Au Québec, un enfant peut avoir un seul parent inscrit à son acte de naissance. Cette situation a des conséquences sur les droits et les obligations du parent qui exerce seul l’autorité parentale auprès de son enfant.
Exercer seul ses droits et obligations de parent
Dans le cas où la mère est le seul parent déclaré, elle exerce l’autorité parentale et s’occupe de son enfant seule. Cela veut dire qu’elle prend seule des décisions sur l’éducation, les soins ou le milieu de vie de l’enfant. Elle n’a pas à rendre des comptes au père ni à lui demander son consentement avant de prendre une décision.
En général, la mère ne peut pas demander une pension alimentaire au père de l’enfant, puisque son lien avec l’enfant n’est pas reconnu. Toutefois, si le père reconnait l’enfant comme le sien (dans une lettre, un courriel, un message sur les réseaux sociaux, etc.), il est possible d’utiliser cette reconnaissance pour demander au père de verser une pension alimentaire.
La règle est la même si seulement le père de l’enfant est inscrit à l’acte de naissance. Il exerce alors seul l’autorité parentale.
Ajouter le nom d’un autre parent sur l’acte de naissance
Le parent qui n’était pas inscrit sur l’acte de naissance peut demander à être reconnu officiellement comme parent plus tard.
Il peut faire une «déclaration de filiation tardive» au directeur de l’état civil. S’il s’agit du père, par exemple, il doit avoir l’accord de la mère pour qu’on ajoute son nom sur l’acte de naissance.
Il est aussi possible de demander au tribunal de reconnaître son lien avec l’enfant, tant que c’est fait dans les 30 ans à compter de la naissance de celui-ci. Le tribunal peut demander un test d’ADN comme preuve du lien biologique avec l’enfant.
Un enfant peut lui aussi faire une demande pour ajouter un parent sur son acte de naissance, s’il le connaît. L’enfant a 30 ans à compter de sa propre naissance pour faire cette demande.
Le parent ajouté à l’acte de naissance a maintenant des droits et obligations envers l’enfant. L’enfant peut alors lui demander une pension alimentaire. L’enfant a aussi droit à l’héritage de son parent si celui-ci n’a pas de testament. Un parent officiellement reconnu peut aussi hériter de son enfant en l’absence d’un testament.
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Attention! Ce texte ne tient pas compte des particularités de la procréation assistée ou de la parentalité des couples de même sexe. D’autres règles peuvent s’appliquer dans ces situations. |