Un adolescent peut-il recevoir un « ticket » parce qu’il a commis une infraction? Dans quelles conditions et quelles en sont les conséquences?
Qu’est-ce qu’une infraction?
On commet une infraction quand on ne respecte pas certaines lois ou certains règlements.
C’est le cas, par exemple, si une personne :
- se trouve dans un parc après les heures d’ouverture
- ne s’arrête pas à un feu rouge
- se trouve dans un bar avant ses 18 ans
Un constat d’infraction peut être remis à une personne de 14 ans et plus qui commet une infraction. On l’appelle aussi une contravention, une amende ou un ticket.
En général, les constats d’infraction sont donnés pour des infractions qui ne sont pas des crimes. Un constat d’infraction ne sera pas inscrit dans un dossier criminel.
Qu’arrive-t-il lorsqu’un mineur reçoit un constat d’infraction?
Le constat d’infraction peut être donné sur le champ ou envoyé par la poste. Les parents de l’adolescent recevront eux aussi une copie de ce document.
Au moment de remettre le constat, le policier demandera à l’adolescent de s’identifier. L’adolescent devra donner son nom, son adresse et peut-être sa date de naissance. Un inspecteur d’une société de transports en commun peut demander les mêmes informations.
Si l’adolescent conduit une voiture ou un scooter, il devra montrer au policier son permis, ainsi que les certificats d’assurance et d’immatriculation du véhicule.
Ce qu’il y a dans un constat d’infraction
Le constat d’infraction précise, entre autres:
- la loi ou le règlement qui n’a pas été respecté
- la description de l’infraction par les policiers
- le montant à payer
Peut-on contester le constat d’infraction?
Un adolescent peut contester le constat d’infraction – plaider non coupable – s’il croit qu’il n’a pas fait ce qui lui est reproché. Cela doit être fait dans un délai de 30 jours. Un juge entendra sa version des faits et celle du policier avant de prendre une décision.
Le document que le policier aura remis contient, en général, des informations sur la façon de contester un constat d’infraction. Consultez notre article La contestation d’une contravention pour en apprendre plus à ce sujet.
Des difficultés pour payer?
Si l’adolescent n’a pas les moyens de payer le montant réclamé, il peut communiquer avec le percepteur des amendes. Le percepteur pourrait lui proposer de faire des travaux communautaires au lieu de payer l’amende.
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Attention! Il est important d’agir. Si l’adolescent décide de ne pas payer l’amende ou de ne pas contester le constat, cela aura des conséquences. Il est possible qu’un juge prenne des décisions qui le concernent sans qu’il soit présent. |