Une blessure qui survient sur votre lieu de travail pendant que vous effectuez vos tâches est présumée être un accident de travail. Avec la généralisation du télétravail, une question se pose : serez-vous indemnisé si vous vous blessez ou si vous développez une maladie alors que vous travaillez de la maison?
Êtes-vous un télétravailleur?
Les éléments suivants doivent généralement être réunis pour que l’on puisse parler de télétravail :
- vous êtes un salarié (ce qui exclut les travailleurs autonomes),
- vous utilisez la technologie pour faire votre travail,
- vous êtes à l’extérieur de votre lieu habituel de travail.
Ça peut être à temps plein ou à temps partiel.
Pour en savoir plus sur le télétravail en général, consultez : Le télétravail en 12 questions
Pouvez-vous être indemnisé?
Les règles qui s’appliquent au télétravail sont généralement les mêmes qu’au bureau, en faisant les adaptations nécessaires. Comme les autres salariés, les télétravailleurs sont donc protégés par les lois qui visent la santé et la sécurité au travail.
Pour pouvoir être indemnisé en cas de blessure, il faut :
- que vous soyez un salarié,
- qu’un accident survienne (un événement imprévu et soudain),
- que l’accident survienne à l’occasion de votre travail.
Les juges interprètent les mots « à l’occasion du travail » très largement. Par exemple, une télétravailleuse s’est blessée en sortant des documents de sa voiture. Cet événement a été considéré comme un accident de travail.
Autres exemples :
- En rentrant chez lui après une rencontre chez un client, un télétravailleur s’est blessé en glissant sur une plaque de glace. Comme l’accident est survenu pendant un déplacement lié à son travail, cet événement a été considéré comme un accident de travail.
- En allant à sa cuisine pour le dîner, une télétravailleuse est tombée et s’est cassé l’épaule. Le tribunal a considéré cet événement comme un accident de travail.
Vous pourriez aussi être indemnisé si vous êtes un salarié et développez une « maladie professionnelle ». Une maladie professionnelle, c’est une maladie causée par votre travail13, soit en raison des tâches liées à votre travail ou de votre environnement de travail. De plus, la maladie professionnelle doit :
- être liée directement avec les risques associés à votre travail,
- être spécifique à votre type de travail, c’est-à-dire que plusieurs travailleurs qui exercent ce travail ont développé cette maladie.
Par exemple, en 2019, le Tribunal administratif du travail a conclu qu’une travailleuse avec un diagnostic d’épicondylite du coude (douleurs au coude) avait développé une maladie professionnelle. La travailleuse effectuait l’ensemble de ses tâches à l’ordinateur. Elle utilisait une souris et un clavier avec des gestes répétitifs sur des périodes de temps prolongées.
Pour en savoir plus, consultez : Accident du travail : démarches, recours et indemnités
Quelles mesures de prévention devez-vous prendre?
Vous et votre employeur devez prendre des mesures pour protéger votre santé et votre sécurité.
Ainsi, si votre employeur a mis en place un programme de prévention, vous devez le suivre. Par exemple, ce programme peut contenir des directives concernant l’utilisation de certains équipements ou l’ergonomie de votre poste de travail.
Si votre employeur a une politique qui interdit aux salariés de consommer de la drogue ou de l’alcool sur les lieux du travail ou pendant les heures de travail, vous devez aussi respecter cette politique quand vous travaillez chez vous.
Assurez-vous que votre espace de travail à domicile respecte les normes de santé et sécurité du travail. Si ce n’est pas le cas, communiquez avec votre employeur pour convenir d’une solution. Un inspecteur de la Commission des normes de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a généralement le droit de visiter le lieu de travail, même si ce dernier est à l’extérieur de l’établissement de l’employeur. Par contre, si vous faites du télétravail chez vous, l’inspecteur peut uniquement visiter votre domicile avec votre accord ou avec l’autorisation d’un tribunal. Par ailleurs, pour s’assurer que votre environnement de travail à domicile est approprié, votre employeur pourrait vous en demander une photographie.
Si votre employeur se rend compte que votre environnement de travail n’est pas conforme, il pourrait vous obliger à aller travailler dans son établissement.
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Certaines des règles présentées dans cet article ne s’appliquent qu’aux salariés visés par la Loi sur les normes du travail. Pour en savoir davantage, voir : Les lois qui s’appliquent au travail |