Quand la mère ou personne porteuse est domiciliée au Québec, le lien de parenté officiel de l’enfant peut être établi avec vous sans avoir à passer par le tribunal.

Quand la mère ou personne porteuse est domiciliée hors Québec, le tribunal devra reconnaitre votre lien de parenté officiel avec l’enfant.

Si elle est domiciliée hors-Québec, la mère ou personne porteuse doit être domiciliée dans l’une des sept provinces canadiennes retenues par le gouvernement du Québec. Il s’agit de l’Ontario, la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Nouvelle-Ecosse, le Manitoba, la Saskatchewan et l’Île-du-Prince-Édouard.

Pour concevoir l’enfant, vous pouvez utiliser votre matériel génétique, celui de la mère ou de la personne porteuse, ou un don externe. Si la mère ou la personne porteuse est membre de votre famille, il ne peut y avoir aucune combinaison de son matériel reproductif avec le vôtre si vous êtes frères, sœurs, enfants, parents ou grands-parents.

Avant le début de la grossesse

Pour faire appel à une mère ou personne porteuse, vous devez conclure un contrat écrit avec elle. Ce contrat s’appelle une « convention de grossesse pour autrui ».

Avant de signer le contrat, vous devez assister à une rencontre d’information psychosociale. Cette rencontre peut être faite notamment par des psychologues, thérapeutes familiaux, sages-femmes ou sexologues. L’objectif de cette rencontre est de vous informer sur les implications d’une grossesse impliquant une mère ou personne porteuse.

Pour que le contrat soit valide, vous devez respecter certaines exigences :

  • Le contrat doit être conclu entre la personne qui donnera naissance à l’enfant et le ou les futurs parents.
  • Vous devez être domiciliés au Québec depuis au moins un an.
  • Le contrat doit être signé en présence d’une ou d’un notaire.
  • Le contrat doit être signé avant le début de la grossesse.

Quand la mère ou personne porteuse est domiciliée hors du Québec, vous devez respecter des critères supplémentaires et suivre une procédure particulière d’autorisation auprès du ministère de la Santé et des services sociaux (MSSS) :

  • Vous devrez obtenir une autorisation préalable du MSSS pour débuter le projet de grossesse.
  • Vous devrez entre autres obtenir de la part du MSSS l’approbation du contenu du contrat de grossesse avant de le signer.

Durant la grossesse

Vous ne pouvez pas payer la mère ou personne porteuse. Toutefois, vous devez lui rembourser certaines dépenses, comme les frais de médicament et les frais relatifs à l’accouchement. Vous pourriez devoir l’indemniser pour une perte de salaire si elle doit s’absenter du travail en raison du projet de grossesse.

Quand la mère ou personne porteuse est domiciliée hors du Québec, vous devrez aussi tenir le MSSS informé du déroulement de la grossesse, soit le début et la naissance de l’enfant, ou de l’interruption de la grossesse.

La mère porteuse peut changer d’avis

La mère ou la personne porteuse peut changer d’avis et décider de garder l’enfant après sa naissance, malgré le contrat que vous avez signé. La mère ou la personne porteuse doit vous indiquer si elle maintient sa décision de vous confier l’enfant entre le 7e jour et le 30e jour suivant sa naissance. Ainsi, elle pourrait changer d’avis et choisir de devenir le parent officiel de l’enfant.

Également, la mère ou la personne porteuse a toujours l’option de se faire avorter et mettre un terme à la grossesse. Au Québec, l’avortement est gratuit et légal tout au long de la grossesse.

Important!

Seule la mère ou la personne porteuse peut changer d’avis. En tant que futurs parents, vous ne pouvez pas changer d’avis et décider de confier l’enfant à la mère ou personne porteuse.

Vous êtes mère ou personne porteuse? On vous a demandé de devenir mère ou personne porteuse? Nous avons un article spécialement pour vous: Devenir mère porteuse au Québec