Chaque année en juin, c’est le mois de la Fierté et partout dans le monde les communautés LGBTQ+ sont célébrées. Ces évènements soulignent les différentes luttes, passées et présentes, pour leur visibilité et leurs droits. Voici sept dates clés pour l’évolution des droits des personnes LGBTQ+ au Canada.
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Pourquoi juin? Les fiertés LGBTQ+ sont célébrées en juin pour commémorer les émeutes de Stonewall qui ont commencé le 28 juin 1969 après une descente policière au bar gai Stonewall Inn à New York. Ces émeutes ont inspiré un rassemblement un an plus tard qui est d’ailleurs considéré comme le premier défilé de la Fierté. |
1969 : L’homosexualité n’est plus considérée comme un crime dans certains cas
Avant 1969, les relations homosexuelles étaient criminalisées au Canada. Le Code criminel interdisait la « sodomie », soit les relations sexuelles anales, et la « grossière indécence », une infraction plus large utilisée pour poursuivre divers comportements homosexuels, même en privé.
En 1969, le gouvernement du premier ministre Pierre Elliott Trudeau adopte un projet de loi qui modifie le Code criminel. La sodomie et la grossière indécence ne constituent plus des crimes lorsqu’elles sont commises en privé entre adultes consentants âgés d’au moins 21 ans.
Cependant, jusqu’en 1988, les relations homosexuelles ont continué d’être considérées comme criminelles dans de nombreuses circonstances. Par exemple, la « sodomie » et la « grossière indécence » sont restées illégales quand elles avaient lieu à l’extérieur de la maison ou quand trois personnes ou plus étaient impliquées.
1977 : La discrimination basée sur l’orientation sexuelle devient interdite
La Charte des droits et libertés de la personne existe depuis 1976 au Québec. Un an plus tard, en 1977, l’orientation sexuelle est devenue un motif interdit de discrimination. Cela signifie que les partenaires de même sexe sont protégées contre la discrimination, par exemple en matière d’emploi et de logement.
2002 : Les couples de même sexe peuvent s’unir civilement ou adopter un enfant
Le début des années 2000 a apporté des changements majeurs pour les couples de même sexe. Depuis 2002, les personnes de même sexe peuvent s’unir sous le régime québécois de l’union civile. L’union civile vous permet de bénéficier de droits similaires à ceux des personnes qui ont choisi de se marier.
C’est aussi depuis 2002 que les couples de même sexe peuvent adopter un ou des enfants, qu’ils soient mariés, unis civilement ou en union de fait. Cela s’applique également aux personnes célibataires, quelle que soit leur orientation sexuelle.
2005 : Les couples de même sexe peuvent se marier
Après l’accès à l’union civile en 2002, c’est en 2005 que les personnes de même sexe ont accès au mariage. Deux hommes, Michael Hendricks et René LeBoeuf, se sont adressés au tribunal pour contester la loi fédérale qui limitait le mariage aux couples hétérosexuels. Selon eux, cette définition du mariage dans la loi était discriminatoire.
Après 31 ans de vie commune, Michael Hendricks et René LeBoeuf se sont mariés le 1er avril 2004. L’année suivante, le gouvernement canadien a modifié la Loi sur le mariage et est devenu le 4e pays au monde à légaliser le mariage entre partenaires de même sexe.
2016-2017 : Protections accrues pour les personnes trans et non-binaires
Depuis 2016, la discrimination basée sur l’identité et l’expression de genre est interdite au Québec. Les personnes trans ou non-binaires sont donc protégées contre la discrimination, notamment au travail, dans les moyens de transport et dans les lieux publics comme les commerces.
De plus, en 2017, le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne ont été modifiés pour mieux protéger les personnes qui se différencient des autres par l’identité ou l’expression de genre. Depuis, ces personnes sont considérées comme appartenant à un « groupe identifiable » protégé par le Code criminel.
Cette modification de la loi offre plus de protection aux personnes trans et non-binaires, notamment contre la propagande haineuse et l’incitation publique à la haine.
2022 : Les thérapies de conversion deviennent un crime
Depuis 2022, le Code criminel interdit la pratique, la publicité ou la promotion de la thérapie de conversion. Les thérapies de conversion sont notamment des moyens utilisés pour essayer de changer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne LGBTQ+, pour la rendre hétérosexuelle ou cisgenre, c’est-à-dire que son genre correspond à celui qui lui a été assigné à sa naissance.
Une thérapie de conversion peut prendre plusieurs formes : traitement médical ou pharmacologique, service psychologique ou pratique spirituelle ou religieuse. Elle peut donc être fournie autant par une personne du milieu de la santé, un groupe religieux ou un groupe d’entraide.
2025 : La Cour supérieure rend un jugement historique concernant la pluriparenté
Le 25 avril 2025, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement pour ordonner la modification de la loi afin d’autoriser la pluriparenté, c’est-à-dire qu’un enfant peut avoir plus de deux parents officiels. Selon le juge, la limite de deux parents officiels par enfant viole la Charte canadienne des droits et libertés parce qu’elle discrimine les personnes selon leur statut familial.
Selon la Coalition des familles LGBT+, il s’agit d’un jugement historique. La reconnaissance légale de la pluriparenté permettra selon eux une meilleure reconnaissance de ces familles dans la société.
La Cour supérieure a donné au gouvernement du Québec un délai d’un an pour changer la loi. Cependant, le gouvernement du Québec a décidé de contester la décision devant la Cour d’appel du Québec. Donc, la Cour du Québec pourra confirmer ou annuler cette décision. Un dossier à suivre!