Une ville ou une municipalité du Québec peut être responsable des dommages matériels qu’elle cause lorsqu’elle effectue des travaux. Toutefois, lorsqu’elle demande à un entrepreneur de faire des travaux à sa place, c’est lui qui pourrait devoir vous dédommager.
Peu importe qui est responsable des dommages que vous avez subis, vous devez agir rapidement pour faire valoir vos droits.
Une ville peut être responsable
Une ville a des droits et des obligations comme toutes les autres personnes (que ce soit un être humain ou une entreprise) . Elle peut donc être responsable de vous indemniser si elle commet une faute qui vous a causé directement des dommages.
Un peu comme une entreprise, une ville peut être responsable des fautes commises par ses représentants ou ses employés. Par exemple, une ville peut devoir indemniser une propriétaire lorsque ses employés causent une infiltration d’eau dans sa maison lors de travaux municipaux.
Une ville peut aussi être responsable de ce qu’elle possède, comme des arbres, des immeubles ou la chaussée. Si des dommages en découlent, une ville pourrait devoir vous indemniser. Par exemple, elle commet une faute si un arbre mal entretenu tombe et endommage votre immeuble.
Pour en savoir plus sur la responsabilité civile, référez-vous à notre article Vous faire indemniser pour vos dommages : la responsabilité civile.
L’entrepreneur est responsable des travaux qu’il réalise pour une ville
Généralement, une ville n’est pas responsable des dommages causés par un entrepreneur qui réalise des travaux de voirie pour elle. Le but de cette exception est de protéger les villes des fautes commises par les entrepreneurs qu’elles mandatent.
La ville ne sera donc pas responsable si les trois conditions suivantes sont réunies :
- Elle a confié des travaux de construction, de réfection ou d’entretien à un entrepreneur.
- Les dommages sont causés par une faute commise par l’entrepreneur (et non par la ville).
- Les dommages sont survenus pendant les travaux.
Par exemple, une ville n’est pas responsable si l’entrepreneur qu’elle a engagé endommage le terrain d’un citoyen avec ses camions. Même chose si l’entrepreneur inonde l’immeuble d’un citoyen ou détruit ses arbustes en réparant une rue.
Même si les conditions sont rencontrées, une ville peut devoir vous dédommager si elle commet une faute lourde – mais ces situations sont plutôt rares.
Quoi faire si vous subissez des dommages?
Vous devez envoyer un avis écrit à la ville au plus tard 15 jours après l’incident ou 15 jours après avoir constaté vos dommages. C’est le cas pour les villes de Montréal, Québec, Gatineau et Sherbrooke, par exemple. Ce délai est de 60 jours pour certaines municipalités. Communiquez avec la ville pour connaître le délai applicable à votre situation. Vous pouvez perdre le droit d’être dédommagé, si vous envoyer votre avis passé votre délai.
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Rédiger et envoyer un avis de réclamation est très simple : vous n’avez pas besoin d’utiliser un formulaire pour que votre avis soit valide, tant que vous y indiquez toutes les informations nécessaires. Vous ne savez pas si vous devez respecter le délai de 15 jours ou de 60 jours? Ne prenez pas de chance et envoyez votre avis dans les 15 jours de l’incident! Vous pensez avoir dépassé le délai? Envoyez tout de même votre avis à la ville pour protéger vos droits. |
De plus, lorsque la ville est au courant de la situation, elle peut vous informer si vous devriez plutôt vous adresser à un entrepreneur pour vos réclamations. Elle pourra aussi enquêter sur cet entrepreneur.
Pour savoir comment réclamer vos dommages, consultez notre article Réclamer des dommages causés par des travaux municipaux.