L’adoption d’enfant peut être un moment heureux et excitant. Après tout, vous avez comme projet d’agrandir votre famille! C’est aussi un moment qui implique plusieurs démarches officielles. En effet, vous devez respecter certaines conditions et compléter plusieurs étapes pour adopter un enfant au Québec. Avant de débuter votre projet, renseignez-vous sur les démarches à suivre.
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Attention! Des règles différentes peuvent s’appliquer si la personne que vous souhaitez adopter est majeure ou s’il s’agit d’une adoption suivant une coutume autochtone. |
Les conditions requises
Les conditions pour adopter un enfant sont les mêmes pour les personnes célibataires, mariées, unies civilement ou en union de fait.
L’adoption doit être dans l’intérêt de l’enfant. L’enfant peut parfois se faire représenter par une avocate ou un avocat qui veillera à ce que ses intérêts et ses souhaits soient entendus par la ou le juge.
Les parents biologiques doivent généralement consentir à l’adoption de leur enfant. Cela dit, le tribunal peut parfois décider que l’enfant est admissible à l’adoption même si les parents biologiques n’ont pas donné leur consentement. Par exemple, le tribunal pourrait prendre cette décision lorsque les parents biologiques ont abandonné l’enfant ou s’il avait retiré leur autorité parentale.
Dans certains cas, une tutrice ou un tuteur remplace les parents biologiques. Elle ou il remplit alors le rôle des parents biologiques dans le processus d’adoption. Dans un tel cas, vous devez plutôt demander le consentement de la tutrice ou du tuteur.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour adopter un enfant. Dans la plupart des cas, vous devez aussi avoir au moins 18 ans de plus que l’enfant que vous désirez adopter. Il y a toutefois des exceptions comme lorsqu’il s’agit de l’enfant de votre conjointe ou conjoint.
Les enfants de 14 ans et plus doivent consentir à leur adoption. Leur refus rend l’adoption impossible. Si l’enfant a entre 10 ans et 13 ans, son consentement sera demandé, mais le tribunal peut prononcer l’adoption malgré le refus de l’enfant s’il en va de son intérêt.
Une autre condition s’ajoute si vous souhaitez adopter l’enfant de votre conjointe ou conjoint de fait : vous devez cohabiter depuis au moins trois ans.
Les démarches administratives à entreprendre
En général, le gouvernement n’intervient pas lorsque vous souhaitez adopter un enfant qui fait déjà partie de votre famille, comme l’enfant de votre conjointe ou conjoint.
Dans les autres cas, vous devez d’abord vous inscrire pour devenir adoptante ou adoptant potentiel en communiquant avec le service d’adoption de votre région.
Il existe deux types d’adoption :
- L’adoption régulière qui concerne les enfants dont les parents biologiques consentent à l’adoption.
- L’adoption en banque mixte qui concerne les enfants retirés à leur famille d’origine par le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) et confiés à des familles d’accueil en vue de leur adoption.
Avant d’accepter votre candidature à titre d’adoptante ou adoptant potentiel, vous allez généralement devoir vous soumettre à une évaluation psychosociale. Cette évaluation vise à déterminer si vous avez les capacités pour accueillir l’enfant et répondre à ses besoins.
Pour une adoption régulière, vous pourriez attendre plusieurs années. En effet, les enfants dont les parents biologiques ont déjà donné leur consentement à l’adoption sont plutôt rares.
Les délais sont moins longs pour l’adoption en banque mixte. Si votre candidature est acceptée, vous hébergerez un enfant retiré à sa famille par le DPJ. Après un certain temps, le DPJ évaluera la situation. Si le DPJ estime que c’est dans l’intérêt de l’enfant, il entreprendra les procédures en adoption.
Le consentement des parents biologiques
Avant d’entreprendre des démarches judiciaires d’adoption, vous devez généralement obtenir le consentement des parents biologiques de l’enfant.
Si vous optez pour l’adoption régulière, ces personnes auront déjà donné leur consentement pour l’adoption. Vous pourrez alors débuter les démarches judiciaires pour finaliser l’adoption.
Si vous optez pour l’adoption en banque mixte, le DPJ devra obtenir le consentement des parents biologiques. Si le DPJ n’arrive pas à obtenir leur consentement, il doit demander au tribunal de déclarer que l’enfant peut être adopté.
