Hériter d’une succession insolvable : quelles conséquences?

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Un proche décède et vous êtes l’un des héritiers potentiels? Soyez prudent et informez-vous avant d’agir! Si la succession est insolvable, vous pourriez vous retrouver à payer les dettes de quelqu’un d’autre à même votre propre argent…

Le choix d’accepter ou de refuser

Lorsque vous êtes appelé à hériter, vous avez le choix d’accepter ou de refuser de recevoir les biens du défunt, c’est-à-dire sa succession.

Si vous acceptez la succession, vous êtes obligé de payer les dettes du défunt.

Attention!

Il est possible d’accepter une succession sans le vouloir en posant certains gestes, même si ceux-ci vous semblent très banals. Il est donc crucial de ne pas agir de façon impulsive et de vous renseigner sur la situation financière de la personne décédée.

Comment savoir si une succession est insolvable?

Évaluer s’il y a plus de biens que de dettes dans une succession, c’est tout un défi.

Pour se faire une idée générale de la situation financière du défunt, il est nécessaire de passer ses affaires en revue et de consulter ses papiers personnels afin d’y trouver des renseignements sur ses finances, ses assurances, ses comptes bancaires, ses relevés de cartes de crédits, etc.

C’est normalement le liquidateur de la succession qui s’occupe de ces tâches. Il y a cependant certaines dettes qui sont plus difficiles à trouver par ce seul examen, par exemple :

  • le partage du patrimoine familial (si le défunt était marié),  
  • la pension alimentaire qu’un membre de la famille peut demander après le décès,
  • des vices cachés sur une maison que le défunt a vendue de son vivant.

Ainsi, on peut avoir une très bonne idée de ce que contient le patrimoine de la succession, mais il est difficile d’en être complètement certain.

Vous pourriez être obligé de payer les dettes du défunt avec votre propre argent

Quand vous héritez d’une personne, vous héritez évidemment de ses biens. Mais vous héritez aussi de ses dettes. L’argent nécessaire pour payer les dettes doit forcément venir de quelque part : si la valeur des biens du défunt ne suffit pas, vous devrez payer la différence de votre poche.

La loi prévoit toutefois un moyen d’éviter de devoir payer plus que la valeur de ce dont vous héritez. Il s’agit des étapes de la liquidation de la succession. Ces étapes créent en quelque sorte un « mur juridique » entre les biens du défunt et ceux des héritiers.

Si le liquidateur respecte toutes les étapes, les héritiers n’ont pas à piger dans leurs propres poches, même si les biens du défunt ne suffisent pas à payer sa dette.

Si vous constatez que le liquidateur néglige ses responsabilités, vous pouvez demander au tribunal de le remplacer.

Renseignez-vous avant de faire quoi que ce soit avec les biens de la succession

Vous pouvez accepter la succession de trois façons, soit :

  • en déclarant que vous l’acceptez,
  • en posant un geste d’acceptation de la succession, même si vous ignoriez que ça entraîne l’acceptation de la succession,
  • en laissant passer le temps : la succession est présumée acceptée par les héritiers potentiels six mois après la date du décès.

Utiliser les biens du défunt avant de terminer toutes les étapes de la liquidation peut entraîner une acceptation tacite (sous-entendue) des biens de la succession. Ça veut dire que vous pourriez accepter la succession sans vous en rendre compte, simplement en amenant des biens du défunt dans votre maison. La prudence est de mise!

Vous pouvez cependant poser les gestes suivants sans qu’on présume que vous avez accepté la succession :

  • recevoir le produit d’une assurance-vie à votre nom spécifiquement (plutôt qu’au nom de « la Succession »)
  • poser certains gestes pour protéger les biens du défunt, par exemple renouveler la police d’assurance-incendie sur la maison,
  • distribuer à la famille et à l’entourage des vêtements, papiers personnels, décorations et diplômes du défunt, ainsi que des souvenirs de famille,
  • demander à Retraite Québec une prestation de décès ou une rente de conjoint survivant ou d’orphelin,
  • payer les frais funéraires,
  • entreposer hors de la résidence du défunt des biens dispendieux à conserver

Pour consulter plus d’exemples de gestes qui n’entraînent pas à eux seuls l’acceptation de la succession, rendez-vous sur le site de Revenu Québec ».

Attention : il peut y avoir plusieurs zones grises. Discutez avec un professionnel du droit (notaire ou avocat) avant d’agir vous aidera à y voir plus clair!

Vous pouvez peut-être corriger la situation ou limiter les dégâts

Si vous croyez avoir accepté une succession insolvable sans le vouloir, vous devez réagir très rapidement. Contactez la Division des biens non réclamés de Revenu Québec. Vous pourrez tenter de conclure un arrangement pour corriger la situation même si vous avez déjà posé certains gestes d’acceptation.

Par ailleurs, des professionnels du droit sauront vous aider à choisir entre accepter ou refuser la succession. Ils s’assureront également du respect des règles que la loi impose quant au règlement de la succession.