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Séparation et divorce
Il est parfois nécessaire de modifier le jugement qui a déterminé la garde et la pension alimentaire des enfants. C’est le cas lorsque la situation des parents ou celle des enfants a changé depuis la séparation.
Ce guide vous explique, étape par étape, comment vous y prendre pour demander la modification d’un jugement qui concerne :
- la pension alimentaire pour enfants,
- la garde et les droits d’accès des enfants.
Format : pdf
Mise à jour : 15 Mar, 2017