Vous pouvez aider une personne seule ou un couple à concevoir un enfant en faisant un don de sperme ou d’ovules. Votre don fait partie d’un processus qui s’appelle « la procréation assistée ». Si vous songez à faire un tel don, renseignez-vous sur votre rôle dans ce processus et les règles qui s’appliquent au Québec avant d’y procéder.
Vous pouvez faire votre don en milieu clinique et parfois ailleurs
Vous pouvez faire un don de sperme ou d’ovules dans un centre de procréation assistée, qu’il soit dirigé vers une banque anonymisée ou vers une personne que vous connaissez. On peut alors parler de « procréation médicalement assistée ».
Des dons de sperme peuvent également se faire ailleurs que dans un centre de procréation assistée, notamment au domicile de la personne qui sera inséminée. Deux méthodes sont alors possibles.
Vous pouvez remettre votre sperme dans un contenant stérilisé et ensuite le donner à la personne qui va s’inséminer avec l’aide d’une seringue. C’est ce qu’on appelle la « procréation par insémination artisanale ».
Vous pouvez également avoir des relations sexuelles avec une personne dans le seul but de l’aider à concevoir un enfant. On parle alors de « procréation amicalement assistée ».
Vous devez respecter certains critères pour faire un don
Vous devez avoir au moins 18 ans pour pouvoir donner du sperme ou des ovules. Un centre de procréation assistée ou une banque de sperme ou d’ovules pourrait avoir des critères encore plus restreints par rapport à votre âge ou d’autres critères encore.
Vous devez passer certains tests avant que votre don soit accepté par un centre de procréation assistée ou une banque de sperme ou d’ovules. Le centre ou la banque vous fera passer notamment une évaluation préliminaire au moyen d’un questionnaire, d’un examen physique et d’essais de dépistage pour certaines infections. Pour un don d’ovules, le centre ou la banque pourrait aussi exiger l’approbation de professionnelles ou professionnels de la santé.
Vous devez accepter de donner votre sperme ou vos ovules gratuitement. Vous pouvez demander aux futurs parents, au centre ou à la banque de vous rembourser certaines dépenses, mais ils n’ont pas l’obligation de le faire. À titre d’exemple, vous pouvez demander le remboursement des frais liés aux déplacements, aux consultations, aux médicaments et aux fournitures.
Votre rôle officiel se limite à votre don
La personne ou le couple qui a l’intention de concevoir un enfant avec l’aide de votre matériel reproductif a un « projet parental ». Cette personne ou ce couple deviendra le ou les parents officiels de l’enfant. Votre don de sperme ou d’ovules ne vous permet pas de réclamer le statut de parent.
Vous n’avez pas le droit de prendre des décisions à l’égard de l’enfant ou de passer du temps avec elle ou lui. Toutefois, vous pouvez jouer un certain rôle dans la vie de l’enfant si vous le souhaitez et si les parents officiels sont d’accord.
Vous n’êtes pas responsable de nourrir l’enfant ou d’en prendre soin. Ce rôle appartient plutôt aux parents officiels.
Entendez-vous avec les autres personnes impliquées sur votre rôle
Un centre de procréation assistée ou une banque de sperme ou d’ovules doit vous faire signer un consentement écrit avant d’accepter votre don. Vous pouvez retirer votre consentement par écrit à tout moment avant que les parents officiels ne signent les documents pour utiliser votre matériel reproductif.
Dans le cas d’un don de sperme fait ailleurs que dans un centre de procréation assistée, vous pouvez discuter avec les futurs parents pour confirmer qu’ils ont un projet parental et que votre rôle se limite à votre don. Votre entente peut également aborder la question du rôle que vous jouerez dans la vie de l’enfant si vous le souhaitez.
Vous pouvez mettre votre entente par écrit et la signer. Rédiger une entente peut vous aider à clarifier vos intentions respectives et à éviter les malentendus plus tard.
Avant de rédiger ou de signer une telle entente, vous pouvez consulter des professionnelles ou professionnels du droit. Vous pouvez ainsi recevoir des conseils spécifiques à vos circonstances et vous assurer que votre entente respecte la loi.
Lisez l’histoire d’Alice et Thomas pour mieux comprendre les avantages d’une entente écrite. Cette histoire est inspirée d’une vraie décision du tribunal.
Alice a parfois des relations sexuelles avec un ami, Thomas. Alice décide qu’elle souhaite devenir mère et demande à Thomas s’il l’aiderait.
Thomas ne souhaite pas devenir père, mais accepte d’aider Alice. Alice et Thomas essaient pendant un certain temps, mais ne conçoivent pas d’enfant.
Alice passe des tests et découvre qu’elle aurait des difficultés à concevoir un enfant. Alice et Thomas restent amis et continuent d’avoir des relations sexuelles de temps en temps.
Quelques années plus tard, Alice apprend qu’elle est enceinte et que Thomas est le père biologique. Elle revient vers lui pour lui demander de contribuer aux besoins de l’enfant.
Thomas dit qu’il pensait qu’Alice avait l’intention de devenir mère monoparentale. Alice dit qu’elle a abandonné ce projet lorsqu’elle a découvert ses problèmes de fertilité.
Dans cette situation, il appartiendra à Thomas de prouver qu’Alice avait un projet parental solo au moment de concevoir l’enfant. S’il ne réussit pas à le faire, le tribunal pourra lui déclarer l’autre parent officiel de l’enfant.
L’enfant pourra connaître votre identité
Si vous faites un don de sperme ou d’ovules à partir du 6 juin 2025, vos renseignements personnels seront éventuellement accessibles à tout enfant conçu avec l’aide de votre matériel reproductif. L’enfant pourra y avoir accès à partir de l’âge de 14 ans, ou même avant si ses parents officiels sont d’accord.
Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale conservera vos renseignements personnels dans un registre confidentiel. L’enfant pourra faire une demande au ministère pour avoir accès aux renseignements suivants :
- votre nom,
- votre âge,
- vos origines ethniques,
- votre état civil,
- votre niveau d’éducation, vos diplômes et vos sujets d’étude,
- votre profession,
- votre taille,
- la couleur de votre peau,
- la couleur de vos yeux,
- la couleur et la texture de vos cheveux,
- des renseignements par rapport à vos traits de personnalité, à vos compétences particulières, à vos préférences et à vos loisirs.
La responsabilité de recueillir ces renseignements et de les soumettre au registre revient au centre de procréation assistée ou aux parents officiels, selon le type de procréation assistée choisi. Vous ne pouvez pas refuser que l’enfant y ait accès plus tard.
Toutefois, vous pouvez décider si l’enfant pourra entrer en contact avec vous ou non. Lorsque l’enfant demande accès à vos renseignements, le gouvernement communiquera avec vous pour confirmer votre choix. Si vous refusez le contact, l’enfant ne recevra pas vos coordonnées. L’enfant devra aussi s’engager à respecter votre refus pour pouvoir obtenir votre nom.
Pour les dons faits avant le 6 juin 2025, vous avez le droit de rester anonyme si vous le souhaitez. Toutefois, un centre de procréation assistée ou une banque de sperme ou d’ovules pourrait quand même recueillir vos renseignements personnels. Ils pourraient ensuite partager certaines de ces informations avec des parents prospectifs, dans votre profil anonymisé.