Le cannabis récréatif a été légalisé au Canada en 2018. Cette légalisation s’accompagne d’un ensemble de règles qui encadrent la possession et la consommation du cannabis. Voici quelques règles de base que vous devriez connaitre.
1. Le cannabis doit être acheté à la SQDC
Seule la Société québécoise du cannabis (SQDC) a le droit de vendre du cannabis au Québec. Cela signifie qu’il est illégal d’acheter votre cannabis auprès d’un ami ou d’un site Web autre que celui de la SQDC. Si vous achetez votre cannabis ailleurs qu’à la SQDC, vous pourriez être accusé d’un crime.
Les règles relatives au cannabis médical sont différentes. Vous pouvez visiter le site Web de Santé Canada pour en savoir plus.
Plusieurs catégories de cannabis sont vendues par la SQDC : le cannabis séché, les préroulés, les extraits, les boissons et les comestibles. Il existe des restrictions sur la façon dont elles peuvent être produites et commercialisées. Par exemple, l’emballage de tous les produits de cannabis doit être neutre.
Un produit de cannabis comestible offert au Québec ne peut pas être une friandise, une confiserie, ou tout autre produit attrayant pour les personnes de moins de 21 ans.
2. Il est interdit de partager du cannabis avec des personnes de moins de 21 ans
Soyez prudents si vous décidez de partager du cannabis avec d’autres personnes. Au Québec, il est illégal de partager du cannabis avec des personnes de moins de 21 ans ou encore de leur acheter du cannabis.
3. Vous ne pouvez pas consommer du cannabis en public
On ne peut pas consommer (fumer, vapoter, etc.) du cannabis dans un lieu public au Québec. La liste des lieux publics comprend :
- les voies publiques (trottoirs, ruelles, rues, autoroutes, sentiers pédestres, etc.)
- les abribus
- les terrasses ou autres espaces commerciaux extérieurs
- les lieux publics extérieurs, y compris les parcs et les terrains de jeux, de sport, de camps de jour et de camps de vacances
Les municipalités peuvent toutefois adopter des règlements pour permettre de fumer du cannabis dans certaines zones des parcs municipaux.
Vous ne pouvez pas fumer sur un vélo ou dans une voiture, même si elle est garée et même si vous êtes le passager.
4. On peut vous interdire de consommer du cannabis chez vous
Si vous êtes locataire, votre propriétaire peut prévoir dans votre bail qu’il est interdit de consommer du cannabis dans votre logement. Votre propriétaire peut également modifier votre bail pour y ajouter cette interdiction. Si le bail est de 12 mois, le propriétaire doit alors vous envoyer un avis 3 à 6 mois avant le renouvellement de votre bail. Si vous souhaitez contester la modification du propriétaire, consultez le site Web du Tribunal administratif du logement.
Si vous consommez du cannabis médical, sachez que des règles spéciales s’appliquent. Consultez le site Web de Santé Canada pour obtenir plus d’information.
Si vous êtes propriétaire, vous pouvez consommer du cannabis chez vous, que ce soit à l’intérieur de votre résidence ou sur votre terrain. Cependant, il y a des restrictions. Par exemple, si vous avez une garderie dans votre maison, vous ne pouvez pas consommer du cannabis aux heures où vous recevez des enfants.
Si vous habitez dans un condo, le syndicat de copropriété peut vous interdire de consommer du cannabis dans les parties communes. Le syndicat de copropriété peut également interdire la consommation de cannabis dans votre partie du condo, si cette consommation dérange d’autres résidents.
5. La quantité de cannabis que vous pouvez posséder varie selon le lieu où vous êtes
En public
En public, la limite de possession est de 30 grammes de cannabis séché. La limite pour d’autres formes de cannabis est l’équivalent de 30 grammes de cannabis seché.
| Cannabis frais | 150g |
| Boissons de cannabis | 17 100 g |
| Substances qui ne sont pas solides et qui contiennent du cannabis (autres que des boissons de cannabis) | 2 100 g |
| Cannabis sous forme de concentré | 7,5 g |
Il y a certains endroits où vous ne pouvez pas posséder du cannabis en public, par exemple :
- les écoles
- les universités
- les garderies
Chez vous
Que vous ayez le droit d’y fumer ou non, vous pouvez posséder jusqu’à 150g de cannabis séché, ou son équivalent, chez vous. Mais attention! La limite de 150g se calcule par résidence, peu importe le nombre de personnes qui y habitent. Cela signifie que si vous vivez avec d’autres personnes, vous devez partager la limite de 150 grammes.
6. Au Québec, vous ne pouvez pas cultiver du cannabis chez vous
Dans certaines provinces, vous avez le droit de cultiver jusqu’à 4 plants de cannabis chez vous. Cependant, au Québec, il est interdit de faire pousser du cannabis chez soi. Vous pourriez recevoir une amende.
7. Vous ne pouvez pas conduire après avoir consommé du cannabis
Conduire avec les facultés affaiblies est un crime. Si vous avez plus d’une certaine quantité de THC (la composante psychoactive dans le cannabis) dans votre organisme lorsque vous conduisez, vous pouvez être accusé d’un crime. La gravité du crime dépend de la quantité de THC dans votre sang. Pour plus d’information, consultez notre article sur la conduite avec facultés affaiblies.
Au Québec, une politique de « tolérance zéro » sera mise en place. Avec cette politique, il sera interdit de conduire après avoir consommé du cannabis, peu importe la quantité consommée. Dès que les policiers détecteront du cannabis dans votre sang, vous vous exposerez à une amende, à des points d’inaptitude et à la suspension immédiate de votre permis de conduire pour 90 jours.
Cette politique de tolérance zéro n’est pas encore en vigueur pour le moment, mais le sera éventuellement. Restez à l’affut!