Vous avez choisi la personne ou l’entreprise pour accomplir le service dont vous avez besoin. Vous êtes d’accord sur le prix. Vous entrez dans le cœur du contrat, soit la réalisation du service. Quelles sont les règles de conduite entre le fournisseur de services et vous?
Votre comportement
Avant que le travail ne commence, vous devez donner au fournisseur de services toutes les informations nécessaires au service à rendre. Votre devoir d’information dépend grandement du type de service. Par exemple, un contrat pour couper une haie de cèdres demande moins d’information qu’un contrat pour des services de courtage immobilier.
Naturellement, vous devez payer les frais du service rendu. Si vous prévoyez des paiements par versements suivant la progression des travaux, votre paiement atteste que les travaux ont bel et bien été complétés.
Le comportement du fournisseur de services
De son côté, le fournisseur de service peut choisir la façon dont il exécute le service. Vous ne pouvez pas lui imposer votre façon personnelle de travailler. Cette autonomie du fournisseur est la principale différence entre un contrat de service et un contrat de travail. Vous pouvez toutefois lui donner des instructions particulières, surveiller la progression du travail et exprimer vos préférences quant au résultat attendu.
Le fournisseur de services doit utiliser les méthodes reconnues dans son domaine d’expertise lorsqu’il exécute son travail.
De plus, il doit :
- être prudent et diligent dans sa façon de travailler,
- agir dans l’intérêt de son client,
- s’assurer que le service est effectué selon ce qui est prévu dans le contrat.
La sous-traitance et le matériel
Votre fournisseur de services peut confier certaines parties du travail à d’autres personnes. C’est ce qu’on appelle la sous-traitance. Il demeure toutefois responsable du travail final.
En revanche, votre fournisseur ne peut pas sous-traiter le travail lorsque vous avez retenu ses services en raison de son expertise ou de ses caractéristiques personnelles. Par exemple, si vous engagez une ou un peintre renommé pour créer une murale artistique dans votre salon, celle-ci ou celui-ci ne peut pas sous-traiter le travail à une autre personne.
Votre fournisseur de services doit normalement fournir les outils, les matériaux et les autres biens nécessaires pour exécuter le contrat. Vous pouvez toutefois fournir le matériel si votre fournisseur et vous le prévoyez au contrat. Si tel est le cas, vous serez responsable de veiller à la qualité du matériel.