Un nouveau Code sur les services Internet est entré en vigueur le 31 janvier dernier. Depuis cette date, les grands fournisseurs de services Internet doivent appliquer les mesures qui y sont prévues, comme par exemple : des contrats, des documents et des politiques simplifiés, des renseignements plus clairs sur le prix des forfaits, les promotions et les rabais à durée limitée, une protection contre les factures-surprises (par des avis lorsque... Lire la suite

  Le 21 février se tient la Journée internationale de la langue maternelle. L’occasion de rappeler quelques principes quant au droit à un interprète judicaire dans une société multiculturelle comme le Canada.   Comprendre et être compris Au Canada, les personnes impliquées dans un procès ont droit à un interprète si elles ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue utilisée. Cela concerne généralement autant les personnes engagées dans un... Lire la suite

  Au Québec, les personnes et les familles qui ont un faible revenu peuvent avoir droit à l’aide juridique afin d’obtenir les services d’un avocat gratuitement ou à peu de frais. De nombreuses personnes ignorent qu’elles pourraient avoir droit à cette aide. Et si vous en faisiez partie?   Plusieurs mythes persistent De nombreuses personnes pensent que l’aide juridique est réservée aux personnes qui reçoivent l’aide sociale. C’est faux, et c’est... Lire la suite

  De nombreuses histoires d’amour naissent au travail. Si certaines de ces histoires ne causent de tort à personne, d’autres peuvent poser davantage de problèmes. Ça peut être le cas lorsqu’un rapport de hiérarchie existe entre les amoureux…   Congédié à cause de sa relation avec une employée Dans un dossier qui s’est rendu jusqu’en Cour d’appel, un homme vivait une relation amoureuse avec une employée dont il était le supérieur immédiat.... Lire la suite

  Les amateurs de sports d’hiver pourront s’en donner à cœur joie au court des prochains jours avec toute cette neige accumulée. Mais un accident est vite arrivé!   Accepter les risques… La pratique d’une activité comme le patinage sur glace ou le ski alpin peut comporter certains dangers comme des chutes, pouvant parfois entrainer de sérieuses blessures. Lorsqu’une activité comporte des risques, on dit que vous les acceptez si vous connaissez... Lire la suite

Face à l’épidémie d’un nouveau coronavirus en Chine, le gouvernement du Canada a émis un avertissement afin que les canadiens évitent tout voyage non essentiel pour cette destination.   Des indemnités en cas d’annulation Si vous aviez prévu d’effectuer un voyage en Chine dans les prochaines semaines, vous pourriez décider d’annuler ce projet en raison de l’avis émis par les autorités canadiennes. Dans ce cas, vous pourriez peut-être être... Lire la suite

  Après l’annonce de la révision en profondeur du programme d’Éthique et culture religieuse, le gouvernement lance désormais une grande consultation publique pour en définir les nouveaux contenus. Parmi les thèmes envisagés, on retrouve notamment l’éducation juridique, qui est au cœur de la mission d’Éducaloi.   Huit thèmes proposés Huit thèmes d’étude sont actuellement soumis à la consultation du public et des professionnels de l’éducation :... Lire la suite

Quand des parents s’entendent pour modifier un jugement sur la garde ou la pension alimentaire d’un enfant, ils peuvent utiliser le Service d’aide à l’homologation (SAH). Ce service est offert à tous, gratuitement ou à peu frais, par l’aide juridique.   Modifier à l’amiable un jugement existant Pour utiliser le Service d’aide à l’homologation (SAH), vous devez déjà avoir obtenu un jugement sur la garde ou la pension alimentaire pour enfant. C’... Lire la suite

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