Pour différentes raisons, les violences sexuelles ne sont pas toujours dénoncées à la police. Dans tous les cas, des ressources d’aide sont disponibles aux personnes victimes et survivantes de violences sexuelles, qu’elles décident de porter plainte ou non.
1. Les violences sexuelles sont parfois criminelles
Les violences sexuelles ne sont pas toujours des crimes. Le terme « violence sexuelle » vise tout comportement sexuel non voulu, en personne ou en ligne.
Cela dit, les actes de violence sexuelle peuvent constituer différents crimes. Tout dépendra des circonstances de l’événement.
Voici des exemples de violences sexuelles criminelles :
Une personne peut porter plainte à la police pour un acte de violence sexuelle, même si elle n’est pas sûre que ce soit un crime. C’est ensuite à la police et au procureur aux poursuites criminelles et pénales d’évaluer si un crime a été commis en fonction des définitions de la loi.
2. Il n’y a pas de délai pour porter plainte en cas de violence sexuelle
Une personne victime de violence sexuelle peut porter plainte à la police ou poursuivre son agresseur au civil en tout temps. Elle peut porter plainte ou poursuivre son agresseur même des années après les événements. C’est à elle de décider si elle souhaite agir. Elle peut choisir l’un de ces processus, ou les deux.
Un témoin de violence sexuelle peut aussi porter plainte à la police en tout temps.
3. Une indemnisation est possible même sans plainte à la police
Dans certains cas, une personne victime de violence sexuelle peut être indemnisée. Elle pourra l’être même s’il n’y a pas eu de plainte à la police.
Les programmes gouvernementaux qui indemnisent les personnes victimes d’actes criminels n’exigent pas de plainte à la police. Par exemple, une personne victime peut être indemnisée par l’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) sans avoir porté plainte à la police.
Une telle plainte n’est pas non plus nécessaire pour demander une indemnisation devant un tribunal civil.
D’autres ressources sont disponibles aux personnes victimes. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre liste de ressources ou contacter Info-aide violence sexuelle.