De nombreuses infractions criminelles peuvent être commises au nom d’une compagnie : fraude, négligence criminelle, fabrication de faux documents… Mais peut-on pour autant accuser la compagnie de crime? Si oui, comment la punir? Qui irait en prison?   La responsabilité criminelle des compagnies Au Canada, une organisation comme une compagnie peut être accusée d’avoir commis un crime. Comme une vraie personne, elle peut subir un procès, se... Lire la suite

Quand on rencontre un conflit, les mots «procès», «tribunal» ou «honoraires» peuvent sembler décourageants, au point de vouloir baisser les bras. Au Québec, de nombreuses ressources existent pourtant pour favoriser l’accès à la justice à moindre coût.   Des sources d’information Pour résoudre un conflit, il est important de comprendre ses aspects juridiques, connaitre ses droits et les moyens existants pour résoudre ce conflit. Pour cela,... Lire la suite

Ce lundi 11 mars, la ministre de la Justice du Québec et députée de Champlain, Sonia LeBel, s’est rendue dans une école secondaire pour y animer l’un des ateliers d’éducation juridique conçus par Éducaloi.   L’éducation juridique, clé de l’accès à la justice Sonia LeBel a momentanément remis son chapeau d’avocate ce lundi matin pour se rendre à l’école secondaire Le Tremplin à Sainte-Geneviève-de-Batiscan, située dans sa circonscription. Elle y... Lire la suite

Ce début d’année a notamment été marqué par l’arrivée du nouveau Guide alimentaire canadien. Malgré ces recommandations, il n’est pas toujours facile de savoir exactement ce que l’on met dans notre assiette. Valeurs nutritives, mention «Bio», origine du produit… saurez-vous démêler le vrai du faux?   Un commerçant peut vendre un aliment dont la date «meilleur avant» est dépassée. Vrai : la date «meilleur avant» est mentionnée à titre... Lire la suite

Certains gestes sont facilement reconnus comme des actes criminels: tuer, agresser sexuellement, voler ou frauder… ce sont des crimes. Mais dans certains cas, on pourrait penser que, selon le contexte, «c’est pas si grave». Il s’agit pourtant bien de gestes criminels. En voici six exemples.   Faut-il une blessure pour qu'il y ait un crime? Non! Il est interdit d’utiliser la force contre quelqu’un sans son accord. Quand cela se produit, on parle... Lire la suite

Les conditions de circulation en auto sont généralement plus dangereuses en hiver. C’est pourquoi la loi prévoit un certain nombre d’obligations que les conducteurs doivent respecter sous peine d’amendes parfois salées!   Déneigez TOUTE votre auto Avant de prendre la route, vous devez correctement déneiger votre auto. Toutes les vitres doivent alors être bien dégagées pour vous garantir une bonne visibilité. Vous pourriez recevoir une... Lire la suite

Pour beaucoup, la Saint-Valentin est la journée parfaite pour poser la grande question: «Veux-tu m’épouser?» Pour beaucoup d’autres, ce sera l’occasion de dire «Oui». Mais qu’arrive-t-il si l’on change d’avis?   Les fiançailles et la loi Accepter une demande en mariage, c’est démontrer l’intention de se marier. Ça ne change rien à l’état civil des futurs époux, et aucune règle n’encadre la demande en mariage, contrairement à la célébration du... Lire la suite

Faites-vous confiance au système de justice québécois? Pensez-vous avoir les moyens financiers d’aller à la cour? Combien seriez-vous prêt à payer pour les services d’un avocat? « Justice pour tous » est une plateforme créée dans le cadre du projet de recherche Accès au droit et à la justice (ADAJ) qui vise à recueillir vos commentaires et témoignages sur votre expérience avec le système de justice. Vous avez vécu une expérience devant un... Lire la suite

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