L'acte de naissance

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Au Québec, tous les parents doivent déclarer la naissance de leur enfant au Directeur de l’état civil. Cette déclaration permet de dresser l’acte de naissance, un document qui s’avère important dans la vie d’une personne. Non seulement l’acte de naissance identifie l’enfant par un nom, mais il établit également sa filiation.

Pourquoi faut-il déclarer la naissance d’un enfant?

La « déclaration de naissance » au Directeur de l’état civil est obligatoire et permet d’inscrire le nouveau-né au registre de l’état civil du Québec.

L’inscription de l’enfant à ce registre lui permet d’obtenir divers documents tels qu’un certificat de naissance qui prouve notamment son identité et sa citoyenneté, une carte d’assurance-maladie ainsi qu’un numéro d’assurance sociale. Ces documents lui permettent de jouir des droits et privilèges dont bénéficie l’ensemble des citoyens québécois.

Quels sont les documents nécessaires pour dresser l’acte de naissance?

Le Directeur de l’état civil dresse l’acte de naissance d’un nouveau-né grâce à deux documents.

Le constat de naissance

Le constat de naissance est un document qui doit être rempli par le médecin, ou la sage-femme qui assiste la mère lors de l’accouchement. Ce document contient les mentions suivantes : le lieu, la date et l’heure de la naissance, le sexe de l’enfant, le prénom et le nom de famille de la mère tels qu’inscrits à sa naissance et son lieu de naissance, l’adresse du domicile de la mère ainsi que le nom et l’adresse du centre hospitalier où l’enfant est né.

Le constat de naissance est rédigé en deux exemplaires. L’original du constat de naissance est acheminé sans délai au Directeur de l’état civil. Le personnel de l’hôpital remet une copie du constat de naissance aux parents ainsi qu’un autre document à remplir intitulé « déclaration de naissance ».

La déclaration de naissance

La « déclaration de naissance » est un document qui doit être rempli par les parents du nouveau-né, et ce, dans les 30 jours à compter de la naissance. Ce sont eux, les déclarants, qui sont directement responsables de l’inscription de leur enfant au registre de l’état civil.

Si les parents sont inconnus ou empêchés d’agir, c’est la personne qui recueille ou garde l’enfant qui doit faire la « déclaration de naissance », et ce, dans les mêmes délais.

Comment faire pour déclarer la naissance d’un enfant?

Pour déclarer la naissance de votre nouveau-né, vous devez remplir le formulaire « déclaration de naissance » qui vous a été remis à l’hôpital ou à la maison de naissance.

La « déclaration de naissance » contient des instructions sur la façon de remplir le document, mais essentiellement, les informations suivantes doivent être divulguées :

  • les noms et prénoms attribués à l’enfant, correctement orthographiés;
  • son sexe;
  • les lieu, date et heure de la naissance;
  • le nom et le domicile des parents;
  • le lien de parenté du déclarant avec l’enfant;
  • la date de naissance des parents et, s’il y a lieu, la date de leur mariage ou de leur union civile;

Si l’accouchement a eu lieu ailleurs que dans un hôpital ou une maison de naissance, communiquez avec le Directeur de l’état civil pour savoir comment déclarer la naissance de votre enfant.

De plus, vous pouvez remplir le formulaire « Demande d’accès simplifié aux programmes et services gouvernementaux relatif à la naissance », généralement disponible avec le formulaire de déclaration de naissance. Le Directeur de l’État civil communiquera alors les renseignements sur votre enfant à l’Agence du revenu du Canada notamment pour vous inscrire aux programmes de prestations pour enfant et à Service Canada pour attribuer à votre enfant un numéro d’assurance sociale.

Qu’arrive-t-il si le délai de 30 jours est dépassé?

Les parents doivent faire parvenir la « déclaration de naissance » de leur enfant au Directeur de l’état civil dans un délai de 30 jours.

Si le Directeur de l’état civil reçoit la « déclaration de naissance » à ses bureaux après l’expiration du délai de 30 jours, des frais administratifs seront exigés.

Comment s’établit le lien légal parent-enfant (la filiation)?

En général, le lien de filiation est établi par l’acte de naissance. Si les parents sont mariés ou unis civilement, un seul des deux parents peut remplir la « déclaration de naissance » et la signer.

Si les parents ne sont pas mariés, il est souhaitable qu’ils signent tous les deux la « déclaration de naissance ». En effet, en situation d’union de fait, ni le père ni la conjointe de la mère le cas échéant, ne bénéficient de la présomption de parentalité dont jouit le mari de la mère (ou la personne avec qui elle est unie civilement).

Comment obtenir un certificat de naissance?

Deux étapes sont nécessaires pour obtenir un certificat de naissance :

  • Vous devez d’abord remplir le formulaire « Demande de certificat ». Pour ce faire, vous pouvez compléter une demande en ligne ou imprimer une version électronique sur le site Web du Directeur de l’état civil. Sinon, vous pouvez vous procurer une version papier à l’un des comptoirs du Directeur de l’état civil, à l’un des bureaux de Services Québec, ou en communiquant avec le Directeur de l’état civil.
  • Ensuite, vous devez transmettre le formulaire au Directeur de l’état civil, accompagné de votre paiement et des documents requis.

Que faire pour obtenir d’urgence un certificat de naissance?

Il peut arriver que vous ayez rapidement besoin d’un certificat de naissance, par exemple si vous devez le plus tôt possible vous faire délivrer un passeport.

Dans ce cas, vous pouvez faire une demande de traitement accéléré, par la poste, par internet ou en personne à l’un des comptoirs de service du Directeur de l’état civil. Vous devrez cependant présenter certaines pièces justificatives et payer les frais exigés pour ce genre de demande.

Le certificat de naissance pourra alors être délivré dans les 3 jours ouvrables suivants (excluant le délai de livraison et d’inscription).

Peut-on inscrire au registre de l’état civil un acte de naissance fait hors Québec?

Oui. Une personne peut demander au Directeur de l’état civil d’inscrire au registre de l’état civil une naissance qui a eu lieu à l’extérieur du Québec. Elle doit avoir son domicile au Québec. La demande peut se faire par les parents ou par la personne concernée.

Pour insérer un acte de naissance fait hors Québec au registre de l’état civil du Québec, les documents suivants sont nécessaires :

  • l’original de l’acte de naissance hors Québec;
  • une preuve de domicile au Québec de la personne concernée par l’acte à insérer (par exemple l’enfant) et de la personne qui demande l’insertion de l’acte (par exemple le parent);
  • une preuve d’identité de la personne qui demande l’insertion de l’acte.

À la suite de l’inscription de l’acte de naissance fait hors Québec au registre de l’état civil, il sera possible d’obtenir un certificat de naissance.

Pour plus de renseignements, consultez le site du Directeur de l’état civil.