Les parents biologiques peuvent retirer leur consentement à l’adoption maximum 30 jours après l’avoir donné. Lorsque le consentement est retiré, l’enfant doit être retourné dans sa famille d’origine.
Après ce délai de 30 jours, les parents biologiques doivent s’adresser au tribunal pour qu’on leur restitue l’enfant. Pour prendre cette décision, la ou le juge vérifiera si le consentement à l’adoption donné par les parents biologiques était valide puis évaluera si la restitution de l’enfant est dans son intérêt.
Les démarches judiciaires à entreprendre
Après avoir obtenu le consentement à l’adoption, vous pouvez demander le placement de l’enfant en vue de son adoption. Cette étape est obligatoire même s’il s’agit de l’enfant de votre conjointe ou conjoint.
Le tribunal s’assure alors que toutes les conditions sont remplies et qu’il n’y a eu aucune demande de restitution de l’enfant. Si les conditions sont remplies, le tribunal prononce une ordonnance de placement qui sera valable normalement jusqu’à l’étape finale du processus d’adoption. Cette ordonnance vous accorde l’exercice de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant.
Une fois que le tribunal rend l’ordonnance de placement, l’enfant doit généralement vivre avec vous pendant au moins six mois. Cette période peut parfois être réduite jusqu’à un minimum de trois mois. Après ce délai, vous pourrez demander un jugement d’adoption.
La deuxième étape est l’adoption proprement dite. À cette étape, le tribunal s’assure que l’adoption est dans l’intérêt de l’enfant. Lorsque le DPJ s’occupe du placement, le tribunal s’assure également que l’enfant s’est adaptée ou adapté à sa nouvelle situation. Dans le cas contraire, l’adoption sera refusée.
Les conséquences juridiques pour les personnes impliquées
L’adoption a des conséquences très importantes : vous devenez le ou les parents officiels de l’enfant. Vous aurez les mêmes droits et obligations qu’envers votre enfant biologique. Par exemple, en cas de séparation, vous pourriez devoir verser une pension alimentaire pour l’enfant. Les parents biologiques n’auront plus aucun droit ni obligation envers l’enfant.
Par contre, si vous adoptez l’enfant de votre conjointe ou conjoint, leur lien de filiation avec l’enfant restera intact. Votre conjointe ou conjoint ne perdra donc pas ses droits et ses obligations envers l’enfant.
Le maintien de contacts avec la famille d’origine
En tant que parents officiels de l’enfant, vous pourrez décider si l’enfant aura ou non des contacts avec sa famille d’origine. Si vous ne voulez pas que la famille d’origine garde contact avec l’enfant, vous pouvez inscrire un refus de contact au dossier d’adoption. Les parents biologiques de l’enfant peuvent aussi inscrire un refus de contact.
Si vous acceptez que l’enfant garde un contact avec sa famille d’origine, vous pouvez conclure une entente de communication avec la famille d’origine, si cela est dans l’intérêt de l’enfant. Cette entente peut prévoir des modalités d’échanges de renseignements ou de contacts avec l’enfant. Vous pouvez conclure cette entente avec les parents biologiques, les grands-parents, les frères et sœurs de l’enfant, ou tout autre membre de sa famille d’origine. Vous n’avez pas l’obligation de faire approuver cette entente par le tribunal.
À partir de l’âge de 14 ans, l’enfant peut refuser les contacts avec sa famille d’origine. Si l’enfant a entre 10 ans et 13 ans, son consentement aux contacts sera demandé. Mais le tribunal peut décider de les maintenir malgré le refus de l’enfant s’il en va de son intérêt.
L’enfant a le droit de connaître ses origines
Si l’enfant que vous adoptez n’a pas de contact avec sa famille d’origine, elle ou il a toujours le droit de connaître ses origines. Si l’enfant a 14 ans ou plus, votre consentement ne sera pas nécessaire. Elle ou il pourra faire des démarches pour connaître l’identité des membres de sa famille d’origine.
Dans certains cas, l’enfant pourra aussi prendre contact avec les membres de sa famille d’origine. L’enfant pourra également obtenir une copie de son acte de naissance initial et des jugements en lien avec son adoption.