Le 20 novembre 1989, la Convention internationale des droits de l’enfant était adoptée par la quasi-totalité des pays du monde lors d’une assemblée générale de l’Organisation des nations unies. Ce traité engage les pays signataires à protéger et défendre les droits des enfants.   Le Canada : signataire depuis 1990 Le Canada a signé ce traité international en décembre 1990. Le gouvernement canadien reconnait alors que les enfants, jusqu’à l’âge... Lire la suite

Une action collective contre Volkswagen et Audi est autorisée, alors que les constructeurs ont admis en 2015 avoir contourné les règles encadrant les émissions de gaz à effet de serre.   L’appel de Volkswagen et Audi rejeté En janvier 2018, la Cour supérieur du Québec avait autorisé une action collective contre Volkswagen et Audi au nom de tous les québécois. Les constructeurs automobiles avaient fait appel de cette décision. Face au refus de... Lire la suite

La haute saison de la chasse sportive bat son plein dans plusieurs régions du Québec. Plusieurs règles encadrent cette activité, dont certaines moins connues. Saurez-vous démêler le vrai du faux?   La chasse avec une arme à feu est-elle réservée aux personnes de 18 ans et plus?   Non! Dès l’âge de 12 ans, un jeune peut chasser avec une arme à feu. Il doit toutefois être accompagné d’une personne majeure qui chasse en règle. De plus, le jeune... Lire la suite

Ça y est, le Québec est sous la neige... et sous la barre du zéro degré! Voici quelques rappels pour bien vous préparer à l’hiver.   Pneus d’hiver: dès maintenant! À partir de cette année, les pneus d’hiver sont obligatoires pour les automobilistes du Québec dès le 1er décembre et non plus le 15. Oui, mais la neige tombe déjà au Québec, alors n’attendez plus! De plus, en vous y prenant dans les derniers jours, vous risquez d’être confronté à... Lire la suite

Vous voulez vendre votre maison et vous savez qu’un suicide ou une mort violente s’y est déroulé. Ça ne vous a jamais dérangé : vous n’avez pas peur des fantômes! Mais devrez-vous informer les acheteurs potentiels d’un tel évènement?   Obligatoire ou non : mieux vaut être honnête Lorsque vous signez un contrat de courtage avec un courtier immobilier pour vendre votre maison, le formulaire Déclaration du vendeur sur l’immeuble doit être rempli... Lire la suite

Dans la nuit du 14 au 15 mars 2017, des centaines d’automobilistes ont été immobilisés plusieurs heures sur l’autoroute 13 à la suite d’une importante tempête de neige. Une action collective a alors été engagée contre le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal.   350 $ à 1 100 $ d’indemnisation Après une entente conclue avec le gouvernement du Québec, les automobilistes coincés dans la tempête pourront recevoir une indemnisation allant... Lire la suite

Revendiquer son vote, défendre son candidat ou simplement alimenter sa story Instagram : si vous comptiez vous photographier ou vous filmer en train de remplir votre bulletin de vote, demandez-vous d’abord : ce geste est-il légal?   Le vote est confidentiel Au Canada, le vote est confidentiel. Cela veut dire que personne ne peut vous forcer à dévoiler pour qui vous souhaitez voter, et que vous n’avez pas non plus le droit d’essayer de connaitre... Lire la suite

Les élections fédérales se tiennent le lundi 21 octobre. Même si vous êtes au travail ce jour-là, vous devez disposer du temps nécessaire pour aller voter.   Trois heures consécutives Lundi 21 octobre, les bureaux de vote seront ouverts de 9h30 à 21h30 au Québec. Si vous travaillez ce jour-là, votre employeur doit vous allouer trois heures consécutives pour vous permettre d’aller voter. Le temps accordé normalement pour le lunch ne peut pas... Lire la suite

Pages