Vous avez profité d’un essai gratuit d’une application. L’abonnement annuel s’est fait en quelques clics. Puis, la vie a continué. Un mois plus tard, vous remarquez des frais sur votre carte de crédit. Avez-vous vraiment choisi de poursuivre cet abonnement?
Depuis le 12 septembre 2026, de nouvelles règles facilitent l’annulation de certains abonnements et obligent les entreprises à mieux vous informer des montants à payer.
Trouver facilement comment annuler votre abonnement
Vous ne devriez pas avoir à téléphoner, à envoyer un courriel ou à poster une lettre simplement pour mettre fin à un abonnement conclu en ligne.
Désormais, un commerce qui conclut certains contrats d’abonnement en ligne doit vous permettre de l’annuler facilement grâce à un bouton accessible en ligne et facilement repérable. C’est le cas par exemple si vous vous abonnez en ligne à des plateformes de diffusion en continu, à des applications, à des services numériques ou à d’autres services offerts sur une base récurrente.
Recevoir un avis avant la fin d’un essai gratuit ou d’un rabais
Vous profitez d’un essai gratuit ou d’un prix réduit pendant quelques semaines ou mois sur un service? Lorsque la promotion prend fin, votre abonnement continue et le prix peut augmenter.
Désormais, lorsqu’une période gratuite ou à prix réduit prend fin et qu’une hausse de prix s’ensuit, l’entreprise doit vous envoyer un avis écrit. Cet avis doit être envoyé de 2 à 10 jours avant la fin de la période gratuite ou à prix réduit. Cet avis doit préciser :
- la date de fin de la période gratuite ou à prix réduit,
- le prix que vous devrez payer à partir de cette date.
Vous pouvez alors décider si vous voulez garder votre abonnement ou l’annuler.
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Bon à savoir Cette nouvelle obligation d’envoyer un avis ne s’applique pas aux contrats qui étaient déjà en cours le 12 septembre 2026. |
Comprendre le coût réel avant de vous engager
Lorsque vous choisissez un service, le prix mensuel attire souvent votre attention. Pourtant, des frais supplémentaires sont parfois présentés plus tard dans le processus d’achat. Cela rend plus difficile de comparer les offres et de comprendre combien coûte réellement le service.
Désormais, pour certains services comme Internet et la téléphonie, l’entreprise qui annonce un tarif mensuel doit aussi indiquer clairement, à côté de ce tarif, les frais supplémentaires exigés pour obtenir le service.
Par exemple, si un fournisseur Internet exige des frais d’installation en plus du tarif mensuel, il doit afficher le montant de ces frais à côté du tarif mensuel.
Vous pouvez ainsi mieux comparer les offres, en tenant compte à la fois des paiements réguliers et des frais supplémentaires.
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Gardez un œil sur vos abonnements Ces nouvelles règles vous aideront si vous souhaitez mettre fin à un abonnement. Pour éviter de payer pour des services que vous n’utilisez plus, prenez aussi l’habitude de vérifier vos relevés de carte de crédit ou votre compte bancaire. Ceci peut vous aider à repérer des abonnements oubliés ou des frais que vous ne reconnaissez pas. |