Le rôle du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ)

Le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) est l’organisme québécois qui peut intervenir lorsqu’un enfant n’est pas en sécurité ou lorsque son développement est en danger. Par exemple, si un enfant est victime d’abus sexuel ou physique, d’abandon ou de négligence.

Le DPJ reçoit un signalement

Pour exercer son rôle, le DPJ doit d’abord recevoir un signalement qui l’informe d’une situation problématique concernant un enfant.

Le DPJ analyse ensuite la situation et les risques pour l’enfant. En langage juridique, on dit qu’il cherche des « motifs de compromission ».

Par exemple, les situations suivantes peuvent mener à un motif de compromission :

• L’enfant est victime d’abus sexuels ou physiques. Un risque sérieux d’abus sexuels ou physiques peut aussi être un motif de compromission.
• L’enfant est abandonné. Par exemple, les parents de l’enfant sont décédés et personne ne peut en prendre soin.
• L’enfant est négligé. Par exemple, l’enfant n’a pas assez de nourriture, il n’est pas bien surveillé pour son âge, il vit dans un milieu insalubre ou il ne reçoit pas une instruction adéquate.
• L’enfant est victime de mauvais traitements psychologiques. Par exemple, l’enfant est dénigré ou rejeté par ses parents, ou il est témoin de violence familiale.
• L’enfant a des troubles de comportement sérieux. Par exemple, l’enfant consomme des drogues de façon abusive ou il a des comportements violents.
• L’enfant est en fugue.

Après son analyse, le DPJ décide s’il retient le signalement ou non. Le DPJ retient un signalement lorsqu’il craint qu’un enfant n’est pas en sécurité ou lorsque que son développement est en danger.

Le DPJ décide d’intervenir ou non

Si le DPJ a retenu le signalement, il évalue la situation de l’enfant. Il utilise plusieurs critères. Par exemple, la gravité de la situation, l’âge de l’enfant, la capacité et le désir des parents de le protéger.

Le DPJ peut ensuite décider s’il intervient et prend différentes mesures pour protéger l’enfant.

Dans certains cas, même si une situation a pu se produire et qu’il y avait des raisons de s’inquiéter pour un enfant, le DPJ peut décider de ne pas intervenir. Le DPJ doit informer les parents et l’enfant des ressources offertes pour eux s’il décide de ne pas agir après un signalement.

Le DPJ propose des mesures

Si le DPJ évalue que la situation nuit au développement ou à la sécurité de l’enfant, il peut :

• proposer une entente à la famille, avec des mesures comme des rencontres avec un intervenant aux deux semaines. La famille qui accepte l’entente doit la respecter.
• demander au tribunal de mettre en place des mesures. Si le tribunal confirme que la sécurité ou le développement de l’enfant est en danger, il peut ordonner des mesures pour protéger l’enfant. Les parents sont alors obligés de respecter la décision du juge.

Le DPJ peut intervenir d’urgence

Dès qu’il est mis au courant d’une situation urgente, le DPJ peut intervenir immédiatement pour protéger l’enfant. Par exemple, le DPJ peut alors retirer tout de suite l’enfant du milieu où il se trouve, ou restreindre les contacts entre l’enfant et ses parents.

Comme ce sont des mesures d’urgence, les parents ne peuvent pas s’y opposer. Cependant, ces mesures ont une durée maximum d’environ 48h.

Lorsque les mesures d’urgence sont terminées, le DPJ peut alors demander aux parents de les prolonger ou faire une demande au tribunal.