Un astronaute canadien qui commet un crime dans l’espace peut être poursuivi au Canada. Qu’en est-il des crimes commis par des Canadiens ailleurs sur Terre? Un Canadien qui commet un crime à l’étranger peut-il être poursuivi ici?
Pas d’accusation au Canada, sauf pour certains types de crimes
En principe, personne ne peut être accusé au Canada d’un crime commis à l’étranger. Les Canadiens peuvent toutefois être poursuivis dans le pays où le crime a été commis.
Exceptionnellement pour certains crimes, une personne peut être accusée au Canada pour des actes commis à l’étranger. C’est le cas notamment :
- Des crimes de nature sexuelle contre des enfants. Par exemple, une personne a produit de la pornographie juvénile et abusé sexuellement d’enfants alors qu’elle se trouvait en République Dominicaine. Cette personne a été accusée et déclarée coupable au Canada pour ces crimes.
- Des actes terroristes.
- Des crimes liés à la traite des personnes.
- De certains crimes commis dans un avion lors d’un vol en lien avec le Canada. Par exemple, un Canadien qui commettrait une agression sexuelle armée lors d’un vol Paris-Montréal pourrait être poursuivi au Canada.
Certaines conditions particulières peuvent être nécessaires, selon le crime commis. Par exemple, que l’accusé soit citoyen canadien ou résident permanent, qu’il soit trouvé sur le territoire canadien après le crime, que la victime soit citoyenne canadienne ou encore que le procureur général autorise les accusations.
Amener la personne accusée devant la justice canadienne
La personne accusée doit être présente au Canada – et devant le tribunal – pendant les procédures. Une personne qui se trouve dans un autre pays peut parfois être amenée de force, si le Canada a un accord avec ce pays. C’est ce qu’on appelle « l’extradition ». Une juge ou un juge peut aussi lancer un mandat d’arrestation et la personne accusée sera arrêtée dès son entrée éventuelle au Canada.