Des bracelets antirapprochements pour protéger les personnes victimes

Actualités juridiques
Partager
Imprimer

Dès ce printemps, une personne pourrait devoir porter un bracelet antirapprochement dans la région de Québec. Cela pourrait arriver partout au Québec d’ici la fin de l’année 2023. Cette mesure vise principalement à protéger les personnes victimes de violence conjugale. De quoi s’agit-il concrètement? Dans quels contextes le bracelet sera-t-il imposé?

Qu’est-ce que le bracelet antirapprochement?

Le bracelet antirapprochement (« BAR ») est un appareil de géolocalisation qui se compose de deux parties. D’un côté, la personne contrevenante porte un bracelet électronique en tout temps. De l’autre, la personne victime garde un dispositif avec elle. Le dispositif envoie une alerte aux services de police quand la personne contrevenante s’approche de la personne victime. Le service de police va alors assurer la sécurité de la personne victime.

Dans quels contextes le BAR peut être imposé?

Une personne peut porter un BAR si elle est détenue dans une prison provinciale ou si elle doit respecter des conditions dans la collectivité. Dans tous les cas, la personne victime devra donner son accord avant que la mesure soit imposée.

Une personne peut porter un BAR lorsqu’elle est détenue

Une personne qui est détenue dans une prison provinciale pourrait devoir porter un BAR si elle sort temporairement de la prison, pour rechercher un emploi, par exemple.

Pour l’instant, cet appareil ne pourra pas être imposé aux personnes condamnées à deux ans de prison ou plus, car elles sont détenues dans des prisons fédérales.

Une personne peut porter un BAR lorsqu’elle est dans la collectivité

Une personne qui est en liberté peut aussi devoir porter un BAR si elle doit respecter des conditions. Par exemple, le ou la juge peut exiger qu’une personne accusée d’un crime porte un BAR si elle est libérée en attendant son procès.

Si une personne a déjà subi son procès, le ou la juge pourrait décider de lui imposer des conditions à respecter plutôt qu’une peine d’emprisonnement. Le BAR peut faire partie de ces conditions. Par exemple, ça peut être le cas si une personne est en probation ou si elle signe un « 810 ».

Enfin, si une personne est incarcérée pour une période de six mois ou plus, elle pourrait être autorisée à purger le reste de la peine hors de la prison : c’est ce qu’on appelle la « libération conditionnelle ». Dans ce cas, le port du BAR peut faire partie des conditions qu’elle devra respecter si elle est libérée de manière conditionnelle.