Hériter d’une succession insolvable : quelles conséquences?

L’une ou l’un de vos proches décède et vous héritez de ses biens? Faites preuve de prudence et informez-vous avant d’agir! Si la succession est insolvable, vous pourriez avoir à payer les dettes de la personne décédée avec votre propre argent.

Accepter ou refuser la succession

Lorsque vous êtes en voie d’hériter hériter, vous avez le choix d’accepter ou de refuser les biens de la personne décédée. La succession d’une personne décédée c’est l’ensemble de ses biens et de ses dettes.

Si vous acceptez la succession, vous devez payer les dettes de la personne décédée. Si vous la refusez, vous n’avez pas à payer de dettes, mais vous ne recevrez aucun bien en héritage.

Mais attention! Vous pouvez accepter une succession sans le vouloir en posant certains gestes, même si ce sont des gestes banals. N’agissez pas impulsivement et renseignez-vous sur la situation financière de la personne décédée avant de faire quoi que ce soit.

Comment savoir si une succession est insolvable?

Une succession est insolvable lors que la personne décédée a plus de dettes que de biens et d’argent. Évaluer si une succession est insolvable, c’est tout un défi.

Pour vous faire une idée générale de la situation financière de la personne décédée, vous pouvez consulter ses papiers personnels pour trouver des renseignements sur ses finances, ses assurances, ses comptes bancaires, ses relevés de cartes de crédits, etc. Cependant, vous ne trouverez pas toutes les dettes en regardant seulement ces documents. D’autres dettes pourraient exister, par exemple :

• le partage du patrimoine familial (si la personne décédée était mariée),            
• la pension alimentaire qu’un membre de la famille peut demander après le décès,
• un prêt privé consenti par une ou un proche et pour lequel il y a très peu de traces

C’est la liquidatrice ou le liquidateur de la succession qui s’occupe de vérifier les dettes et les biens de la personne décédée. Vous pouvez lui demander des renseignements à ce sujet avant d’accepter ou de refuser la succession.  

Responsable de toutes les dettes?

Quand vous héritez d’une personne, vous héritez évidemment de ses biens, mais aussi de ses dettes. L’argent nécessaire pour payer les dettes doit forcément venir de quelque part : si la valeur des biens de la personne décédée ne suffit pas, vous pourriez avoir à payer la différence de votre poche.

La loi prévoit toutefois un mécanisme de protection si vous respectez les règles de la liquidation de la succession. Si les biens de la personne décédée ne sont pas suffisant pour payer toutes les dettes, vous n’aurez pas à payer plus que la valeur de ce dont vous héritez. Cette protection ne s’applique pas si vous n’avez pas suivi les règles de la liquidation

Accepter une succession

Vous pouvez accepter la succession de trois façons, soit :

• en déclarant que vous l’acceptez.
• en posant un geste d’acceptation de la succession, comme vous approprier et utiliser la voiture de la personne décédée.
• en laissant passer le temps.

Laisser passer le temps

Vous avez généralement un délai de six mois à compter de la date du décès pour accepter ou refuser la succession. Une fois ce délai passé, la loi considère que vous avez accepté la succession. Si la liquidatrice ou le liquidateur n’a pas terminé l’inventaire des biens dans les six mois, le délai peut être prolongé de 60 jours.

Cette extension vous donnera plus de temps pour connaître tous les détails avant d’accepter ou de refuser la succession. Si ce délai supplémentaire de 60 jours n’est pas suffisant, le tribunal peut prolonger le délai si vous en faites la demande.

Poser des gestes

Si vous utilisez les biens de la personne décédée avant de terminer toutes les étapes de la liquidation, cela peut entraîner votre acceptation automatique de la succession. Vous pourriez ainsi être responsable du paiement de toutes les dettes de la personne décédée. La prudence est donc de mise!

Cependant, vous pouvez poser les gestes suivants sans accepter automatiquement la succession :

• poser certains gestes pour protéger les biens de la personne décédée, par exemple renouveler la police d’assurance-incendie sur sa maison.
• distribuer à la famille et à l’entourage des vêtements, papiers personnels, décorations et diplômes de la personne décédée, ainsi que des souvenirs de famille.
• payer les frais funéraires.
• entreposer hors de la résidence de la personne décédée des biens dispendieux à conserver.

Pour plus d’exemples de gestes qui n’entraînent pas l’acceptation automatique de la succession, vous pouvez consulter le site de Revenu Québec.