C’est l’été et il fait chaud! Enlever le haut peut alors être tentant! En Mauricie, une citoyenne a récemment réclamé le droit d’être seins nus sur le bord d’un lac. Mais que dit la loi?
Pas illégal en soi
Le fait d’être seins nus dans un espace public n’est pas illégal en soi. En effet, le Code criminel ne l’interdit pas expressément.
Les tribunaux canadiens ont également confirmé que ce n’était pas interdit. Par exemple, un tribunal ontarien a jugé en 1996 qu’une femme avait le droit de se promener en public seins nus. Cette règle s’applique partout au Canada. Ainsi, une femme au Québec a normalement le droit de se promener sur un trottoir public ou de faire du vélo seins nus.
De plus, une ville ou une municipalité ne peut pas interdire aux femmes d’être seins nus
Les gestes indécents sont interdits
Si l’on dépasse la norme de tolérance de la communauté, alors le fait d’être seins nus peut être considéré comme indécent. Cette norme dépend surtout du contexte : le fait d’être seins nus s’accompagne-t-il d’un comportement sexuel? Par exemple, se caresser le corps tout en étant seins nus pourrait être considéré comme de l’indécence.
Toutefois, des seins nus ne sont pas à proprement parler indécents. Par exemple, une femme a le droit d’allaiter son enfant dans un lieu public.
La nudité peut être interdite
Être nu dans un endroit public sans raison valable est interdit. Il est également interdit d’être nu et visible par d’autres personnes dans un endroit considéré comme privé (par exemple, être nu et laver sa voiture dans son entrée de garage).
Pour être interdite, cette nudité doit être indécente ou offenser l’ordre public. Une personne peut donc être partiellement nue en public si sa nudité est jugée décente.