Une personne qui consomme de la drogue sans le savoir et conduit son véhicule enfreint la loi. Ses capacités sont affaiblies, mais elle ne le sait pas. Peut-elle être responsable du crime?
Vous avez dit « intoxication involontaire » ?
La défense d’intoxication involontaire est le terme légal pour désigner une façon de se défendre en droit criminel. Il est possible de l’invoquer lorsqu’une personne est accusée d’un crime et qu’elle dit avoir consommé une drogue sans le savoir.
Les tribunaux distinguent deux types d’intoxication: volontaire ou involontaire. Bien sûr, une personne qui consomme de la drogue volontairement pour se donner le courage de commettre un crime ne sera pas excusée par le tribunal. En revanche, si elle consomme sans le savoir, elle ne sera pas nécessairement responsable des gestes posés alors qu’elle était dans cet état.
Agir rapidement
Une fois consommée, la drogue peut rester dans l’organisme pour un temps limité. Vous devez agir dès que vous croyez avoir consommé une drogue sans le savoir en allant vous faire dépister à l’hôpital.
Les tests standards de dépistage de drogue, qu’ils soient sanguins ou d’urine, peuvent détecter la présence de GHB jusqu’à 12 heures après la consommation.
Un test positif de dépistage du GHB pourrait faire partie des éléments de preuve pris en considération par le tribunal. La personne qui souhaite se défendre pourra se servir de ce résultat pour expliquer par exemple une perte de mémoire concernant les faits reprochés.
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Le saviez-vous? Les principaux symptômes de la consommation de GHB incluent:
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