Lorsque votre ex-partenaire et vous ne vous entendez pas pour le partage du temps parental auprès de votre enfant, c’est possible qu’une ou un juge prenne la décision pour vous. Les juges prendront leur décision en tenant compte de plusieurs éléments. Parfois, vos propos peuvent influencer la décision. C’est ce qui est arrivé à un père qui exprimait des opinions et des propos misogynes.
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Garde ou temps parental? Garde d’enfant? Temps parental? Vous avez peut-être déjà entendu chacune de ces expressions. Avant le 1er mars 2021, l’expression utilisée était celle de « garde d’enfant ». Depuis cette date, la loi et les tribunaux utilisent aussi l’expression « temps parental ». Dans tous les cas, les deux expressions réfèrent à la même chose, soit la période pendant laquelle un enfant est confié à l’un de ses parents. |
En janvier 2025, un homme des environs de Beauharnois a demandé au tribunal d’avoir l’autorisation pour passer plus de temps avec sa fille âgée de cinq ans et demi. Il demandait un temps parental partagé également entre lui et la mère de l’enfant. Le tribunal a refusé sa demande.
Pour prendre sa décision, le juge a pris en compte les propos misogynes du père tant à l’oral que sur les réseaux sociaux. Le père disait notamment que les femmes sont responsables des malheurs et de la souffrance des hommes. Il avait aussi mentionné qu’il allait enseigner à sa fille « comment traiter un vrai homme ».
Le juge a aussi pris en compte d’autres éléments, notamment que le père s’était déchargé de ses responsabilités envers l’enfant et qu’il laissait la mère se débrouiller seule avec toutes les tâches. Le juge a également soulevé que le père a tenté de contrôler la vie de la mère après leur séparation. Il imposait sa présence chez elle sans invitation et lui faisait des avances sexuelles et des attouchements non sollicités.
Du cas par cas, toujours dans l’intérêt de l’enfant
Chaque situation est unique et les décisions relativement au temps parental sont prises au cas par cas. L’élément central pour la prise de décision des juges est toujours le « meilleur intérêt de l’enfant ». Les juges mettront au premier plan ce qui est important pour le bien de l’enfant, et non ce qui est le mieux (ou le plus pratique) pour ses parents.
Alors, le fait qu’un parent tient des propos troublants ou haineux ne veut pas systématiquement dire qu’elle ou il va perdre la totalité de son temps parental avec son enfant.
Par exemple, dans cette affaire, le tribunal a quand même accepté que le père voie l’enfant une fin de semaine sur deux. Pourquoi? Parce que l’enfant voyait le père une fin de semaine sur deux depuis deux ans. L’enfant était habituée à cette routine et le tribunal considérait que c’était important pour sa stabilité de continuer de voir son père à intervalles réguliers.
Également, l’enfant fréquente une école en français. La mère ne parle que l’anglais, alors que le père est bilingue. Le tribunal a jugé que réduire le temps passé avec le père n’était pas dans l’intérêt de l’enfant, car le père peut l’aider avec ses devoirs et ses leçons.
Plusieurs critères pour déterminer le temps parental
Les juges peuvent prendre en compte plusieurs critères pour déterminer la répartition du temps parental. Voici quelques exemples de ces critères :
- l’âge de l’enfant,
- les besoins de l’enfant et la capacité des parents à répondre à ces besoins,
- la relation de l’enfant avec chaque parent,
- la santé physique et mentale du parent qui désire obtenir la garde,
- les habitudes de vie des parents, si elles affectent directement l’enfant.
Les juges prennent aussi en compte les situations de violence familiale, comme la violence conjugale.