Dans une décision rendue fin avril, un juge de la Cour supérieure du Québec suggère de réfléchir à la possibilité qu’un enfant ait plus de deux parents.
Situation litigieuse
Le juge Morrison fait ces commentaires dans un jugement qui survient dans le cas d’une enfant conçue par procréation assistée, qui avait deux mères, dont une biologique, et un père biologique. Cette affaire opposait la mère adoptive et le père biologique qui souhaitaient tous deux figurer sur l’acte de naissance de l’enfant, en plus de la mère biologique. Or, seulement deux parents peuvent être inscrits sur ce document.
Le meilleur intérêt de l’enfant doit être pris en compte dans toutes décisions qui le concernent. Or, dans cette affaire, les trois « parents » de la fillette, qui étaient tous autant impliqués dans sa vie, ont dû s’adresser aux tribunaux pour trancher lesquels pourraient figurer sur l’acte de naissance.
Des réalités qui évoluent
À ce jour, la loi québécoise permet d’avoir un ou deux parents, qu’il s’agisse d’une mère et d’un père, de deux mères ou de deux pères. Or, dans plusieurs situations, plus de deux personnes sont impliquées dans un projet familial. C’est par exemple le cas lors d’une procréation assistée, quand un couple reçoit l’aide d’une troisième personne pour concevoir un enfant. C’est aussi le cas en situation d’adoption, si une personne souhaite adopter les enfants de son conjoint, conçus lors d’une précédente union.
C’est dans ce contexte que le juge Morrison invite à la réflexion. Il souligne que certaines provinces canadiennes reconnaissent déjà les familles pluriparentales.
Pour lire le jugement : http://t.soquij.ca/Ft34Z