Adopter un enfant au Québec est une démarche complexe. Les conditions requises pour adopter, les démarches à faire auprès d’un Centre jeunesse, les étapes des procédures judiciaires menant à l’adoption et les conséquences juridiques de l’adoption vous sont expliqués ici.
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Attention! Des règles différentes peuvent s’appliquer si l’enfant que vous souhaitez adopter est majeur ou s’il s’agit d’une adoption suivant une coutume autochtone. |
Les conditions requises
Que vous soyez célibataire, marié, uni civilement ou conjoint de fait, vous pouvez faire une demande d’adoption d’un enfant au Québec si les conditions suivantes sont réunies:
- L’adoption doit être dans l’intérêt de l’enfant. L’enfant peut parfois être représenté par son propre avocat qui veillera à ce que son intérêt et ses souhaits soient entendus par le juge ;
- S’il est âgé de 10 ans et plus, l’enfant lui-même doit consentir à son adoption. Cependant, le tribunal peut prononcer l’adoption malgré le refus d’un enfant de moins de 14 ans s’il en va de l’intérêt de cet enfant. Le refus d’un enfant de 14 ans et plus rend l’adoption impossible.
- Les parents biologiques doivent consentir à l’adoption de leur enfant. Un juge peut parfois décider que l’enfant est admissible à l’adoption même si les parents biologiques n’ont pas donné leur consentement. Ce peut être le cas lorsque l’enfant a été abandonné ou si un juge a retiré l’autorité parentale aux parents biologiques;
- Vous devez être majeur et avoir au moins 18 ans de plus que l’enfant que vous désirez adopter. Il y a toutefois des exceptions comme lorsqu’il s’agit de l’enfant de votre conjoint;
- Une autre condition s’ajoute si vous souhaitez adopter l’enfant de votre conjoint et que vous n’êtes ni marié ni uni civilement: vous devez cohabiter avec ce conjoint depuis au moins trois ans. L’adoption de l’enfant du conjoint est ouverte aux conjoints de même sexe, tout comme aux conjoints de sexe différent.
Les démarches à entreprendre
Vous devez d’abord communiquer avec le Centre jeunesse de votre région pour vous inscrire à une « banque d’adoption ».
Il existe deux banques d’adoption :
- La banque régulière qui comprend les enfants orphelins en très bas âge ou laissés en adoption à la naissance par leurs parents.
- La banque mixte qui comprend les enfants retirés à leurs parents par le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) pour mauvais traitements, abandon, incapacité des parents à en prendre soin, etc.
Avant d’accepter votre candidature à titre d’adoptant potentiel, on vous demandera généralement de vous soumettre à une évaluation psychosociale.
Pour adopter un enfant inscrit à la banque régulière, vous devrez attendre plusieurs années. En effet, les orphelins ou les enfants placés en adoption dès leur naissance sont plutôt rares. C’est pourquoi la plupart des personnes qui souhaitent adopter un enfant optent pour l’adoption internationale ou pour la banque mixte.
Les délais sont moins longs pour adopter un enfant inscrit à la banque mixte. Si votre candidature est acceptée, vous hébergerez un enfant retiré à sa famille par le DPJ. Après un certain temps, le DPJ évaluera la situation. S’il estime que c’est dans l’intérêt de l’enfant, il entreprendra les procédures en adoption.
Le déroulement des procédures judiciaires
La première étape judiciaire consiste à demander le placement de l’enfant en vue de son adoption. Cette étape est obligatoire même s’il s’agit de l’enfant de votre conjoint avec qui vous cohabitez depuis plusieurs années.
Le tribunal s’assure alors que toutes les conditions sont remplies et qu’il n’y a eu aucune demande de restitution de l’enfant par un de ses parents biologiques. Si les conditions sont remplies, le tribunal prononce une ordonnance de placement qui sera valable normalement jusqu’à l’étape finale du processus d’adoption. Cette ordonnance vous accorde l’exercice de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant.
Une fois que l’ordonnance de placement a été rendu, l’enfant doit vivre avec vous pendant au moins 6 mois. Cette période peut parfois être réduite jusqu’à un minimum à trois mois. Après ce délai un jugement d’adoption pourra être rendu.
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Les parents biologiques peuvent retirer leur consentement Les parents biologiques bénéficient d’un délai de 30 jours pour retirer leur consentement après l’avoir donné. L’enfant doit alors leur être rendu. Après l’expiration de ce délai de 30 jours, un parent biologique doit s’adresser au tribunal s’il change d’idée et désire qu’on lui restitue l’enfant. Il doit cependant le faire avant que l’ordonnance de placement de l’enfant soit rendue en vue de son adoption. |
La deuxième étape est l’adoption proprement dite. À cette étape, le tribunal s’assure que l’adoption est dans l’intérêt de l’enfant. Si le placement a eu lieu à l’initiative du DPJ, le tribunal s’assure également que l’enfant s’est adapté à sa nouvelle situation. Dans le cas contraire, l’adoption sera refusée.
Les conséquences juridiques pour les personnes impliquées
L’adoption a des conséquences très importantes: elle crée une nouvelle filiation qui remplace la filiation d’origine. En d’autres mots, l’enfant devient celui de son parent adoptif. Ce parent aura les mêmes droits et obligations qu’il aurait envers son enfant biologique. Par exemple, en cas de séparation, le parent adoptif pourrait devoir verser une pension alimentaire pour l’enfant. Les parents biologiques, eux, n’auront plus aucun droit ni obligation envers l’enfant et vice-versa.
Par contre, si vous adoptez l’enfant de votre conjoint, le lien de filiation entre lui et l’enfant restera intact. Votre conjoint ne perdra donc pas ses droits et ses obligations envers l’enfant et vice-versa.