Qui dit neige dit règles à suivre. Connaissez-vous bien les impacts légaux de l’arrivée de la saison hivernale ? Testons vos connaissances.
Vrai ou faux ?
FAUX.
Depuis 2019 , les pneus d’hiver sont obligatoires dès le 1er décembre .
Mais n’attendez pas cette date. À cette période de l’année, obtenir un rendez-vous au garage peut être difficile.
VRAI.
Si les employés municipaux commettent une faute lors des opérations de déneigement, la ville devra vous indemniser pour les dommages que vous subissez.
Attention cependant! Vous devez transmettre très rapidement un avis écrit à votre municipalité pour ne pas perdre le droit à l’indemnisation de vos dommages matériels. Le délai est de 15 jours pour plusieurs villes et généralement de 60 jours pour les autres municipalités .
Pour en savoir plus, consultez nos articles :
FAUX.
Nos conditions climatiques parfois difficiles en hiver ne permettent pas de garantir des trottoirs déglacés en permanence.
Vous devrez prouver que la municipalité a commis une négligence ou une faute dans son plan d’épandage pour qu’elle doive vous indemniser en cas de chute sur un trottoir glacé .
Apprenez-en plus sur la responsabilité civile.
FAUX.
Les dates varient selon l’endroit où vous habitez. Renseignez-vous auprès de votre municipalité.
Vérifiez également quelles autres règles s’appliquent en matière d’abri temporaire hivernal dans votre municipalité. Elles peuvent par exemple concerner :
- les dimensions de l’abri
- la nécessité d’un permis
- l’interdiction d’installation d’abri temporaire
VRAI.
En plus de ne pas être sécuritaire, selon le Code de la sécurité routière, vous devez déneiger et déglacer votre voiture avant de circuler sur les routes. Vous pouvez même avoir une amende si votre voiture est mal déneigée.
L’obligation vise autant la neige et la glace sur votre plaque d’immatriculation, votre parebrise et vos vitres que celle sur votre capot et votre toit.