Parfois un conflit peut mener à un mauvais usage des tribunaux. Faire trop de demandes ou utiliser la cour pour nuire à quelqu’un peut être considéré comme étant un abus. Cela fait perdre du temps, de l’énergie et de l’argent aux personnes impliquées et coûte cher à la société. Comment prévenir les abus et éviter d’en subir les conséquences?
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En résumé
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En principe, vous avez le droit de déposer des demandes au tribunal. Mais vous devez respecter certaines règles, comme ne pas chercher à nuire à une autre personne. En cas d’abus, les tribunaux peuvent intervenir par exemple en ordonnant à la personne qui abuse de rembourser les frais d’avocates et d’avocats de la personne a subi l’abus.
L’abus des tribunaux, c’est quoi?
L’abus des tribunaux, c’est déposer des demandes en justice inutiles ou exagérées ou utiliser la cour pour harceler ou intimider quelqu’un. Une demande peut être abusive même si elle est faite sans intention de nuire.
Il existe différents types d’abus des tribunaux. Par exemple :
- Les poursuites qui visent à empêcher une personne de s’exprimer dans un débat public sont considérées comme de l’abus des tribunaux. C’est ce que l’on appelle une poursuite-bâillon.
- Les tribunaux utilisent parfois l’expression « violence judiciaire » pour décrire les cas où l’utilisation des tribunaux sert à garder le contrôle sur une personne.
- Pour certains individus, avoir gain de cause devant les tribunaux devient une véritable obsession. Leurs démarches pour y parvenir finissent par devenir abusives. On parle alors de plaideuses et de plaideurs quérulents.
- L’expression outrage au tribunal désigne le manque de respect au tribunal, par exemple un comportement agressif envers une ou un juge.
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Bon à savoir! Il existe des règles qui encadrent l’abus des tribunaux dans des contextes familiaux ou lorsqu’il y a présence de violence familiale ou conjugale. |
Comment reconnaître une situation d’abus des tribunaux?
Il n’existe pas de règle absolue pour déterminer s’il y a un abus des tribunaux, mais il faut être en présence d’un comportement hors-norme. Voici quelques indices :
- demander des montants d’argent exagérés,
- affirmer des faussetés,
- chercher à régler un conflit devant les tribunaux sans avoir d’arguments légaux,
- chercher à nuire à quelqu’un,
- déposer une « montagne » de documents,
- poursuivre plusieurs personnes non directement impliquées dans le conflit.
Ce n’est pas parce que le montant demandé est élevé, que des demandes sont nombreuses, répétées ou maladroites qu’elles sont abusives. Chaque cas doit être examiné dans son contexte. De plus, les tribunaux doivent faire très attention avant de décider qu’une situation est abusive, car cela pourrait priver une personne de ses droits.
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Exemples de situations d’abus des tribunaux
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Que se passe-t-il en cas d’abus des tribunaux?
La ou le juge peut intervenir en tout temps pour mettre fin à un abus des tribunaux. Par exemple, le tribunal peut :
- refuser de traiter la demande abusive,
- mettre en place des mesures pour encadrer les demandes futures, par exemple obliger à demander la permission du tribunal pour avoir le droit d’en présenter,
- imposer de payer des dommages, par exemple pour rembourser l’argent qui a été dépensé pour payer les honoraires des avocates et avocats ou comme pénalité.
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Le saviez-vous? Une personne qui manque de respect au tribunal, par exemple qui a un comportement agressif ou irrespectueux peut être condamnée à une amende ou à une peine de prison de maximum un an pour ce qu’on appelle l’outrage au tribunal. |
Quoi faire pour prévenir les abus et s’en protéger?
L’abus des tribunaux peut épuiser et coûter très cher à celles et ceux qui sont impliqués.
Les situations d’abus des tribunaux peuvent notamment survenir dans des situations où les personnes ne sont pas représentées par une avocate ou un avocat.
Lorsque vous n’avez pas d’avocate ou d’avocat pour vous représenter, vous avez l’obligation de veiller vous-même au bon déroulement du dossier. En cas de doute, il est parfois possible de consulter gratuitement une avocate ou un avocat pour avoir des conseils.
- Si vous pensez être victime d’une demande abusive, parlez-en à votre avocate ou avocat. Parlez-en au tribunal si vous vous représentez vous-même.
- Si vous vous représentez vous-même et que vous voulez vous assurer que votre demande n’est pas abusive, vous pouvez consulter une avocate ou un avocat ou une ressource juridique gratuite.
- Si vous vivez une séparation ou un conflit familial, consultez notre article sur l’abus des tribunaux dans ce type de situation.