Conflits : la médiation citoyenne pour éviter le tribunal 

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Chicane de voisinage, relations difficiles entre différentes familles ou mésentente avec une école de quartier? La médiation citoyenne pourrait vous permettre d’éviter le tribunal. Rencontre avec une experte du sujet qui vous éclaire sur vos options.

Une pratique accessible

Rares sont les personnes qui peuvent affirmer n’avoir jamais vécu de conflit. Ils se présentent dans toutes les sphères de la vie et génèrent habituellement des émotions négatives. Dans un tel cas, il peut être difficile de garder la tête froide, de discuter et de trouver des solutions.

Avant d’envisager d’aller au tribunal, la médiation peut vous aider à trouver un terrain d’entente. La médiation citoyenne, disponible partout au Québec, offre cette alternative gratuitement et aussi longtemps que nécessaire. Vous pouvez vous retirer du processus à tout moment, même sans avoir trouvé d’entente.

« Une de nos valeurs fondamentales, c’est que les conflits ne doivent pas tous être traduits devant la justice », a expliqué Stéphanie Fournier, coordonnatrice de la médiation citoyenne chez Équijustice Rive-Sud, où 40 bénévoles proposent ce service.

« La communauté a ce qu’il faut pour s’occuper de ses conflits. Ça ne veut pas dire qu’on dit aux gens de ne pas aller devant la justice – c’est un choix. Mais c’est d’offrir une alternative aux citoyens en disant : est-ce que vous voulez prendre du temps pour discuter ensemble de la situation? Donc c’est vraiment le choix du citoyen. »

Différent d’un procès

Un procès civil permet de régler des conflits de nature civile. Autrement dit, tout ce qui n’est pas criminel. Par exemple, les chicanes de voisines et voisins ou la mésentente sur le remboursement d’un article dans un commerce peuvent être des sujets entendus lors de ce type de procès.

Dans ces cas, la ou le juge tranche selon la balance des probabilités. Autrement dit, la version qui sera la plus probable sera retenue même s’il y a des doutes. La solution est imposée par le tribunal et peut laisser l’une des personnes insatisfaites.

Si les deux personnes décident plutôt d’aller médiation, elles ouvrent la porte à un compromis.

Pour maximiser les chances d’y arriver, les médiatrices et médiateurs s’assurent de suivre un processus rigoureux. L’objectif est de faciliter le dialogue et d’éviter les mauvaises surprises.

« [En premier lieu], on rencontre les personnes individuellement avec deux bénévoles, a expliqué Mme Fournier. On les écoute à propos de la situation, pour explorer avec elles ce qu’elles ont fait comme démarches et ce qu’elles souhaitent faire. Si elles souhaitent poursuivre, on va contacter la deuxième personne [pour une rencontre individuelle]. »

Lorsque chaque personne souhaite continuer, d’autres rencontres individuelles ont lieu pour les préparer. Celles-ci permettent de s’assurer que toutes les personnes présentes autour de la table adoptent une position d’ouverture.

« On va préparer les personnes individuellement aussi longtemps que nécessaire pour que l’échange soit sécuritaire et constructif, a précisé Mme Fournier. On ne mettra pas les personnes dans une situation où on sait que ça va mal se dérouler ou dégénérer. »

Chez Équijustice Rive-Sud, seulement 10 % des demandes aboutissent aux rencontres de médiation. Certaines personnes se retirent, mais d’autres cas sont résolus grâce aux rencontres individuelles. Lorsque les rencontres de médiation ont lieu, les médiatrices et médiateurs ont pour rôle de faciliter la discussion tout en restant neutres.

« L’entente, pour nous, on n’en parle même pas, a lancé Mme Fournier. C’est aux gens de voir. C’est sûr qu’on explore la recherche de solutions. »

« Souvent, on permet d’installer des petites règles ensemble et c’est fait de façon informelle. Donc les bénévoles ne sont jamais témoins de l’entente. Si quelqu’un veut écrire quelque chose, ça va être entre les deux personnes et ça leur appartient. »

Pour quels conflits?

La médiation citoyenne peut être utilisée dans presque tous les conflits au sein de votre communauté. Il y a néanmoins quelques exceptions.

«On ne peut pas traiter les conflits en situation de médiation familiale, a prévenu Mme Fournier. Quand il y a séparation avec ou sans enfant, c’est régi par la médiation familiale. On n’accepte pas ces situations-là. Puis toutes les situations où on sent qu’il y a urgence. Sinon, toutes les situations, on va s’asseoir avec les gens et on va voir ce qu’ils veulent faire.

Les conflits de voisinage représenteraient la majorité des cas en médiation citoyenne. Mais de plus en plus, des personnes vivant d’autres types de conflit se tournent vers ce type de justice alternative.

«On était connu au début plus pour les conflits de voisinage – ça reste une majorité de nos situations – mais on a de plus en plus de situations qui concernent, par exemple, des familles. Des grands-parents avec des petits enfants. Des choses qui se sont passées dans les familles que les gens veulent clarifier. On a de plus en plus de situations avec des commerçants par exemple. Il utilise mon stationnement, il fait du bruit ou les livraisons la nuit [me dérange]. Ces choses-là. »

Le petit plus d’Éducaloi : 

Vous souhaitez essayer la médiation mais ne savez pas par où commencer? Au Québec, plusieurs ressources permettent de trouver une médiatrice ou un médiateur. Et si vous vous questionnez sur les relations de bon voisinage, faites notre quiz sur le sujet.