Vous avez pris l’habitude de télétravailler, mais votre employeuse ou employeur exige que vous reveniez au bureau. Pouvez-vous refuser? Trois choses importantes à retenir pour vous entendre et maintenir « votre vie de rêve ».
Déterminer si c’est une réelle condition de travail
Il est possible que le télétravail soit uniquement un « avantage temporaire » accordé par votre employeuse ou employeur. En revanche, le télétravail peut être considéré comme une réelle condition de travail que votre patronne ou patron doit respecter, si cette condition se retrouve dans votre contrat de travail. Si elle ne s’y retrouve pas, vous ne pouvez généralement pas exiger de télétravailler.
En l’absence d’un contrat de travail, vérifiez l’indication du lieu de travail dans vos documents d’embauche. Situer le lieu du travail au domicile de l’employée ou de l’employé rend le télétravail comme une réelle condition de travail. Dans ces circonstances, si votre employeuse ou employeur vous permettait de télétravailler, il ne peut pas vous retirer ce droit sans avoir une bonne raison de le faire ou sans votre accord.
Vous pensez à accepter un nouvel emploi et le télétravail est important pour vous? Informez-vous sur leur politique de télétravail pour éviter les mauvaises surprises.
Démissionner seulement si on le veut vraiment
S’il ne s’agit pas d’une condition réelle de travail, mais que c’est une considération déterminante pour vous, démissionner en espérant que cela mette de la pression sur votre employeuse ou employeur, c’est risqué. Votre patronne ou patron pourrait simplement accepter votre démission et vous n’auriez plus votre emploi. Il serait difficile de prouver que vous êtes victime d’un « congédiement déguisé » en affirmant que votre démission n’était pas libre et volontaire, car votre employeuse ou employeur vous y aurait indirectement obligé.
Il est vrai que si votre employeuse ou employeur vous force à démissionner, cela peut constituer un congédiement déguisé. Toutefois, si votre employeuse ou employeur peut faire la preuve que votre démission était libre et volontaire et qu’il ne vous y a pas forcé, le tribunal ne pourra pas le tenir responsable de votre décision. Cette preuve pourrait être faite en démontrant qu’il n’avait pas pour but de vous nuire ni de créer des conditions pour vous forcer à quitter votre emploi, mais seulement de répondre aux besoins de son entreprise.
45 jours : top chrono
Vous croyez que vous avez été victime d’un congédiement déguisé et vous voulez porter plainte? Vous avez 45 jours pour faire valoir vos droits auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Passé ce délai, votre plainte ne pourra pas être traitée sans raison valable. La CNESST offre d’ailleurs un service de médiation pour les personnes que ça intéresserait.