8 conseils pour préparer votre procès aux petites créances

Vous avez plus de chances de gagner votre dossier aux petites créances si vous êtes bien préparé pour votre procès. Du dépôt de vos documents à la Cour jusqu’à votre présentation devant le juge, voici 8 conseils pour vous préparer à votre procès aux petites créances.

1. Déposer vos preuves à la Cour au moins 21 jours avant le procès

Si vous voulez utiliser des documents comme preuves, vous devez déposer les originaux au dossier de la Cour au moins 21 jours avant la journée du procès. Il peut s’agir d’une facture, de courriels, d’un contrat ou d’un rapport d’expertise que vous voulez présenter au juge pour le convaincre que vous avez raison. Vous pouvez envoyer les documents par la poste (courrier recommandé) ou les déposer en personne. Si vous avez oublié de déposer un document avant le procès, le juge pourrait refuser d’en prendre connaissance.

Pour plus d’info : La preuve aux petites créances (vidéo Éducaloi).

2. Prendre congé pour toute la journée du procès

C’est une bonne idée de prévoir que vous devrez vous absenter du travail pour toute la journée de votre procès. Vous ne savez pas combien de temps vous devrez être présent à la Cour. C’est possible que votre procès ne commence pas à l’heure indiquée sur l’avis de convocation. En effet, plusieurs procès sont planifiés au même moment. Vous devrez peut-être attendre dans la salle de Cour pendant que d’autres personnes présentent leur dossier.

3. Communiquer avec vos témoins pour les préparer

Assurez-vous que vos témoins seront présents à la Cour le jour du procès, surtout si vous avez un témoin expert qui doit expliquer des éléments techniques au juge (ex. un inspecteur en bâtiment dans un dossier de vice caché). Communiquez avec vos témoins pour leur rappeler pourquoi ils doivent venir parler devant le juge le jour du procès. Profitez-en pour leur rafraîchir la mémoire : il peut s’écouler plusieurs mois entre les événements dont ils doivent parler et le procès.

Pour plus d’info : Témoins appelés à un procès civil (Justice Québec).

4. Faire signer une déclaration écrite à vos témoins (au besoin)

Vos témoins peuvent signer une « déclaration écrite pour valoir témoignage » pour éviter qu’ils se déplacent à la cour la journée du procès. Vous devez déposer la déclaration signée par le témoin au dossier de la Cour au moins 21 jours avant la journée du procès. La partie adverse pourrait cependant exiger que le témoin soit quand même présent le jour du procès pour lui poser des questions.

Pour plus d’info : Déclaration écrite pour valoir témoignage (Justice Québec).

5. Être prêt à expliquer votre histoire au juge

Préparez-vous à expliquer votre histoire dans un ordre chronologique. Le juge ne la connait pas aussi bien que vous. Vous devez être clair et vous concentrer sur les aspects importants. Plus vous serez clair, plus vous serez convaincant. Voici quelques astuces pour y arriver :

• écrivez un plan de ce que vous allez dire au juge en ordre chronologique;
• mentionnez seulement les informations dont le juge a besoin (ne pas mentionner de détails inutiles)
• placez vos documents qui supportent votre histoire dans le même ordre que votre plan (ex. facture, rapport d’expert, etc.)
• soyez prêt à expliquer au juge pourquoi vos documents supportent votre histoire;

Pour plus d’information sur la façon de préparer votre présentation devant le juge, consultez la « section 7 » du « Guide des petites créances » du Jeune Barreau de Montréal.

6. Obtenir de l’information juridique sur votre dossier

Si vous allez à la Cour, c’est que vous avez des arguments juridiques à faire valoir. Le juge est là pour appliquer la loi. Vous devez donc connaître les arguments juridiques qui justifient votre demande. Plusieurs ressources offrent gratuitement de l’information juridique, par exemple :

• notre article sur les vices cachés dans un immeuble
• le Centre de Justice de votre région (Centres de Justice de Proximité)
• le site Web de l’Office de la protection du consommateur (Office de la protection du consommateur)

Pour plus d’info : Ressources utiles (Éducaloi).   

7. Porter des vêtements propres et être polis la journée du procès

Habillez-vous proprement la journée de votre procès. Vous devriez au minimum porter une chemise et un pantalon propre. Vous devez aussi parler au « vous » et respecter le décorum dans la salle (ex: éteindre votre cellulaire). C’est le juge qui donne la parole et qui pose les questions. Laissez-le faire. Vous pouvez vous adresser au juge en l’appelant monsieur ou madame le Juge. Tout au long de l’audience, gardez votre calme. Vous devez rester poli et vous abstenir de manifester vos émotions pendant le procès.

8. Arriver à l’avance et s’assoir dans la salle de Cour

Arrivez à l’avance. Vous ne devez pas être en retard. Votre procès pourrait débuter sans vous si vous êtes absent lorsque c’est votre tour. Ne courez pas ce risque. Assoyez-vous dans la salle indiquée sur l’avis de convocation. Il y aura probablement plusieurs autres personnes dans la salle. Vous devez attendre votre tour. Vous pouvez en profiter pour regarder comment les autres se comportent durant leur procès.