Halloween rime souvent avec maisons hantées. Source de rire pour certaines personnes, de cris et de frousse pour d’autres, la donne peut rapidement changer lorsqu’un accident survient. Mais au fait, sauriez-vous déterminer qui est responsable en cas d’incidents?
Oui.
Les propriétaires sont responsables de s’assurer que leur maison hantée soit sécuritaire pour les personnes qui la visitent. Cependant, vous devrez prouver qu’il y a eu faute de la part du propriétaire. Par exemple, s’il s’agit d’une lourde décoration métallique et qu’elle a été attachée avec de simples attaches de plastique peu solides, ce que n’aurait pas fait une personne raisonnable, le propriétaire devra probablement payer pour les dommages subis.
S’il s’agit plutôt d’un accident, les propriétaires ne seront possiblement pas tenus responsables. En général, la loi exige un comportement raisonnable et non la perfection.
Oui
Votre voisin doit contrôler ses invités et éviter les excès et les comportements intolérables. De votre côté, vous devez accepter les inconvénients normaux du voisinage. Il est normal que la nuit d’Halloween soit plus agitée que les autres. Mais pas que votre propriété en subisse les contrecoups.
Non.
Personne n’a le droit de limiter ou de se dégager de toute responsabilité pour des blessures physiques ou morales que subirait une personne par sa faute.
Même si les propriétaires vous font signer un contrat dans lequel vous acceptez d’assumer tous les risques et que vous renoncez à poursuivre pour tous dommages, cela n’aurait aucune valeur juridique. Des clauses ou des indications de ce type ne sont pas valides en vertu de la loi.