Le concept des restaurants « apportez votre vin » n’a pas toujours été encadré par une loi. Ce n’est que dans les années 1980 que ce vide juridique a été comblé. Ce concept a fait du chemin avec les années. Savez-vous quel type d’alcool apporter lorsque vous choisissez un tel restaurant ?
Le concept des restaurants « apportez votre vin » n’est pas né au Québec. Selon le journal culturel Voir, il était déjà populaire en Grande-Bretagne et aux États-Unis et mieux connu sous le nom « Bring Your Own Wine » (BYOW) ou « Bring Your Own Bottle » (BYOB). Dans les années 1980, ce concept se développe grâce à l’initiative d’un groupe de commerçants montréalais qui profite d’un vide juridique en laissant leur clientèle apporter leur propre boisson alcoolisée.
Plusieurs restaurants considèrent alors cette initiative comme injuste : certaines enseignes sont obligées de payer le prix fort pour proposer de l’alcool à leur clientèle tandis que d’autres s’épargnent ces dépenses. Ceci dans un contexte d’une industrie de la restauration en crise. Le gouvernement décide alors d’encadrer cette pratique pour exiger à l’ensemble de l’industrie la possession d’un permis d’alcool pour permettre à la clientèle d’apporter leurs boissons alcoolisées ou de vendre leur alcool.
Vous avez dit « permis d’alcool »?
L’histoire qui suit a été jugée en 2010 à Montréal. Un restaurateur de Terrebonne permet à sa clientèle d’apporter et de consommer des boissons alcoolisées alors qu’il ne détient pas encore de permis d’alcool, même s’il en a fait la demande. Pris sur le fait par la police qui constate une incohérence avec l’enseigne extérieure comportant l’inscription « apportez votre vin », le restaurateur a de suite été sanctionné.
En droit, une simple demande de permis d’alcool ne suffit pas. Un restaurant peut vendre ou servir des boissons alcoolisées dans son établissement uniquement s’il possède un permis pour le faire.
Ce même permis peut être avec ou sans option. Dans le second cas, le permis sans option permet de vendre de l’alcool pour une consommation sur place. Ce permis ne donne pas le droit de servir des bouteilles apportées par la clientèle.
Si les restaurants veulent permettre à leur clientèle d’apporter leurs propres consommations , ils doivent demander un permis d’alcool ayant une option « pour servir ». Cela signifie qu’ils pourront servir à leur clientèle des boissons alcoolisées ou les laisser consommer sur place l’alcool apporté.
Pas n’importe quel alcool
Lorsqu’un restaurant obtient un permis d’alcool avec l’option « pour servir », cela ne signifie pas pour autant que tous les alcools sont autorisés. En règle générale, il est permis d’apporter des bouteilles de vin, de bière, de cidre et des cocktails prêts-à-boire à base d’alcool ou de spiritueux qui contiennent au plus 7 % d’alcool.
Sont interdites à la consommation dans un restaurant de type « apportez votre vin » :
- les alcools et spiritueux comme les liqueurs aromatisées et boissons fortes,
- les boissons issues de la fabrication domestiques comme les bouteilles fabriquées à la maison.
Et dans les autres restaurants?
Les restaurants avec permis d’alcool qui vendent de l’alcool ne peuvent servir que des bouteilles acquises auprès de la Société des alcools du Québec (SAQ) ou d’un titulaire d’un permis de production artisanale, de brasseur de distributeur de bière ou de fabricant de cidre.
Toute bouteille qui se retrouve dans le restaurant, même l’alcool utilisé pour la préparation des mets, doit posséder une étiquette particulière qu’on appelle « le timbre de droit » ou encore un autocollant de la Régie des alcools, des courses et des jeux. Cette étiquette est importante, puisqu’il s’agit d’un moyen de comprendre d’où provient l’alcool et de vérifier qu’il n’a pas été obtenu par le biais de réseaux non autorisés.
Les sanctions peuvent être très sévères pour le restaurant si cette règle n’est pas respectée, même si la violation résulte d’une erreur et non de sa volonté. Un restaurateur l’a appris à ses dépens en 2023. Dans cette affaire, une bouteille de vin rouge californien sans timbre de droit a été trouvée dans le cellier du restaurant. Une cliente l’y avait laissée par oubli, après avoir apporté la bouteille au restaurant en croyant à tort que le restaurant possédait un permis pour servir le vin. Comme ce n’était pas le cas, le permis d’alcool du restaurant a été suspendu pour un jour et les boissons alcoolisées ont été mises sous scellé.
Le dénouement de cette affaire aurait été différent si le restaurant possédait un permis d’alcool lui permettant de servir de l’alcool apporté par la clientèle. Le restaurant aurait alors la possibilité de servir les bouteilles de vin, bières, cidres ou prêts-à-boire apportées par les clientes et clients, que celles-ci soient timbrées ou non.
Le système de marquage de la SAQ : des exceptions
Comme toute règle de droit, il y a des exceptions notamment concernant la bière et le cidre. Un cidre dit léger, de fabrication industrielle, peut se passer du timbre de droit. Cependant, le cidre de production artisanale doit toujours être identifié par un autocollant de la Régie.
Quant à la bière, la mention « CSP » pour « consommation sur place » doit être présente sur les bouteilles et cannettes. Cette dernière est exigée par Revenu Québec et a un rôle similaire au timbre de droit ou l’autocollant de la Régie. C’est une mesure qui a été instaurée en 1971 pour contrer le blanchiment d’argent et la vente illégale. Elle assurait également une bonne répartition des taxes entre les produits vendus pour une consommation sur place dans les bars et restaurants, et les produits de consommation à domicile, vendus dans les dépanneurs et les épiceries.
| Le saviez-vous ? Qu’il s’agisse de l’alcool ou des drogues, la règlementation est très sévère en cas d’abus, notamment si vous devez conduire par la suite. En cas d’abus, vous risquez une interdiction de conduire, des amendes, mais aussi une peine d’emprisonnement. |