Les congés fériés

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La Loi sur les normes du travail et la Loi sur la fête nationale prévoient plusieurs congés fériés. Quels sont les jours fériés? Comment calculer l’indemnité à laquelle vous avez droit? Qu’arrive-t-il si votre employeur vous demande de travailler un jour férié? Et si vous travaillez à temps partiel?

Éducaloi répond à vos questions sur le sujet!

Avant de lire cet article!

Les règles suivantes s’appliquent aux salariés visés par la Loi sur les normes du travail.

Elles correspondent au minimum prévu par la loi. Il est possible que votre employeur vous offre des conditions plus avantageuses.

Si vous êtes syndiqué, il se peut que votre convention collective prévoie des règles différentes. Et si vous êtes un salarié non syndiqué travaillant dans un établissement où les congés fériés sont encadrés par la convention collective des travailleurs syndiqués, vous aurez droit aux mêmes congés que vos collègues syndiqués.

 

La loi prévoit 8 journées fériées par année

Les jours fériés et chômés prévus par la loi sont :

  • Le 1er janvier (jour de l'An);
  • Le Vendredi saint ou le lundi de Pâques (au choix de l'employeur);
  • Le lundi avant le 25 mai (Journée nationale des patriotes);
  • Le 1er juillet ou le 2 si le 1er est un dimanche (fête du Canada);
  • Le 1er lundi de septembre (fête du Travail);
  • Le 2e lundi d'octobre (Action de grâces);
  • Le 25 décembre (fête de Noël);

La Loi sur la fête nationale prévoit que le 24 juin (jour de la fête nationale des Québécois) est aussi un congé férié et chômé. Des règles particulières, expliquées à la fin de cet article, s’appliquent au congé du 24 juin.

 

Les jour « fériés et chômés » : rester à la maison tout en étant payé

Le mot « férié » fait référence au statut spécial de la journée. L’adjectif « chômé » signifie qu’on ne travaille habituellement pas durant cette journée.

Mais même si vous restez à la maison, votre employeur doit vous verser une compensation. Cette compensation prend généralement la forme d’une indemnité en argent.

Cette indemnité est égale à 1/20 du salaire gagné au cours des 4 semaines complètes de paie précédant la semaine du congé. L’employeur doit tenir compte des pourboires, mais pas des heures supplémentaires.

Pour les salariés payés en tout ou partie à la commission, l’indemnité s’élève à 1/60 du salaire gagné au cours des 12 semaines précédentes.

Pour la plupart des gens qui travaillent à temps plein, cela équivaut tout simplement à une journée de salaire! L’indemnité sera toutefois généralement moindre pour une personne qui travaille à temps partiel.

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail offre un outil pour calculer le montant auquel vous avez droit.

Attention! Pour avoir droit à l’indemnité, vous ne devez pas vous être absenté, sans l'autorisation de votre employeur ou sans raison valable, le jour de travail précédant ou suivant le jour férié.

 

Votre employeur peut vous demander de travailler un jour férié

Si vous travaillez un jour férié, votre employeur devra vous payer pour les heures que vous faites. En plus, il devra vous donner une compensation. Votre employeur a le choix :

  • Il peut vous verser l’indemnité en argent décrite plus haut, ou
  • Il peut vous donner un congé compensatoire d’une journée. Ce congé n’est pas un congé sans solde! Votre employeur devra vous verser un montant équivalent à l’indemnité en argent décrite plus haut pour cette journée.

Le congé compensatoire doit être pris dans les trois semaines précédant ou suivant le jour férié où vous avez travaillé.

Pour avoir droit à l’indemnité ou au congé compensatoire, vous ne devez pas vous être absenté, sans l'autorisation de votre employeur ou sans raison valable, le jour de travail précédant ou suivant le jour férié.

Et si vous travaillez à temps partiel? Les règles sont les mêmes!

 

Vous avez droit à l’indemnité même si vous n’êtes pas à l’horaire ce jour-là

Un employé a droit à une compensation pour un congé férié même si cette journée ne fait pas partie de son horaire de travail habituel. Par exemple, si vous travaillez du mardi au vendredi, vous aurez droit à l’indemnité pour le congé férié de la fête des Patriotes bien que ce congé soit un lundi.

Cependant, pour avoir droit à l’indemnité, vous ne devez pas vous être absenté, sans l'autorisation de votre employeur ou sans raison valable, le jour de travail précédant ou suivant le jour férié.

 

Le férié tombe durant vos vacances annuelles : indemnité versée ou congé reporté

Si vous êtes en congé annuel durant le congé férié (en vacances d’été, par exemple), l’employeur, à son choix, doit vous verser l’indemnité ou vous offrir un congé compensatoire. Le congé doit être pris à une date convenue entre vous et votre employeur.

 

Des règles particulières pour la fête nationale (le 24 juin)

Le congé de la fête nationale s'applique à presque tous les travailleurs, qu'ils soient concernés par la Loi sur les normes du travail ou non.

Le congé est reporté au 25 juin si le 24 tombe un dimanche (sauf pour les personnes qui travaillent habituellement le dimanche).

Si une personne doit travailler le 24 juin et que son employeur lui offre un congé payé, celui-ci devra être pris le jour de travail précédant ou suivant le 24 juin (et non jusqu'à trois semaines avant ou après comme pour les autres congés fériés).

Si l'employeur n'offre pas ce congé compensatoire, il doit verser une indemnité à l'employé. Cette indemnité s’élève à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie avant la semaine du 24. Pour les salariés payés en tout ou partie à la commission, l’indemnité s’élève à 1/60 du salaire gagné au cours des 12 semaines précédentes. L'employeur doit tenir compte des pourboires dans ce calcul, mais pas des heures supplémentaires.

 

Attention !

  • Les employés fédéraux qui travaillent au Québec peuvent avoir congé le 24 juin. Cela dépend de leur convention collective ou de leur contrat de travail.
  • Le congé de la fête nationale ne s'applique pas aux travailleurs autonomes.

 

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.