« Il n’y a pas de droits acquis à une nuisance », a affirmé en mai dernier le juge Azimuddin Hussain de la Cour supérieure du Québec chargé de régler le litige entre la salle de spectacle La Tulipe et le propriétaire d’un immeuble adjacent à Montréal, au sujet d’une plainte pour bruit.
À l’origine de ce conflit, une erreur de la Ville de Montréal qui a accordé un permis pour transformer un immeuble commercial en résidence et cela bien que la réglementation du Plateau-Mont-Royal interdise ce genre de changement pour les bâtiments jouxtant une salle de spectacle ou un bar.
Au-delà de cette affaire qui a fait « grand bruit » dans le milieu culturel montréalais, quelles sont les règles concernant les nuisances sonores au Québec?
Pas d’heures précises
Le Code civil du Québec ne prévoit pas d’heure à partir de laquelle il est interdit de faire du bruit, indiquant que vous devez tolérer les « inconvénients normaux » du voisinage.
En revanche, les municipalités peuvent avoir leur propre réglementation indiquant les heures où il est permis de tenir certaines activités, comme des travaux de construction et de rénovation.
Par exemple, dans la Ville de Sherbrooke, faire usage, entre 23h et 7h, d’une radio ou d’un instrument propre à reproduire des sons, exécuter des travaux bruyants, tondre le gazon ou encore, scier du bois peut être considéré comme une infraction et entraîner l’imposition d’une amende si cela nuit au repos d’une ou de plusieurs personnes du voisinage.
Certaines réglementations municipales prévoient également le niveau de décibels maximal d’une thermopompe, ainsi que son emplacement.
Les contrevenantes et les contrevenants peuvent recevoir une amende s’ils ne respectent un règlement municipal et/ou s’ils refusent de corriger la situation.
Un inconvénient anormal du voisinage
Dans le cas d’un recours en responsabilité civile, pour qu’un bruit soit considéré comme un inconvénient anormal du voisinage, le tribunal pourra entre autres se demander :
- Si ce bruit est récurrent,
- Depuis combien de temps dure-t-il,
- S’il est imprévisible,
- S’il entraîne des conséquences sérieuses.
Les propriétaires de la salle de spectacle La Tulipe ont ainsi été condamnés à verser 1500 $ en dommages-intérêts à leur voisin. Ils doivent également effectuer des travaux d’insonorisation afin de réduire le bruit produit par leurs activités.
Bruit provenant d’un véhicule
Selon le Code de la sécurité routière, une personne peut utiliser le klaxon et le téléverrouillage de son véhicule seulement lorsque cela est nécessaire. L’usage excessif du klaxon peut valoir une contravention allant jusqu’à 281 $ selon la grille tarifaire de 2022.
Les conductrices et conducteurs de motocyclettes et de scooters peuvent également recevoir une contravention si le pot d’échappement n’est pas conforme aux normes d’origine du véhicule. Cette règle peut également s’appliquer aux propriétaires de voitures sport ou modifiées. Lors d’une opération policière en 2021 dans le secteur de la Grande Allée de la Ville de Québec – motivée par de nombreuses plaintes citoyennes –, les contrevenantes et contrevenants s’exposaient à des amendes de 100 $ à 1000 $.
Des contraventions peuvent également être données à des conductrices ou conducteurs qui font crisser leurs pneus sans raison.
Et dans les transports en commun?
Écouter de la musique sans écouteurs dans le transport en commun peut valoir une amende allant de 75 $ à 500 $. En effet, selon le Règlement concernant les normes de sécurité et de comportement des personnes dans le matériel roulant et les immeubles exploités par ou pour la Société de transport de Montréal « il est permis de faire fonctionner tout appareil électronique émettant du son, à condition de faire usage d’écouteur ».