Ski, parcs d’attractions, glissades sur tube… vous êtes nombreuses et nombreux à profiter de la semaine de relâche pour vous amuser avec vos enfants. À cette occasion, les responsables de l’activité pourraient vous demander de signer une décharge de responsabilité.
La décharge de responsabilité se présente souvent comme un avertissement : « Nous ne sommes pas responsables des blessures, vols ou autres dommages qui pourraient être causés lors de l’utilisation de nos installations ». On vous demande parfois de signer pour donner votre accord. Pourtant, ce type d’avertissement n’a généralement pas de valeur juridique.
L’exploitant veut limiter sa responsabilité
Dans le jargon juridique, cet avertissement est appelé une « clause de limitation ou d’exclusion de responsabilité ». La clause apparaît sur une affiche, un document, un site web ou un écran qu’on vous demande de signer avant de commencer une activité. La clause se cache parfois dans les petits caractères.
Une clause d’exclusion de responsabilité peut concerner les dommages physiques (exemple : les blessures) ou matériels (exemple : bris d’équipement, vol).
Une clause invalide
Que le texte soit affiché bien en vue ou que vous ayez signé pour donner votre accord, de telles clauses sont invalides. En effet, les responsables d’une station de ski ou d’un parc d’attractions ne peuvent pas en principe exclure ou limiter leur responsabilité à l’avance. Vous pourriez donc avoir droit à une indemnisation en cas de blessures même si vous avez signé un document reprenant une clause semblable. Même chose dans le cas où vos biens auraient été endommagés.
Attention : en cas de poursuite, la ou le juge devra tout de même déterminer si votre dommage est dû à votre faute ou à celle de l’exploitant. On pourrait par exemple vous reprocher de ne pas avoir suivi les consignes de sécurité qui vous ont été données.