La recherche testamentaire vous permet de vérifier si le défunt a enregistré un testament dans les registres officiels. Pour faire cette recherche, vous devez d’abord obtenir une preuve officielle de décès. Vous devez ensuite faire une demande de recherche auprès des deux registres officiels : la Chambre des notaires et le Barreau.
Obtenir une preuve officielle de décès
Pour faire la demande de recherche testamentaire, vous devez absolument obtenir une copie d’acte de décès ou un certificat de décès. Vous pouvez en faire la demande sur le site du Directeur de l’état civil.
Ces deux documents contiennent des renseignements relatifs à la personne décédée. La copie d’acte de décès contient des renseignements complets, alors que le certificat de décès contient seulement certains renseignements. Pour plus d’informations sur le contenu de ces deux documents, vous pouvez consulter le site du Directeur de l’état civil.
Attention! Le document fourni par l’entreprise de services funéraires (parfois appelé « attestation de décès ») ne permet pas de faire une demande de recherche testamentaire. Vous devez obligatoirement avoir en main le document remis par le Directeur de l’état civil. Si vous ne fournissez pas le bon document, votre devrez recommencer votre demande.
Faire une demande de recherche auprès des deux registres officiels
Il y a deux registres officiels : la Chambre des notaires du Québec et le Barreau du Québec. Ces deux registres sont indépendants. Une recherche dans l’un ne vous permet pas de savoir si un testament plus récent se trouve dans l’autre.
Vous devez donc faire deux demandes, une pour chaque registre. Dans les deux cas, vous aurez besoin de certaines informations sur le défunt, notamment :
- ses noms
- sa date de naissance et sa date de décès
- son état civil
- son numéro d’assurance sociale
- ses anciennes adresses.
Plus vos renseignements sont précis et complets, plus vos demandes pourront être traitées rapidement. La Chambre des notaires et le Barreau ne vous enverront pas un testament. Vous recevrez plutôt un « certificat de recherche » qui indique si un testament est enregistré dans le registre. Si c’est le cas, le certificat indiquera les coordonnées du notaire ou de l’avocat qui conserve le testament.
Demande à la Chambre des notaires du Québec
Comment la remplir?
Vous avez deux options :
- En ligne
- Par un formulaire papier que vous pouvez télécharger.
Où l’envoyer?
Si vous faites votre demande en ligne : sur la plateforme dédiée aux registres sur le site de la Chambre des notaires.
Si vous faites votre demande par formulaire papier : par la poste ou en personne, à la Chambre des notaires du Québec. L’adresse apparaît sur le formulaire.
Documents à joindre
Si vous faites votre demande en ligne : une copie numérisée de la preuve officielle du décès
Si vous faites votre demande par formulaire papier : la preuve officielle de décès et une copie de la preuve officielle si vous voulez qu’on vous retourne l’original.
Délai
En général, vous recevrez le certificat de recherche en 2 ou 3 semaines. Le délai est plus court si vous utilisez le service d’urgence.
Coûts
D’une vingtaine à une soixantaine de dollars selon le type de service (régulier ou urgent).
Plus de renseignements
Chambres des notaires du Québec, 514-879-2906 ou 1-800-340-4496.
Demande au Barreau du Québec
Comment la remplir?
Vous avez deux options :
- En ligne
- Par un formulaire papier que vous pouvez télécharger (il est possible de le remplir à l’écran avant de l’imprimer).
Où l’envoyer?
Si vous faites votre demande en ligne : sur la plateforme dédiée aux registres des testaments et mandats du Barreau du Québec
Si vous faites votre demande par formulaire papier : vous devez le remettre au Barreau du Québec, par la poste. L’adresse apparaît sur le formulaire.
Documents à joindre
Si vous faites votre demande en ligne : une copie numérisée de la preuve officielle de décès
Si vous faites votre demande par formulaire papier : la preuve officielle de décès et une copie de la preuve officielle si vous voulez qu’on vous retourne l’original.
Délai
En général, vous recevrez le certificat de recherche en 2 ou 3 semaines.
Coûts
Une vingtaine de dollars.
Plus de renseignements
Barreau du Québec, 514-954-3411 ou 1-844-954-3411.
Vous pouvez demander à un notaire ou à un avocat de faire les demandes de recherche pour vous. Dans ce cas, des honoraires pourraient s’ajouter aux frais de recherche.