Connaissez-vous les situations couvertes par la SAAQ en cas d’accident?

Testez vos connaissances
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Éducaloi vous propose un quiz pour mieux comprendre le régime d’assurance automobile offert par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Dans quels cas la SAAQ intervient-elle? Quand devez-vous vous tourner vers une assurance privée ou un autre organisme? Testez vos connaissances et apprenez-en davantage avec notre quiz. 

Ce qu’il faut savoir sur l’assurance automobile au Québec 

Toutes les personnes qui résident au Québec bénéficient du régime public d’assurance automobile de la SAAQ. Ce régime offre une assurance pour les dommages corporels résultant d’un accident automobile, que vous soyez responsable de l’accident ou non. Cela signifie que la SAAQ peut vous indemniser en cas de blessures ou de décès, mais pas pour les dommages matériels causés à votre véhicule ou aux autres véhicules impliqués. 

Toutefois, il y a plusieurs limites à la couverture offerte par la SAAQ. Il est donc important de comprendre ces exclusions afin de bien se protéger en cas d’accident.  

Le savez-vous?

Les personnes qui visitent le Québec peuvent également bénéficier du régime, mais cela dépend de leur degré de responsabilité dans l’accident.

Que couvre la SAAQ en cas d’accident (français)

Les passagères et passagers d’un véhicule impliqué dans un accident peuvent recevoir une indemnisation pour leurs blessures, même sans permis de conduire.

Bonne réponse

La SAAQ couvre toutes les personnes impliquées dans un accident, qu’elles ont un permis de conduire ou non. Qu’elles soient à bord du véhicule, à pied ou à vélo, les victimes peuvent être indemnisées dès que l’accident implique un véhicule routier.

Mauvaise réponse

La SAAQ couvre toutes les personnes impliquées dans un accident, qu’elles ont un permis de conduire ou non. Qu’elles soient à bord du véhicule, à pied ou à vélo, les victimes peuvent être indemnisées dès que l’accident implique un véhicule routier.

La SAAQ couvre automatiquement tous les accidents impliquant un véhicule motorisé, peu importe le type de véhicule.

Mauvaise réponse

En réalité, la SAAQ ne couvre pas tous les types de véhicules motorisés. Par exemple, les véhicules hors route comme les motoneiges, les VTT (véhicules tout-terrain) et les motos tout-terrain ne sont pas couverts.

La SAAQ peut seulement vous indemniser si votre véhicule hors route est impliqué dans un accident avec une voiture, un camion ou un autre véhicule circulant sur une route publique. Par exemple, la SAAQ ne vous indemnisera pas si vous vous blessez en tombant de votre motoneige ou en cas de collision entre deux véhicules hors route.

Toutefois, la loi exige que les propriétaires de véhicules hors route aient une assurance responsabilité civile d’au moins 1 000 000 $ pour couvrir les dommages. Ainsi, vous pouvez tout de même recevoir un dédommagement si vous vous faites blesser par quelqu’un qui conduit un véhicule hors route.  

Bonne réponse

En réalité, la SAAQ ne couvre pas tous les types de véhicules motorisés. Par exemple, les véhicules hors route comme les motoneiges, les VTT (véhicules tout-terrain) et les motos tout-terrain ne sont pas couverts.

La SAAQ peut seulement vous indemniser si votre véhicule hors route est impliqué dans un accident avec une voiture, un camion ou un autre véhicule circulant sur une route publique. Par exemple, la SAAQ ne vous indemnisera pas si vous vous blessez en tombant de votre motoneige ou en cas de collision entre deux véhicules hors route.

Toutefois, la loi exige que les propriétaires de véhicules hors route aient une assurance responsabilité civile d’au moins 1 000 000 $ pour couvrir les dommages. Ainsi, vous pouvez tout de même recevoir un dédommagement si vous vous faites blesser par quelqu’un qui conduit un véhicule hors route.  

En cas d’accident de la route dans le cadre du travail, il faut faire une réclamation auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Bonne réponse

Si vous empruntez les routes du Québec pendant vos heures de travail, par exemple pour faire des livraisons, offrir des soins à domicile ou conduire un autobus, votre accident relève de la CNESST. C’est cette organisation qui vous indemnisera, car il s’agit d’un accident de travail.  

