Chaque jour, parfois même sans vous en rendre compte, vous partagez un certain nombre d’informations à votre sujet avec des personnes, des entreprises, des organismes ou des gouvernements. Nom, adresse, numéro de téléphone, habitudes de consommation : de nombreuses informations vous concernant circulent quotidiennement. Mais à partir de quand ces informations sont-elles considérées comme des renseignements personnels?
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En résumé :
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Vos renseignements, votre identité
Un renseignement personnel est une information qui permet de vous identifier en tant que personne. Lorsqu’on rattache cette information à d’autres, concernant les goûts, la santé, les opinions politiques, cela peut révéler beaucoup de choses sur vous. Comme ces renseignements peuvent révéler beaucoup de choses sur vous, leur collecte et leur utilisation sont encadrées par la loi.
Savoir reconnaître un renseignement personnel est la première étape pour mieux protéger votre vie privée.
Comment reconnaître un renseignement personnel?
Vos renseignements sont personnels notamment lorsqu’ils sont liés à votre situation sociale et familiale, votre santé, vos finances ou votre travail.
Voici quelques exemples de renseignements personnels qui permettent de vous identifier :
- nom,
- date de naissance,
- adresse courriel personnelle,
- niveau d’instruction,
- orientation sexuelle,
- opinions politiques,
- croyances religieuses.
Consultez sur le site du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada d’autres exemples de renseignements personnels.
Un renseignement personnel ne contient pas toujours votre nom
Même une information qui ne mentionne pas votre nom peut être considérée comme un renseignement personnel au sens de la loi. C’est le cas lorsqu’elle permet de vous identifier une fois combinée à d’autres informations.
Par exemple, votre âge, votre code postal et les endroits que vous fréquentez régulièrement pourraient suffire à révéler votre identité.
Certaines informations numériques peuvent aussi être considérées comme des renseignements personnels :
- une adresse IP,
- un identifiant de compte;
- des données de géolocalisation;
- certains codes clients.
Lorsqu’elles permettent d’identifier une personne directement ou indirectement, ces informations peuvent être protégées comme des renseignements personnels.
Les renseignements sensibles
Certains renseignements personnels sont dits sensibles, car ils sont étroitement liés à votre vie privée. Ainsi :
- Vos renseignements médicaux (rendez-vous, antécédents médicaux, analyses sanguines, etc.).
- Vos renseignements biométriques (empreintes digitales, signature vocale, ADN, etc.).
Ces renseignements sont des renseignements sensibles. Vous devez donc faire preuve de prudence avant de les partager.
Vos renseignements dans la vie de tous les jours
Les renseignements personnels ne sont pas uniquement partagés sur des formulaires ou des documents papiers.
Vous en communiquez régulièrement dans plusieurs situations du quotidien :
- Lorsque vous commencez un nouveau travail et que votre employeur vous demande votre numéro d’assurance sociale,
- Lorsque vous donnez votre nom, numéro de carte de crédit et adresse postale pour recevoir un produit commandé en ligne,
- Lorsque vous donnez vos informations pour obtenir une prestation financière gouvernementale,
- Lorsque vous utilisez certaines applications ou services en ligne.
Ce qui n’est pas un renseignement personnel
Pour être considéré comme un renseignement personnel, un renseignement doit permettre d’identifier une personne, directement ou indirectement.
Ainsi, une statistique anonyme indiquant que « 25 % des habitants d’une ville utilisent le transport collectif » n’est pas un renseignement personnel.
De même, des données qui ont été véritablement anonymisées ne permettent plus d’identifier une personne.
