Les conditions météorologiques hivernales peuvent causer un risque accru d’accidents. Malgré la prudence, personne n’est à l’abri de glisser sur un trottoir glacé et de se retrouver avec un téléphone brisé ou une entorse au poignet. Si vous subissez de tels dommages à cause d’une faute de la ville, vous pourriez avoir droit à une indemnité. Informez-vous sur les procédures et les délais pour réclamer : ils varient selon le type de dommage et la ville.
Dommages lors d’une opération de déneigement
Si vos biens sont endommagés, faites vite!
Une ville peut devoir vous indemniser si elle vous cause des dommages en déneigeant la rue. C’est le cas par exemple lorsqu’une déneigeuse de la ville abîme votre clôture.
Pour réclamer une indemnité à la Ville, vous devez lui envoyer rapidement un avis écrit. Le délai est souvent de 15 jours après l’incident ou après avoir constaté vos dommages. Il peut toutefois être de 60 jours pour certaines municipalités. Vous pouvez perdre le droit à une indemnité si vous envoyez votre avis après ce délai.
Votre délai pour déposer une demande à la cour afin de poursuivre la ville pour des dégâts matériels est de six mois à partir de la date de l’accident ou de la date à laquelle vous prenez connaissance des bris.
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Collision avec votre voiture? Une déneigeuse de la ville pourrait accidentellement accrocher votre voiture stationnée dans la rue lors d’une opération de déneigement. Dans un cas comme celui-là, vous devez alors vous adresser directement à votre assureur automobile, comme pour tout autre accident automobile, et non à la ville. |
En cas de blessures, vous avez plus de temps
Vous avez glissé et chuté sur un trottoir glacé ou enneigé? La ville pourrait devoir vous indemniser pour les blessures que vous avez subies.
Vous devrez prouver que vous avez subi ces blessures parce que la municipalité a commis une faute, ou a été négligente dans l’entretien du trottoir. Avec nos hivers, une ville ne peut garantir un sol sans neige ni glace en tout temps! La ville doit tout de même prendre certaines mesures pour assurer la sécurité de sa population.
Vous pouvez envoyer une lettre de mise en demeure à la ville si vous jugez qu’elle a commis une faute ou a été négligente. Vous avez un délai de trois ans pour poursuivre la ville et réclamer une indemnité pour une blessure corporelle.
Blessures et biens endommagés, faites attention!
Certains accidents hivernaux peuvent causer à la fois des blessures et d’autres dommages, comme des bris matériels. Par exemple, vous vous foulez la cheville et vous brisez vos lunettes en tombant sur un trottoir glacé.
Si vous vous blessez et que vos biens sont endommagés, vous devez tout d’abord envoyer un avis à la ville dans les 15 jours pour les bris matériels. Ce délai peut toutefois être de 60 jours pour certaines municipalités. Vous pouvez perdre le droit à une indemnité pour les dommages autres que les blessures si vous envoyez votre avis après ce délai.
Votre délai pour déposer une demande à la cour afin de poursuivre la ville pour des dégâts matériels est de six mois à partir de la date de l’accident ou de la date à laquelle vous prenez connaissance des dommages.
Vous avez tout de même un délai de trois ans pour poursuivre la ville et réclamer une indemnité pour une blessure corporelle.