Testez vos ©onnaissances sur le droit d’auteur!

Mauvaise réponse

Le droit d’auteur couvre un vaste éventail d’œuvres littéraires, dramatiques, musicales ou artistiques. Bien sûr, on peut penser en premier lieu aux livres, aux chansons et aux films, mais voici quelques autres œuvres visées par le droit d’auteur : 

• les plans d’architecte,
• les chorégraphies,
• les tableaux,
• les pièces de théâtre,
• les programmes d’ordinateur. 

Bonne réponse

Le droit d’auteur couvre un vaste éventail d’œuvres littéraires, dramatiques, musicales ou artistiques. Bien sûr, on peut penser en premier lieu aux livres, aux chansons et aux films, mais voici quelques autres œuvres visées par le droit d’auteur : 

• les plans d’architecte,
• les chorégraphies,
• les tableaux,
• les pièces de théâtre,
• les programmes d’ordinateur. 

Bonne réponse

La Loi sur le droit d’auteur protège tout contenu journalistique, mais en permet une utilisation équitable pour la communication des nouvelles. Pour l’utiliser, vous devez citer la source originale comme le média, et si ce renseignement figure dans la source, le nom de l’autrice ou de l’auteur. 

Mauvaise réponse

La Loi sur le droit d’auteur protège tout contenu journalistique, mais en permet une utilisation équitable pour la communication des nouvelles. Pour l’utiliser, vous devez citer la source originale comme le média, et si ce renseignement figure dans la source, le nom de l’autrice ou de l’auteur. 

Mauvaise réponse

La Loi sur le droit d’auteur fixe qu’un droit d’auteur expire généralement 70 ans après la mort de l’autrice ou de l’auteur. S’il s’agit d’une œuvre collective, le droit d’auteur expire 70 ans à la suite de la mort de la dernière personne ayant contribué à l’œuvre.

La période d’expiration est différente dans certains cas. Par exemple : 

• si l’artiste est anonyme,
• s’il s’agit d’une œuvre publiée après la mort de son autrice ou auteur,
• si le droit d’auteur appartient à la Couronne. 

Bonne réponse

La Loi sur le droit d’auteur fixe qu’un droit d’auteur expire généralement 70 ans après la mort de l’autrice ou de l’auteur. S’il s’agit d’une œuvre collective, le droit d’auteur expire 70 ans à la suite de la mort de la dernière personne ayant contribué à l’œuvre.

La période d’expiration est différente dans certains cas. Par exemple : 

• si l’artiste est anonyme,
• s’il s’agit d’une œuvre publiée après la mort de son autrice ou auteur,
• si le droit d’auteur appartient à la Couronne. 

Mauvaise réponse

La loi canadienne ne vous oblige pas à accompagner chacune de vos œuvres du symbole ©.  Ce symbole est un simple rappel que votre création est protégée par le droit d’auteur6.

Vous pouvez voir ce symbole informatif, notamment sur les sites Web. Il est normalement suivi du nom des personnes qui détiennent le droit d’auteur, ainsi que de l’année de la première publication. 

Bonne réponse

La loi canadienne ne vous oblige pas à accompagner chacune de vos œuvres du symbole ©.  Ce symbole est un simple rappel que votre création est protégée par le droit d’auteur6.

Vous pouvez voir ce symbole informatif, notamment sur les sites Web. Il est normalement suivi du nom des personnes qui détiennent le droit d’auteur, ainsi que de l’année de la première publication. 

Mauvaise réponse

Des élèves qui refont une œuvre dans un contexte scolaire ne risquent pas de violer le droit d’auteur. La loi prévoit une exception pour l’exécution en direct des œuvres à l’école par des élèves pour des fins pédagogiques et devant un public principalement composé d’élèves.

Notez que si la pièce est montée dans le but d’en tirer un profit, l’exception ne s’applique plus.

Bonne réponse

Des élèves qui refont une œuvre dans un contexte scolaire ne risquent pas de violer le droit d’auteur. La loi prévoit une exception pour l’exécution en direct des œuvres à l’école par des élèves pour des fins pédagogiques et devant un public principalement composé d’élèves.

Notez que si la pièce est montée dans le but d’en tirer un profit, l’exception ne s’applique plus.