Saint-Valentin : quand le cœur dit oui, mais la loi dit non 

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Le 14 février, c’est l’occasion de célébrer l’amour sous toutes ses formes. Mais saviez-vous que même les plus belles romances peuvent parfois prendre un virage juridique? Testez vos connaissances avec notre quiz de la Saint-Valentin!

Quiz Saint-Valentin_FRA

Après un souper romantique, votre partenaire se met à genoux et fait sa grande demande. Vous dites « oui » sans hésiter, mais le lendemain, vous commencez à douter. Avez-vous maintenant une obligation légale de vous marier?

A. Non! Vous pouvez encore changer d’avis.

Accepter une demande en mariage est une belle preuve d’amour, mais cela ne crée aucune obligation légale. Vous avez simplement démontré votre intention de vous marier. Tant que vous n’avez pas célébré votre mariage, votre état civil reste inchangé. 

Ainsi, pas de panique : vous pouvez changer d’avis à tout moment avant le mariage, sans conséquence légale. 

Vous voulez avouer vos sentiments à votre collègue, mais craignez la réaction de votre employeur. A-t-il le droit d’intervenir dans vos affaires de cœur?

C. Seulement si votre relation crée un conflit d’intérêts ou perturbe le travail.

Il n’y a pas de loi qui régit les relations amoureuses au travail. Vous avez droit à votre vie privée, y compris vos relations personnelles. Les tribunaux ont reconnu qu’il n’y a rien de répréhensible à ce que deux collègues développent une relation amoureuse.

Mais attention aux disputes devant la machine à café! Votre employeur pourra intervenir si la relation cause des problèmes, comme des tensions entre collègues ou des impacts négatifs sur l’ambiance de travail.

De plus, si votre relation risque de causer un conflit d’intérêts, même si ce n’est qu’en apparence, vous devez en informer votre employeur. 

Vous avez emménagé avec votre partenaire il y a maintenant quatre ans, et vous n’avez pas l’intention de vous marier. Avez-vous quand même droit à certains avantages similaires aux couples mariés?

B. Certains avantages sont proposés même pour les couples non mariés. 

Les personnes qui sont en union de fait (ou « union libre ») sont celles qui choisissent de partager leur vie sans être mariées ou unies civilement. 

Les couples en union de fait ont des avantages similaires à ceux des couples mariés dans certains cas précis. Entre autres, comme conjointe ou conjoint de fait, vous pourriez : 

Attention, il n’y a pas de définition unique de ce qu’est une conjointe ou un conjoint de fait au Québec. Vous devez donc vérifier les critères auprès de l’organisme concerné.

Vous découvrez avec stupéfaction, quelques semaines après votre mariage, que votre partenaire n’a pas encore divorcé de son précédent mariage. Pouvez-vous demander l’annulation de votre union?

C. Oui, car la polygamie est illégale au Québec.

L’annulation de mariage est une procédure judiciaire qui permet de mettre fin au mariage sans devoir faire une demande de divorce.

Un mariage peut être annulé pour plusieurs raisons, incluant si l’une des personnes était déjà mariée ou en union civile au moment du mariage. Il peut aussi être annulé si l’une ou l’un des partenaires a épousé l’autre uniquement pour immigrer au Canada, sans intention de vivre en couple.

Vous avez généralement trois ans après le mariage pour demander une annulation.  

En ce jour de Saint-Valentin, vous êtes en colère contre votre ex, qui a mis fin à votre relation avant le mariage. Pour soulager votre cœur brisé (et peut-être votre portefeuille), pourriez-vous reprendre la bague de fiançailles?

A. Non, vous ne pouvez pas reprendre la bague sans l’accord de votre ex.

Vous devez trouver un autre moyen de sécher vos larmes, car la bague appartient maintenant à votre ex! 

Les bagues offertes lors des fiançailles sont des dons et ne dépendent pas de la célébration du mariage. Ainsi, vous ne pouvez pas demander à votre ex de vous rendre la bague ou de vous rembourser sa valeur, à moins qu’elle ou il soit d’accord. Cela vaut aussi pour le robot aspirateur ou les cadeaux de Noël!