Les accidents de travail n’arrivent pas que dans les bureaux ou les chantiers. Ils peuvent survenir pendant des activités récréatives entre collègues comme le traditionnel party de bureau à Noël. Mais les protections pendant les heures de travail s’appliquent-elles aussi à ces festivités?
En règle générale, lorsqu’un accident survient au travail, la plupart des travailleuses et travailleurs dont l’employeur a un établissement au Québec peuvent demander une indemnisation à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Si la CNESST accepte la réclamation, la personne blessée peut recevoir une indemnité pour le salaire perdu et un remboursement pour certains frais médicaux et de réadaptation.
Si l’accident se déroule sur le lieu de travail pendant les heures normales de bureau, il n’y a généralement pas de problème. Mais pour les activités organisées en dehors des heures habituelles ou ailleurs qu’au bureau, ce sera du cas par cas.
Un événement d’entreprise : cadre professionnel ou activité privée?
Pour avoir droit à une indemnisation, l’accident doit remplir deux conditions. Tout d’abord, il doit avoir eu lieu dans le cadre d’un événement organisé par l’employeur, comme un 5 à 7, un party de bureau ou une retraite professionnelle. Des sorties organisées entre collègues sans intervention de l’employeur ne sont donc pas couvertes. Ensuite, l’accident doit être considéré comme un accident du travail. Pour déterminer si l’accident remplit ces conditions, la CNESST prendra en compte plusieurs critères :
- Si l’événement s’est déroulé dans un endroit lié à l’entreprise (comme un bureau ou une salle louée par l’employeur).
- Si l’accident a eu lieu pendant les heures de travail.
- Si l’employeur a organisé ou fortement encouragé la participation des employées et employés.
- Si l’activité était obligatoire ou non.
- Si l’événement avait un lien avec les objectifs professionnels (comme renforcer l’esprit d’équipe).
Ce que disent les tribunaux
Les décisions varient selon les circonstances.
Par exemple, une travailleuse qui s’est blessée à l’épaule droite en participant à un jeu organisé lors de la fête de Noël de son entreprise a pu être indemnisée. Même si elle avait choisi de participer volontairement, le tribunal a estimé que l’événement servait un objectif de l’employeur : améliorer le climat de travail.
En revanche, une travailleuse blessée après avoir sauté dans la neige à partir d’une fenêtre pendant une soirée vins et fromages n’a pas été indemnisée. L’incident a eu lieu dans un chalet après une soirée organisée par l’employeur. Le Tribunal administratif du travail a estimé que le saut était une initiative personnelle de la travailleuse et de ses collègues. Il n’avait donc aucun lien avec les fonctions de la travailleuse et n’a pas été considéré comme un accident de travail.
Notez que si un accident n’est pas couvert par la CNESST, la personne blessée pourrait tout de même faire un recours en responsabilité civile contre l’organisateur ou une autre personne impliquée.
Harcèlement et inconduite : l’employeur reste responsable
Les fêtes de bureau peuvent aussi être le lieu de comportements inappropriés. Si ces comportements sont graves ou répétés, ils peuvent devenir du harcèlement. Le harcèlement peut être :
- de nature psychologique, comme des insultes, des moqueries répétées ou de l’intimidation,
- de nature sexuelle, comme des attouchements, des commentaires ou des gestes déplacés.
Même en dehors du cadre habituel de travail, l’employeur a l’obligation de prévenir et de sanctionner tout comportement inapproprié. S’il est informé d’un incident qui a eu lieu pendant la fête de Noël, il doit enquêter et prendre les mesures nécessaires, pouvant aller jusqu’au congédiement.
Des recours existent aussi contre la personne responsable du harcèlement ou même contre l’employeur. Cependant, les démarches ne sont pas les mêmes que pour un accident de travail. Pour en savoir plus, consultez nos articles sur le harcèlement psychologique au travail et sur le harcèlement sexuel au travail.
Vous pouvez aussi obtenir de l’aide auprès d’organismes comme le Groupe d’aide et d’information sur le harcèlement sexuel au travail de la province de Québec (GAIHST), qui peuvent vous expliquer vos options.