Mauvaise réponse

Si vous empruntez les routes du Québec pendant vos heures de travail, par exemple pour faire des livraisons, offrir des soins à domicile ou conduire un autobus, votre accident relève de la CNESST. C’est cette organisation qui vous indemnisera, car il s’agit d’un accident de travail.  

Les accidents survenus lors de l’entretien ou de la réparation d’une automobile ne sont pas couverts par le régime de la SAAQ.

Bonne réponse

Les accidents qui surviennent pendant la réparation, l’entretien ou la modification d’un véhicule ne sont pas couverts par la SAAQ. Par exemple, si votre automobile tombe sur vous pendant que vous travaillez dessous, la SAAQ ne vous indemnisera pas. En revanche, si vous vous blessez en utilisant votre voiture, comme en la déneigeant, la SAAQ pourrait vous indemniser.

Les accidents causés par des appareils fonctionnant indépendamment du véhicule, comme un système de chauffage installé dans une remorque, ne sont pas couverts non plus. 

Mauvaise réponse

Les accidents qui surviennent pendant la réparation, l’entretien ou la modification d’un véhicule ne sont pas couverts par la SAAQ. Par exemple, si votre automobile tombe sur vous pendant que vous travaillez dessous, la SAAQ ne vous indemnisera pas. En revanche, si vous vous blessez en utilisant votre voiture, comme en la déneigeant, la SAAQ pourrait vous indemniser.

Les accidents causés par des appareils fonctionnant indépendamment du véhicule, comme un système de chauffage installé dans une remorque, ne sont pas couverts non plus. 

En cas d’accident causé par un animal de compagnie qui se trouve dans votre véhicule, la SAAQ peut offrir une indemnité.

Mauvaise réponse

Les accidents causés par un animal à l’intérieur de votre véhicule ne sont pas couverts par la SAAQ. Par exemple, si votre chien vous mord ou saute sur vous pendant que vous conduisez et provoque une collision, la SAAQ ne vous indemnisera pas.

En revanche, si l’accident est causé par un animal à l’extérieur de votre véhicule, comme un orignal ou un chevreuil traversant la route, la SAAQ pourrait vous indemniser pour vos blessures. Pour plus d’informations, consultez notre texte sur les collisions avec un animal

Bonne réponse

Les accidents causés par un animal à l’intérieur de votre véhicule ne sont pas couverts par la SAAQ. Par exemple, si votre chien vous mord ou saute sur vous pendant que vous conduisez et provoque une collision, la SAAQ ne vous indemnisera pas.

En revanche, si l’accident est causé par un animal à l’extérieur de votre véhicule, comme un orignal ou un chevreuil traversant la route, la SAAQ pourrait vous indemniser pour vos blessures. Pour plus d’informations, consultez notre texte sur les collisions avec un animal

Si on estime que la compensation offerte par la SAAQ n’est pas juste, il est possible de demander une révision.

Bonne réponse

Vous pouvez demander une révision de la décision de la SAAQ, sauf si vous avez déjà reçu le maximum d’indemnités possibles.

Pour demander une révision, vous devez soumettre une demande écrite avec des preuves dans les 60 jours après avoir reçu la décision. Une ou un juriste peut vous aider à préparer votre dossier.

Si la nouvelle décision ne vous satisfait toujours pas, vous pouvez la contester devant le Tribunal administratif du Québec (TAL) dans les 60 jours suivant la réception de la nouvelle décision. La décision du TAL est définitive et sans appel. 

Mauvaise réponse

Vous pouvez demander une révision de la décision de la SAAQ, sauf si vous avez déjà reçu le maximum d’indemnités possibles.

Pour demander une révision, vous devez soumettre une demande écrite avec des preuves dans les 60 jours après avoir reçu la décision. Une ou un juriste peut vous aider à préparer votre dossier.

Si la nouvelle décision ne vous satisfait toujours pas, vous pouvez la contester devant le Tribunal administratif du Québec (TAL) dans les 60 jours suivant la réception de la nouvelle décision. La décision du TAL est définitive et sans appel.