Un célèbre proverbe dit que l’amour rend aveugle, mais le mariage ouvre les yeux. Une fois marié, il peut être difficile de revenir en arrière. Qu’en est-il si la personne qu’on croyait avoir épousée s’avère être une inconnue? Y a-t-il des surprises si graves qu’elles permettent de faire comme si le mariage n’avait jamais eu lieu?
L’annulation est parfois possible
Pour qu’un mariage soit valide, toutes les conditions de la loi doivent être remplies. En particulier, les personnes qui se marient doivent consentir au mariage de manière libre et éclairée. Cela signifie notamment que la décision de se marier doit être prise en toute connaissance de cause.
Une personne peut donc demander d’annuler son mariage si elle découvre que la personne qu’elle a épousée lui a menti ou lui a caché des aspects « essentiels et déterminants » de sa vie. En d’autres termes, la personne ne se serait jamais mariée si elle avait été mise au courant en temps utile.
Voici des exemples d’informations que les tribunaux ont jugées essentielles :
- Les antécédents criminels,
- La carrière et les études,
- Les problèmes de consommation d’alcool ou de drogue.
Un tribunal a déjà annulé un mariage car l’époux avait caché qu’il avait été reconnu coupable du meurtre de son ex-conjointe. Dans une autre affaire, le tribunal a annulé un mariage car l’époux avait faussement prétendu qu’il était médecin et avait fabriqué de faux diplômes.
En cas d’annulation, le mariage est considéré n’avoir jamais eu lieu . En principe, il n’y a donc pas de partage des biens. Par contre, l’annulation d’un mariage peut avoir des conséquences similaires au divorce si l’un des époux était de bonne foi.
Une demande à ne pas prendre à la légère
Il n’est pas rare d’avoir des surprises après le mariage. Mais les tribunaux n’annulent les mariages que dans des circonstances très sérieuses.
Ils refuseront d’annuler un mariage lorsque l’erreur ne porte pas sur un aspect essentiel. Par exemple, un homme a demandé d’annuler son mariage car son épouse ne lui avait pas révélé qu’elle était divorcée. Le juge a rejeté sa demande et a affirmé que cette information n’était pas essentielle.
De même, l’erreur doit être raisonnable. Dans une affaire récente, une personne a demandé d’annuler son mariage en affirmant qu’elle avait découvert après le mariage que son époux était alcoolique. Le tribunal a rejeté la demande, car il y avait déjà des indices de son alcoolisme avant le mariage.
Le divorce reste une option quand l’annulation n’est pas possible. Pour en savoir plus, consultez notre dossier sur le divorce : Divorce et séparation: ce qu’il faut savoir quand la famille éclate | Éducaloi (educaloi.qc.ca).